LSQ – Dates limites pour le dépôt (5 de 5)
La vidéo est aussi disponible en American Sign Language (ASL).
Transcription vidéo
Dates limites pour le dépôt
Le Conseil sollicite des observations à l’égard des enjeux et des questions présentés dans l’avis de consultation. Le Conseil acceptera les interventions qu’il reçoit dans les 90 jours suivant la date de publication de l’avis.
Le Conseil peut adresser des demandes de renseignements à toutes les parties à l’instance.
Les parties peuvent déposer des répliques auprès du Conseil dans les 30 jours suivant la date de réception d’une lettre adressée à tous les intervenants leur conseillant de déposer des observations en réplique. Cette lettre sera envoyée après la fin du processus de demande de renseignements et l’affichage des transcriptions des interventions en LSQ et en ASL en format vidéo sur le site Web du Conseil.
Le Conseil lance le présent avis de consultation afin de recueillir des points de vue sur les mesures que les fournisseurs de services de télécommunication devraient prendre pour aider à améliorer la résilience des réseaux de télécommunication et la fiabilité des services de télécommunication.
La vidéo présente les dates limites pour le dépôt des interventions et des commentaires en réplique au présent avis de consultation.
Avis de consultation CRTC 2025-226
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