Télécom - Lettre du Secrétaire général adressée à Marc Nanni
Gatineau, le 14 juillet 2026
Référence : Décision de télécom 2026-8
PAR COURRIEL
Marc Nanni
mn_crtc@proton.me
Objet : Demande de révision et de modification de la décision de télécom 2026-8
Marc Nanni,
Nous vous remercions pour votre demande datée du 14 avril 2026, dans laquelle vous demandez au Conseil de réviser et de modifier la décision de télécom CRTC 2026-8 (décision). La présente lettre vise à vous informer de la décision du Conseil concernant votre demande.
Comme vous le savez, votre demande portait sur la conclusion du Conseil que : « [Les données de couverture des services au niveau des segments routiers de 250 mètres, ventilées par fournisseur, technologie et vitesse] sont essentielles pour permettre au public canadien de comprendre quels services Internet à large bande et services mobiles sont offerts à leur domicile et dans leur collectivité. » Dans votre demande, vous indiquez que cette conclusion soulève un doute réel quant au bien-fondé de la décision et que celle-ci pourrait être mal interprétée, puisque les données de couverture mobile des segments de route de 250 mètres constituent une mesure de couverture extérieure qui n’indique pas la disponibilité des services mobiles à l’intérieur des résidences et des entreprises.
La question examinée dans la décision était de déterminer s’il convenait de divulguer, dans le cadre du sondage annuel sur les installations du Conseil, les données de couverture en matière de segments de route de 250 mètres, ventilées par fournisseur, technologie et vitesse. Au paragraphe 25 de la décision, le Conseil a conclu qu’il était dans l’intérêt public de divulguer ces données, puisqu’elles fournissent au public des renseignements sur les endroits au Canada où les services Internet à large bande et les services mobiles sont disponibles. La décision ne traitait pas des paramètres techniques servant à mesurer la couverture des services mobiles sans fil ou la disponibilité des services. Elle portait plutôt sur le type d’information à être divulguée et publiée. Par conséquent, le Conseil rejette votre demande, puisqu’elle ne soulève pas de doute réel quant au bien-fondé de la décision.
Le Conseil convient que les questions soulevées dans votre demande sont importantes. Celles-ci sont traitées dans le cadre d’une instance en cours, soit : Appel aux observations – Norme relative aux rapports sur la couverture des services sans fil mobiles, Avis de consultation de télécom CRTC 2026-9, 15 janvier 2026. Le Conseil fait remarquer que la demande discutée dans cette lettre a été versée au dossier de cette instance. Soyez assuré que les questions que vous avez soulevées seront dûment prises en considération dans ce contexte. Merci de participer aux instances du Conseil et d’aider à bâtir un dossier public solide.
Si vous avez des questions ou souhaitez discuter davantage, n’hésitez pas à communiquer avec Mark Allen, directeur, Consommation, analytique et stratégie, par courriel à l’adresse Mark.Allen@crtc.gc.ca ou en composant le 819-790-3867.
Veuillez agréer mes salutations distinguées,
Marc Morin
Secrétaire général et dirigeant principal exécutif
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