LSQ – Ce qu’il faut savoir pour participer (3 de 3)
La vidéo est aussi disponible en American Sign Language (ASL).
Transcription vidéo
Ce qu’il faut savoir pour participer
Toute personne intéressée est invitée à participer à la présente instance. La date limite de dépôt des commentaires est le 9 septembre 2025. La date limite de dépôt des répliques est le 9 octobre 2025. Seules les parties qui déposent des commentaires pourront déposer une réplique aux questions soulevées pendant la phase des commentaires.
Le Conseil invite les particuliers qui sont sourds ou malentendants, et leurs représentants, à présenter leurs observations au sujet des questions à l’étude sous forme de vidéo en langue des signes québécoise (LSQ) ou en American Sign Language (ASL) s’ils le souhaitent. Les parties qui déposent des observations sous forme de vidéo doivent fournir un lien fonctionnel vers leur vidéo dans le formulaire d’intervention. Puisque ces vidéos aideront le Conseil dans sa prise de décision, elles doivent être accessibles au public. Par exemple, un lien qui oblige une autre partie à demander l’accès à la vidéo ne répondrait pas à cette norme.
Le Conseil effectuera la transcription des interventions en LSQ et en ASL déposées dans le cadre de la présente instance et les transcriptions seront affichées sur le site Web du Conseil pour faciliter le processus de dépôt d’observations en réplique pour tous les intervenants.
Les intéressés qui souhaitent demander des mesures d’adaptation pour faciliter leur participation ou qui ont besoin d’aide pour soumettre leurs observations peuvent communiquer avec le groupe des audiences et instances publiques du Conseil par courriel à audience@crtc.gc.ca pour obtenir une assistance personnalisée.
Par souci de simplicité et de facilité d’accès, toutes les demandes de réclamation de frais dans le cadre de la présente instance utiliseront l’instance de réclamation de frais de télécommunications. Pour savoir comment effectuer une réclamation de frais après l’instance, veuillez consulter la page « Comment réclamer les dépenses des instances de télécommunications » du Conseil.
Les parties peuvent également déposer une demande d’attribution de frais provisoires afin d’obtenir un financement anticipé. Dans la présente instance, le Conseil n’exigera pas des demandeurs qu’ils démontrent qu’ils ne disposent pas de ressources financières suffisantes pour participer efficacement à l’instance sans ces frais. Si vous recevez des frais provisoires, vous devrez demander des frais définitifs à la fin de l’instance. Cela signifie que vous devrez fournir des reçus et rendre compte de votre temps pour démontrer que votre groupe a dépensé l’argent de manière responsable.
Si vous souhaitez effectuer une demande de frais provisoires, vous devez soumettre votre demande avant le 11 juin 2025. Toute personne, notamment les parties intimées, peut répondre à une demande de frais provisoires avant le 22 juin 2025. Les demandeurs peuvent répliquer à ces réponses au plus tard le 2 juillet 2025.
Cette consultation explorera de nouvelles façons de financer la participation de groupes qui représentent l’intérêt public aux instances du CRTC afin de veiller à ce que de nombreux points de vue soient pris en compte dans ses dossiers publics.
Cette vidéo en langue des signes démontre comment participer et les règles de procédures spécialement adaptées à cet avis de consultation. – Une nouvelle approche du financement de la participation de l’intérêt public aux instances du Conseil.
Avis de consultation CRTC 2025-94
Consultation sur l’amélioration de la participation de l’intérêt public
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