Avis de consultation de télécom CRTC 2024-318-3
Références : 2024-318, 2024-318-1, 2024-318-2 et 2024-318-4
Gatineau, le 17 juin 2025
Dossier public : 1011-NOC2024-0318
Avis d’audience – Rendre le magasinage de services Internet plus simple pour les consommateurs – Changement à la procédure
Date limite pour le dépôt des réponses aux demandes de renseignements : 30 juillet 2025
Date limite pour le dépôt des observations finales : 20 août 2025
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Changement à la procédure
- Pour faire suite au document Avis d’audience – Rendre le magasinage de services Internet plus simple pour les consommateurs, Avis de consultation de télécom CRTC 2024‑318, 4 décembre 2024, modifié par les Avis de consultation de télécom CRTC 2024‑318‑1, 14 février 2025, et 2024‑318‑2, 28 février 2025, le Conseil annonce que des demandes de renseignements seront envoyées au plus tard le 3 juillet 2025.
- La date limite pour que les parties soumettent des réponses à ces demandes de renseignements est le 30 juillet 2025. La date limite pour le dépôt des observations finales est le 20 août 2025. Tous ces documents seront ajoutés au dossier de la présente instance à mesure qu’ils deviennent disponibles.
- Dans le cadre de leurs observations finales, les parties peuvent aborder les interventions écrites et les réponses aux demandes de renseignements ainsi que les commentaires formulés au cours de la partie orale de l’audience. Cependant, elles ne doivent pas présenter de nouveaux éléments de preuve. Le Conseil encourage les parties à formuler des observations sur les propositions précises présentées dans le cadre de la présente instance. Le Conseil ne tiendra pas compte des renseignements et des observations traitant de toute question qui ne figure pas déjà au dossier.
- Le Conseil encourage les parties à surveiller le dossier public de la présente instance pour tout renseignement additionnel qu’elles pourraient juger utile à la préparation de leurs observations finales.
- En ce qui concerne les dates limites, le Conseil a tenu compte du temps de l’année et des autres audiences pour donner à toutes les parties, y compris les personnes handicapées, suffisamment de temps pour déposer leurs réponses aux demandes de renseignement et leurs observations finales.
Secrétaire général
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