Avis de consultation de télécom CRTC 2024-318-2

Gatineau, le 28 février 2025

Avis d’audience – Rendre le magasinage de services Internet plus simple pour les consommateurs – Changement à la procédure

Compte tenu de ce qui suit, le Conseil prolonge au 26 mars 2025 la date limite de dépôt des répliques.
Le 19 février 2025, Bell Canada; Bragg Communications Incorporated, exerçant ses activités sous le nom d’Eastlink; Cogeco Communications inc. et Rogers Communications Canada Inc. (collectivement les parties) ont présenté une requête procédurale appuyant le changement à la procédure énoncé dans le document Avis d’audience – Rendre le magasinage de services Internet plus simple pour les consommateurs, Avis de consultation de télécom CRTC 2024-318, 4 décembre 2024, modifié par l’Avis de consultation de télécom CRTC 2024-318-1, 14 février 2025. Toutefois, les parties ont indiqué qu’elles auraient besoin de temps supplémentaire pour examiner les interventions qui s’ajoutent au dossier à la suite de ce changement. Elles ont donc demandé que la date limite de dépôt des répliques soit prolongée au 26 mars 2025.
Le 20 février 2025, l’Association canadienne des télécommunications a déposé un mémoire à l’appui de la demande des parties.
Le Conseil estime que la demande des parties est raisonnable et dans l’intérêt du public.

Secrétaire général