LSQ – Sommaire de l’avis de consultation et des mesures prises par le Conseil (1 de 5)
La vidéo est aussi disponible en American Sign Language (ASL).
Transcription vidéo
Appel aux observations – Sommaire de l’avis de consultation et des mesures prises par le Conseil
Le résumé du présent avis de consultation de télécom n’est fourni que pour aider à promouvoir l’accessibilité et n’est pas une version officielle de l’avis de consultation.
Introduction
La population canadienne doit avoir accès à des services de télécommunication fiables, abordables et de grande qualité pour tous les aspects de sa vie quotidienne.
Les interruptions de services de télécommunication, même si elles sont de courte durée, sont très perturbantes et peuvent avoir de graves répercussions sur la vie quotidienne de la population canadienne. Toutes les interruptions peuvent avoir des effets néfastes sur les personnes, en particulier lorsqu’elles ne peuvent pas se connecter aux services d’urgence en cas de besoin.
Le Conseil, les fournisseurs de services de télécommunication et d’autres autorités gouvernementales jouent tous un rôle dans la prévention et la gestion des interruptions de services de télécommunication. Il s’agit notamment de ministères fédéraux comme Innovation, Sciences et Développement économique Canada et Sécurité publique Canada, ainsi que d’organismes provinciaux et territoriaux de gestion des urgences et de centres d’appels des services 9‑1‑1.
Dans le cadre de cette consultation, le Conseil élabore une politique réglementaire sur les mesures que les fournisseurs de services de télécommunication devraient prendre pour aider à améliorer la résilience des réseaux de télécommunication et la fiabilité des services de télécommunication. Le Conseil souhaite recueillir des avis sur i) les principes qui devraient guider l’élaboration et la mise en œuvre de la politique réglementaire, ii) la façon dont les fournisseurs de services de télécommunication devraient concevoir et exploiter leurs réseaux pour aider à les rendre plus résilients, et iii) la façon dont la politique réglementaire peut aider à contribuer à la sécurité de la population canadienne dans toutes les régions du pays, y compris les collectivités rurales et éloignées et les communautés autochtones.
Parallèlement à cette consultation, le Conseil prend deux autres mesures dans le cadre de sa stratégie plus large pour aider à atténuer les effets perturbateurs des interruptions de service sur la population canadienne. Premièrement, le Conseil aide à améliorer la coordination en cas d’interruption majeure grâce à sa décision de télécom sur les exigences en matière de transmission d’avis et de production de rapports lors d’interruptions de services de télécommunication majeures. Le Conseil exige des fournisseurs de services de télécommunication qu’ils l’avisent, ainsi que d’autres autorités gouvernementales, dans des délais précis, et qu’ils déposent des rapports complets après l’interruption. Deuxièmement, le Conseil envisage des protections supplémentaires pour les consommateurs lorsque les Canadiennes et les Canadiens subissent une interruption de leurs services Internet, de leurs services sans fil, de leurs services filaires ou de leurs services de télévision, par le biais de son avis de consultation de télécom et de radiodiffusion sur la protection des consommateurs en cas de panne ou d’interruption de service. Ces protections comprennent une communication plus claire de la part des fournisseurs de services pendant les interruptions et des remboursements pour les services perdus.
Une liste complète des questions se trouve dans la section « Appel aux observations » de l’avis de consultation. Le Conseil acceptera les interventions en format vidéo et les répliques en LSQ et en ASL et affichera aussi respectivement les transcriptions en français et en anglais de ces interventions en format vidéo et de ces répliques.
Le Conseil lance le présent avis de consultation afin de recueillir des points de vue sur les mesures que les fournisseurs de services de télécommunication devraient prendre pour aider à améliorer la résilience des réseaux de télécommunication et la fiabilité des services de télécommunication.
Cette vidéo présente l’avis de consultation. Elle résume l’importance des services de télécommunication fiables pour la population canadienne et les mesures que prend le Conseil pour aider à atténuer les répercussions perturbatrices des interruptions de service. Dans le cadre de cette consultation, le Conseil recueille les commentaires afin d’élaborer une politique réglementaire relative aux mesures que les fournisseurs de services de télécommunication devraient prendre pour aider à améliorer la résilience des réseaux de télécommunication et la fiabilité des services de télécommunication.
Avis de consultation CRTC 2025-226
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