Fonds de production indépendants certifiés
Le CRTC exige que les services de radiodiffusion comme les services de télévision et de diffusion continue en ligne, les câblodistributeurs et les entreprises de distribution par satellite contribuent financièrement au secteur créatif canadien. Divers fonds, y compris les fonds de production indépendants certifiés (FPIC), peuvent bénéficier de ces contributions.
Les FPIC sont des fonds qui soutiennent la production de contenu canadien. Pour être reconnu comme FPIC, un fonds doit être certifié par le CRTC et satisfaire aux critères énoncés dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2016-343.
En vertu de cette politique, les FPIC sont tenus de soumettre des rapports annuels sur leurs activités au CRTC.
En savoir plus sur la présentation d’une demande de certification à titre de FPIC.
Liste des FPIC
- Fonds Bell
- Fonds canadien de l’écran indépendant (FCEI) destiné aux créateurs et créatrices afro-descendants(es) et racisés(es)
- Fonds de l’écran des Noirs
- Fonds des talents de Téléfilm Canada
- Fonds du Bureau de l’écran autochtone
- Fonds indépendant de production
- Fonds Québecor
- Fonds Shaw-Rocket
- Fonds TELUS
- Fonds Vox
- Groupe de Fonds Rogers (en anglais seulement)
- Programme du fonds de production indépendante d’Eastlink TV (en anglais seulement)
Contribution de base des services de diffusion continue en ligne
En juin 2024, dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2024-121, le CRTC a exigé que certains services de diffusion continue en ligne allouent 5 % de leurs revenus canadiens au soutien du système canadien de radiodiffusion. Une partie de cette contribution de base est versée à des FPIC qui soutiennent le contenu autochtone, le contenu créé par et pour des groupes méritant l’équité, ainsi que le contenu produit par des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) et des communautés de la diversité.
Tel que déterminé dans la Décision de radiodiffusion 2025-201, les FPIC suivants sont jugés admissibles à recevoir des contributions des services de diffusion continue en ligne :
- Fonds Bell [PDF (169 kB)] (en anglais seulement)
- Fonds Québecor [PDF (235 kB)]
- Fonds indépendant de production [PDF (101 kB)] (en anglais seulement)
- Fonds Shaw Rocket [PDF (669 kB)] (en anglais seulement)
- Fonds des Talents de Téléfilm Canada
- Fonds TELUS [PDF (62 kB)] (en anglais seulement)
Conformément à la politique réglementaire de radiodiffusion 2024-121-1 et à la décision de radiodiffusion 2025-201, les FPIC admissibles qui reçoivent des contributions de certains services de diffusion continue en ligne doivent maintenir une enveloppe de financement permanente dédiée aux producteurs des CLOSM et aux producteurs issus de communautés de la diversité.
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