LSQ – Sommaire de l’avis de consultation sur la participation de l’intérêt public (1 de 3)
La vidéo est aussi disponible en American Sign Language (ASL).
Transcription vidéo
Quel est l’objet de cette instance : Améliorer le financement pour la participation du public dans les instances du Conseil
Actuellement, les particuliers et les groupes d’intérêt public qui souhaitent participer aux instances du Conseil ont accès à différentes sources de financement, selon le type d’instance auquel ils prennent part. Par exemple, dans les télécommunications, ils peuvent demander directement au Conseil de les financer. En radiodiffusion, ils peuvent s’adresser au Fonds de participation à la radiodiffusion (FPR), un organisme financé par les radiodiffuseurs et indépendant du Conseil. De plus amples informations sur les règles actuelles et sur les pratiques d’autres tribunaux sont disponibles dans l’annexe du présent avis.
Les règles du Conseil pour le financement de la participation de l’intérêt public dans ses instances n’ont pas été revus depuis plus de dix ans. Les récents développements liés à la législation régissant le Conseil, notamment les modifications à la Loi sur la radiodiffusion, la mise en application de la Loi sur les nouvelles en ligne, la publication du Décret donnant au CRTC des instructions sur une approche renouvelée de la politique de télécommunication et la publication du Décret donnant des instructions au CRTC (cadre réglementaire durable et équitable pour la radiodiffusion), donnent l’occasion de revoir ces règles.
Certains groupes d’intérêt public ont dit au Conseil qu’il peut être compliqué d’obtenir un financement pour couvrir une partie de leurs frais de participation aux instances du Conseil, notamment parce que les règles qui s’appliquent dépendent de l’instance. Certains groupes ont aussi dit au Conseil que le financement peut être imprévisible, prendre beaucoup de temps à obtenir et n’est généralement disponible que pour les groupes qui représentent les consommateurs.
En raison de ces préoccupations et des récents développements réglementaires et stratégiques, le Conseil sollicite des commentaires sur la manière de mieux soutenir la participation du public.
Le Conseil a exprimé certains avis préliminaires dans l'avis :
- Étant donné que les taux n'ont pas été revus depuis 2010, ils devraient être augmentés.
- Un seul et même procédure de demande pour toutes instances du Conseil pourrait être préférable.
- Dans le cadre des frais admissibles au remboursement, un modèle de financement simple et prévisible est préférable.
- Les procédures relatives aux frais provisoires devraient être simplifiées.
Cette consultation explorera de nouvelles façons de financer la participation de groupes qui représentent l’intérêt public aux instances du CRTC afin de veiller à ce que de nombreux points de vue soient pris en compte dans ses dossiers publics.
Cette vidéo en langue des signes démontre un sommaire de l’avis de consultation – Une nouvelle approche du financement de la participation de l’intérêt public aux instances du Conseil.
Avis de consultation CRTC 2025-94
Consultation sur l’amélioration de la participation de l’intérêt public
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