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Avis de consultation de télécom CRTC 2024-318-1

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Référence : 2024-318, 2024-318-2, 2024-318-3 et 2024-318-4

Ottawa–Gatineau, le 14 février 2025

Dossier public : 1011-NOC2024-0318

Avis d’audience – Rendre le magasinage de services Internet plus simple pour les consommateurs – Changement à la procédure

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Changement à la procédure

  1. En plus de la présente instance, le Conseil a récemment amorcé trois instances publiques connexes pour aider la population canadienne à mieux gérer ses forfaits de téléphonie cellulaire et de services Internet et pour faciliter l’achat de services Internet de résidence :
    • Appel aux observations – Faciliter le choix d’un service téléphonique sans fil ou d’un service Internet – Améliorer les avis aux clients, Avis de consultation de télécom 2024-293;
    • Appel aux observations – Faciliter le choix d’un service téléphonique sans fil ou d’un service Internet – Supprimer les obstacles au changement de forfaits, Avis de consultation de télécom 2024-294; et
    • Appel aux observations – Faciliter le choix d’un service téléphonique sans fil ou d’un service Internet – Améliorer les mécanismes de libre-service, Avis de consultation de télécom 2024-295.
  2. Le Conseil a observé que certaines interventions reçues dans les trois instances énumérées ci-dessus portent sur des questions examinées dans la présente instance. Le Conseil souhaite s’assurer que toutes les interventions pertinentes reçues du public sont dûment prises en compte dans cette instance.
  3. Par conséquent, le Conseil considérera les interventions déposées au dossier des trois instances énumérées ci-dessus, dans la mesure où ces interventions abordent des questions pertinentes à la présente instance, à savoir : faciliter l’achat de services Internet de résidence pour la population canadienne en déterminant i) un format normalisé pour présenter les renseignements; ii) les renseignements dont les consommateurs ont besoin lorsqu’ils choisissent des forfaits; iii) le besoin d’expliquer les renseignements techniques; et iv) le rôle de la Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision lorsqu’elle administre toute nouvelle règle.
  4. Les délais pour les interventions et les répliques établis dans l’Avis de consultation de télécom 2024-318 n’ont pas changé.
  5. Toute personne intéressée peut demander que ses observations soient prises en considération uniquement dans le cadre de l’instance dans laquelle elles ont été déposées.
  6. Lors de la soumission d’intervention ou de réplique, les personnes intéressées sont également encouragées à prendre en considération les dossiers des procédures énumérées ci-dessus, car ils peuvent contenir des observations pertinentes aux questions soulevées au paragraphe 3.

Secrétaire général

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