Avis de consultation de télécom CRTC 2024-318-4
Références : 2024-318, 2024-318-1, 2024-318-2 et 2024-318-3
Gatineau, le 24 juillet 2025
Dossier public : 1011-NOC2024-0318
Avis d’audience – Rendre le magasinage de services Internet plus simple pour les consommateurs – Changement à la procédure
Date limite révisée pour le dépôt des réponses aux demandes de renseignements : 11 août 2025
Date limite révisée pour le dépôt des observations écrites finales : 5 septembre 2025
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Changement à la procédure
- Suite à la publication du document Avis d’audience – Rendre le magasinage de services Internet plus simple pour les consommateurs – Changement à la procédure, Avis de consultation de télécom CRTC 2024-318, 4 décembre 2024, modifié par les Avis de consultation de télécom CRTC 2024-318-1, 14 février 2025, 2024-318-2, 28 février 2025 et 2024-318-3, 17 juin 2025, le Conseil reporte les dates limites de dépôt des réponses aux demandes de renseignements et des observations écrites finales.
- Compte tenu de ce qui suit, le Conseil reporte la date limite pour le dépôt des réponses aux demandes de renseignements au 11 août 2025 et la date limite pour le dépôt des observations écrites finales au 5 septembre 2025.
- En raison d’une erreur administrative, les demandes de renseignements dont il est question dans l’avis de consultation de télécom 2024-318-3, 17 juin 2025 n’ont pas été envoyées à certains des destinataires prévus. Lorsque cette erreur a été détectée 12 jours après la date d’envoi des demandes de renseignements, une copie de ces demandes de renseignements a été envoyée le 15 juillet 2025 à ces destinataires.
- Pour des raisons d’équité procédurale et afin de garantir que toutes les parties disposent d’au moins autant de temps que prévu par la date limite initiale pour déposer leurs réponses aux demandes de renseignements, le Conseil prolonge le délai de 12 jours.
- Par conséquent, le Conseil reporte également la date limite pour le dépôt des observations écrites finales afin de donner aux parties suffisamment de temps pour commenter les renseignements soulevés dans les réponses aux demandes de renseignements.
Secrétaire général
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