Appels de demandes fermés
Le CRTC utilise un modèle de sélection comparative en vue d’attribuer des fonds aux demandeurs retenus dans le cadre du Fonds pour la large bande. Voici comment cela fonctionne :
- Le CRTC lance un appel de demandes.
- Les demandeurs proposent des projets visant à améliorer les télécommunications dans les régions géographiques admissibles.
- Le CRTC évalue puis compare les projets proposés.
- Les projets proposés sont évalués au moyen d’un éventail de critères d’évaluation qui sont publiés.
- Le financement est accordé aux projets les plus adéquats.
Depuis son lancement en 2018, le Fonds pour la large bande a lancé trois appels de demandes.
Troisième appel de demandes
État actuel : fermé
Le troisième appel de demandes a pris fin le 15 juin 2023 et plus de 100 demandes ont été reçues. Il s’agissait d’un appel ciblé visant à trouver des demandes pour des projets d’infrastructure de transport, des projets d’infrastructure sans fil mobile fournissant ou améliorant la connectivité mobile le long des principales routes de transport et des projets augmentant la capacité de transport par satellite (coûts opérationnels seulement) dans toutes les régions géographiques admissibles du Canada. Le CRTC a approuvé un financement d’environ 473,4 millions de dollars pour 23 projets financés.
Deuxième appel de demandes
État actuel : fermé
Le deuxième appel de demandes a pris fin le 1er juin 2020 et plus de 500 demandes ont été reçues. Il était ouvert à tous les types de projets admissibles dans toutes les régions géographiques admissibles du Canada. Le CRTC a approuvé un financement d’environ 194,6 millions de dollars pour 40 projets financés.
Premier appel de demandes
État actuel : fermé
Le premier appel de demandes a pris fin le 3 octobre 2019 et 15 demandes ont été reçues. Il s’agissait d’un appel ciblé visant à obtenir des demandes pour des projets dans des collectivités qui dépendent des satellites partout au Canada ou dans toute région géographique admissible dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut ou au Yukon. Le CRTC a approuvé un financement d’environ 103,1 millions de dollars pour 5 projets financés.
Liens connexes
- Système d’information sur les droits ancestraux et issus de traités (SIDAIT)
- Foire aux questions
- Projets sélectionnés pour du financement
- Avis de consultation de télécom CRTC 2022-325, Fonds pour la large bande — Troisième appel de demandes
- Avis de consultation de télécom CRTC 2019-372, Fonds pour la large bande — Deuxième appel de demandes
- Avis de consultation de télécom CRTC 2019-191, Fonds pour la large bande — Appel de demandes
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