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LSQ – Quelles sont les questions posées par le Conseil? (2 de 3)

La vidéo est aussi disponible en American Sign Language (ASL).

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Transcription vidéo

Quelles sont les questions posées par le Conseil?

Q1. La procédure de demande de financement de la participation des groupes d’intérêt public doit-elle être la même dans les instances relatives aux télécommunications et à la radiodiffusion?

Q2. Le cas échéant, le Conseil ou un tiers indépendant devrait-il traiter les demandes?

Q3. Quels sont les obstacles, le cas échéant, à l’utilisation de la même procédure dans les instances en télécommunications et en radiodiffusion? Comment y remédier?

Q4. Si les financements sont gérés par un seul financement d’un tiers indépendant, le FPR serait-il l’organisme approprié pour administrer le financement?

Q5. Le cas échéant, quels changements seraient nécessaires pour élargir son mandat et ses procédures de financement?

Q6. Si un autre organisme est plus approprié, comment le Conseil pourrait-il s’assurer que les particuliers et les groupes d’intérêt public continuent à recevoir des fonds pour participer aux instances pendant que ce nouvel organisme est mis en place?

Q7. Comment le Conseil peut-il rationaliser ou améliorer ses critères d’admissibilité?

Q8. Comment le Conseil peut-il faciliter la participation des parties qui n’ont jamais pris part à ses instances? Existe-t-il des considérations spécifiques concernant les groupes méritant l’équité, les détenteurs de droits autochtones, les communautés de langue officielle en situation minoritaire ou les universitaires?

Q9. Les particuliers et les groupes d’intérêt public doivent-ils démontrer qu’ils remplissent les critères d’admissibilité chaque fois qu’ils déposent une demande de financement? Si ce n’est pas le cas, à quels intervalles devraient-ils le faire?

Q10. Faut-il prévoir un financement pour les activités informelles du Conseil qui ont lieu avant les instances officielles du Conseil, ou en dehors (p. ex. les réunions du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion, les consultations informelles et les tables rondes)? Le cas échéant, quelles sont les activités susceptibles d’être financées?

Q11. Quels frais devraient être admissibles au remboursement? Le Conseil doit-il modifier ses taux? Le cas échéant, de quelle manière?

Q12. Le Conseil devrait-il utiliser une autre méthode pour déterminer le montant qu’une partie devrait recevoir? Le cas échéant, expliquez comment et pourquoi.

Q13. Si le Conseil maintient le modèle de frais actuel, comment pourrait-il simplifier le processus?

Q14. Si le financement est collecté au moyen d’un fonds tiers comme le FPR,

  1. qui devrait être tenu de contribuer au fonds?
  2. comment le Conseil doit-il déterminer qui paie, et quel montant?

Q15. Si les intimés qui doivent payer les coûts accordés aux groupes d’intérêt public sont déterminés au cas par cas :

  1. qui devrait être responsable du paiement des frais dans chaque instance?
  2. le processus actuel du Conseil pourrait-il être simplifié, par exemple, en :
    1. augmentant la contribution minimum qu’une entreprise doit payer? (Le minimum actuel est de 1 000 $.)
    2. établissant dès le départ (p. ex. chaque année ou au début de chaque instance) quelles sont les entreprises qui devraient payer et les montants qu’elles pourraient être amenées à payer? Le cas échéant, sur quelle base ces montants doivent-ils être calculés?

Q16. De manière générale, que peut faire le Conseil pour accélérer la publication de décisions relatives au financement?

Q17. Comment le Conseil peut-il simplifier les demandes d’attribution de frais afin que les demandeurs puissent obtenir un financement plus tôt dans l’instance?

Q18. Le Conseil devrait-il exiger que les particuliers et les groupes d’intérêt public fournissent une attestation selon laquelle eux-mêmes et toute personne ayant travaillé avec eux au cours de l’instance n’ont pas tenu de discours haineux?

Q19. Quels autres mécanismes le Conseil peut-il mettre en place pour s’assurer que le financement de l’intérêt public n’appuie pas de discours haineux?

Q20. Le Conseil devrait-il établir des processus différents pour financer la participation des groupes autochtones, comme les organismes et les gouvernements autochtones, aux instances du Conseil? Le cas échéant, que devraient être ces processus?

Q21. Le Conseil devrait-il établir des processus différents pour le financement des communautés de langue officielle en situation minoritaire? Le cas échéant, que devraient être ces processus?

Q22. Le Conseil devrait-il prendre en considération d’autres questions pour favoriser la participation aux instances tenues en vertu de la Loi sur les nouvelles en ligne?


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Cette consultation explorera de nouvelles façons de financer la participation de groupes qui représentent l’intérêt public aux instances du CRTC afin de veiller à ce que de nombreux points de vue soient pris en compte dans ses dossiers publics.

Cette vidéo en langue des signes démontre les questions qui sont posées dans l’avis de consultation – Une nouvelle approche du financement de la participation de l’intérêt public aux instances du Conseil.

Avis de consultation CRTC 2025-94

Consultation sur l’amélioration de la participation de l’intérêt public

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