LSQ – Appel aux observations (3 de 5)
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Appel aux observations
Dans chacune de vos réponses à ces questions, fournissez une justification ou encore des éléments de preuve à l’appui de vos réponses, y compris toute justification d’ordre technique, physique ou économique pertinente.
Le premier enjeu est « Principes qui devraient guider l’élaboration et la mise en œuvre de la politique réglementaire sur la résilience »
Plusieurs principes de haut niveau pourraient guider la politique réglementaire sur la résilience du Conseil. Par exemple, la politique pourrait prendre en considération que les fournisseurs de services de télécommunication devraient, entre autres choses, réaliser ce qui suit :
- s’efforcer d’assurer la disponibilité permanente des services;
- concevoir des réseaux résilients qui résistent aux perturbations;
- mettre en œuvre de solides processus d’exploitation des réseaux;
- aspirer à avoir des mécanismes immédiats d’atténuation des défaillances et de rétablissement rapide;
- déployer des réseaux de communication résilients pour le personnel de rétablissement en cas d’urgence;
- s’efforcer d’établir des partenariats fiables avec des vendeurs et des fournisseurs tiers;
- se soutenir mutuellement en cas de besoin.
Question : Quels principes le Conseil devrait-il prendre en considération dans l’établissement de la politique réglementaire sur la résilience? Comment chacun de ces principes peut-il améliorer la résilience des réseaux ainsi que la fiabilité du service?
Le prochain enjeu est « Amélioration de la fiabilité des services d’accessibilité »
Les services d’accessibilité constituent des services de télécommunication spécialisés utilisés par les personnes ayant une déficience auditive ou un trouble de la parole. Les services d’accessibilité visés dans la présente instance constituent les services de relais par téléscripteur et les services de relais par protocole Internet. Contrairement aux services d’urgence, les services d’accessibilité sont fournis au moyen de réseaux de télécommunication habituels. La fiabilité du service de relais vidéo a été abordée dans l’avis de consultation de télécom 2021-102 et ne sera pas prise en considération dans le cadre de la présente instance.
Question : Quelles mesures les fournisseurs de services de télécommunication devraient-ils mettre en œuvre pour améliorer la fiabilité des services de relais par téléscripteur et les services de relais par protocole Internet? Lesquelles de ces mesures devraient être obligatoires et lesquelles devraient être estimées comme des pratiques exemplaires?
Question : Quelles mesures les fournisseurs de services tiers, embauchés par les fournisseurs de services de télécommunication pour fournir des services de relais par téléscripteur et des services de relais par protocole Internet, devraient-ils mettre en œuvre pour améliorer la fiabilité de ces services?
- Comment les fournisseurs de services de télécommunication peuvent-ils s’assurer que ces fournisseurs de services tiers ont bien mis en œuvre les mesures requises?
Le prochain enjeu est « Accès aux services de télécommunication durant une situation d’urgence »
La population canadienne peut prendre des mesures précises pour assurer un accès continu aux services de télécommunication durant une situation d’urgence, comme les pannes de courant, les phénomènes météorologiques extrêmes et d’autres catastrophes naturelles. Le Conseil établit des politiques et des exigences en vue de s’assurer que les fournisseurs de services de télécommunication fournissent des services fiables. Innovation, Sciences et Développement économique Canada est l’agent de liaison en matière de préparation aux situations d’urgence concernant les télécommunications entre l’industrie des télécommunications et les organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux de gestion des urgences. Dans le cadre de ce rôle, Innovation, Sciences et Développement économique Canada propose une ressource intitulée Conseils destinés aux Canadiens pour maintenir le contact durant une situation d’urgence. L’Association canadienne des télécommunications défend les intérêts des fournisseurs de services de télécommunication et informe la population canadienne des initiatives de l’industrie comme la protection des consommateurs. L’Association canadienne des télécommunications a également fourni des conseils intitulés Préparation aux phénomènes météorologiques violents et autres situations d’urgence, décrivant comment la population canadienne peut rester en contact en cas de catastrophe naturelle, de phénomène météorologique violent ou de situation d’urgence.
Question : Compte tenu des directives fournies par Innovation, Sciences et Développement économique Canada et l’Association canadienne des télécommunications sur la façon dont la population canadienne peut se préparer et rester en contact durant une situation d’urgence :
- Y a-t-il des renseignements supplémentaires que les fournisseurs de services de télécommunication devraient être responsables de fournir à la population canadienne?
- Les fournisseurs de services de télécommunication devraient-ils être tenus d’informer la population canadienne sur la façon de se préparer et de maintenir le contact durant une situation d’urgence? Dans l’affirmative, pour quels services, et quelles méthodes de communication les fournisseurs de services de télécommunication devraient-ils utiliser?
Le dernier enjeu est « Mise en application de la politique réglementaire sur la résilience »
Le Conseil pourrait exiger des fournisseurs de services de télécommunication qu’ils mettent en œuvre certaines mesures à la suite de la présente instance. Dans ces circonstances, le Conseil pourrait devoir imposer des mécanismes de mise en conformité et d’application de la loi.
Question : Quelles mesures de conformité précises le Conseil devrait-il envisager pour aider à s’assurer que les fournisseurs de services de télécommunication respectent les exigences de la politique réglementaire sur la résilience (p. ex. rapports de mise en conformité, vérifications relatives à la résilience ou surveillance)?
- Ces mesures de conformité devraient-elles s’appliquer également à tous les fournisseurs de services de télécommunication? Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez expliquer pourquoi.
- Comment le Conseil pourrait-il quantifier et évaluer la résilience des réseaux des fournisseurs de services de télécommunication ainsi que la fiabilité de leurs services?
Le Conseil lance le présent avis de consultation afin de recueillir des points de vue sur les mesures que les fournisseurs de services de télécommunication devraient prendre pour aider à améliorer la résilience des réseaux de télécommunication et la fiabilité des services de télécommunication.
Cette vidéo décrit les domaines et les enjeux de la consultation qui peuvent présenter un intérêt particulier pour les personnes ayant une déficience auditive ou un trouble de la parole.
Avis de consultation CRTC 2025-226
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