Réunion du groupe de discussion CRTC-CLOSM

1^er octobre 2025

Liste de participants

Procès-verbal - Rencontre du Groupe de discussion CLOSM-CRTC

Rencontre virtuelle avec service d’interprétation offert par JR Languages

1^er octobre 2025 de 13h à 16h (heure de l’est)

1. Bienvenue : Nancy Sigouin, Championne des langues officielles (5 minutes)
2. Présentation : Entente entre Téléfilm et les CLOSM (Peggy Lainis, Directrice, Stratégie des programmes et Développement de l’industrie de Téléfilm) (25 minutes)
3. Mise à jour : Processus entourant C-11 et plan réglementaire (Alexa Gendron-O’Donnell, Directrice générale, Opérations, Radiodiffusion) (45 minutes)
4. Présentation : Présentation des éléments clés du Livre blanc des médias communautaires des CLOSM (Simon Forgues, Conseiller en stratégie et communication, l’ARC) (20 minutes)
5. Pause (5 minutes)

5. Mise à jour : Activités et accomplissements de l’Équipe Mobilisation des CLOSM (Dalia Boulos, Gestionnaire, Équipe Mobilisation des CLOSM) (10 minutes)
6. Présentation : RCM 2023-2024 et données ouvertes sur les CLOSM (Tristan Supino, Analyste, Consommation, analytique et stratégie et Louis-Philippe Guay, Gestionnaire, Analyse financière) (30 minutes)
   Presentation: Outil interactif de données sur l’auditoire (Isabelle Aris, Gestionnaire Renseignements sur le marché des médias) (20 minutes)
7. Présentation : Présentation du rapport sur les Services d’urgence – (Étienne Robelin, Gestionnaire, Services d’urgences et numérotation) (10 minutes)
8. Tour de table (5 minutes)

1. Bienvenue

• Présentation des participants à la rencontre. La gestionnaire de l’Équipe Mobilisation des CLOSM présente la nouvelle Championne des langues officielles du CRTC, Nancy Sigouin.
• Mot de bienvenue de la Championne des langues officielles et reconnaissance du territoire. La Championne se présente en précisant son rôle, ses origines, ainsi que son lien avec les CLOSM, et démontre son engagement en tant que Championne des langues officielles.
• La Championne rappelle que tout ce qui sera dit durant la réunion ne peut être attribué au Conseil, puisque les employés du CRTC ne peuvent se prononcer en son nom. Elle rappelle également qu’il ne s’agit pas du lieu approprié pour faire des remarques sur les instances en cours devant le Conseil.

2. Présentation Téléfilm

Interventions de Téléfilm, QEPC et ELAN

• Présentation de Sébastien Pigeon, Mathieu Perreault, et Peggy Lainis : L’entente de Téléfilm avec les CLOSM
  • À propos de Téléfilm
  • Données financières récentes autour des CLOSM et changements dans la collecte de données
  • Contexte des ententes
  • Objectifs des ententes
• La présentation explique que l’entente de collaboration entre Téléfilm et les CLOSM est un partenariat pour renforcer la vitalité des CLOSM.
• En somme, deux ententes triennales ont été conclues avec l’AFPC ainsi que la QEPC et l’ELAN, chacune avec des engagements spécifiques en matière d’investissement, de développement, de visibilité et de consultation annuelle afin de mieux soutenir les talents et projets des CLOSM. La présentation expose les objectifs de ces ententes, notamment le soutien financier aux projets audiovisuels issus des CLOSM, le partage de données, la recherche sur leur vitalité, et la diversification de la représentation dans l’industrie.
• Des définitions précises des créateurs et producteurs CLOSM ont été présentées et il a été expliqué que la définition des CLOSM utilisée est celle du Fonds des médias du Canada, rendue plus précise grâce à un outil d’auto-identification développé depuis les discussions amorcées il y a 5 à 6 ans.
• La présentation détaille également les résultats financiers des programmes pour l’année 2024–2025, avec plus de 20,6 millions $ investis.
• Commentaires :
  • QEPC: Mention du fait qu’une entente est recherchée depuis 10 ans, sans succès; que le changement est survenu avec la nouvelle direction de Téléfilm, à qui le crédit doit être accordé. Souhait exprimé d’établir des ententes comparables avec d’autres institutions publiques.
  • ELAN: Mention que l’entente comprend également un volet de représentation des artistes en situation minoritaire, souvent peu visibles, afin d’accroître leur visibilité; ajout que, bien que cela ne figure pas sur les diapositives, les négociations avec Téléfilm prévoient aussi un engagement à renforcer la publicité et la communication pour mieux faire connaître le travail accompli.

3. Mise à jour C-11

Interventions de : CRTC, APFC et QEPC

• Présentation d’Alexa Gendron-O’Donnell : Mise à jour sur les dernières audiences publiques du Conseil en lien avec la Loi sur la radiodiffusion
  • Contenu canadien audiovisel (2024-288)
    • Définition du contenu canadien, qui doit contribuer et comment; autres questions comme les données et l’intelligence artificielle.
    • Plus de 480 soumissions examinées et près de 80 interventions en personne ont permis d’approfondir ces enjeux.
    • Le dossier est fermé; décision à venir.
  • Dynamique des marchés et sa pérennité (2025-2)
    • Analyse des dynamiques du marché (au-delà du contenu), y compris les interactions entre petits, moyens et grands acteurs.
    • Thèmes clés : accès au système, règles pour une participation équitable, résolution des différends.
    • Le dossier est fermé; décision à venir.
  • Contenu audio canadien et autochtone (2025-52)
    • Audience publique terminée le 29 septembre 2025 et les dates limites pour les prochaines étapes ont été partagées.  Une décision est attendue au cours de la nouvelle année civile.
  • Modernisation des processus de radio CRTC (2024-290)
    • La nouvelle Loi sur la radiodiffusion permet de passer d’un régime basé sur des licences à un régime fondé sur des conditions de service, offrant ainsi plus de flexibilité pour intervenir en tout temps.
    • De nouveaux outils, tels que les sanctions administratives pécuniaires (SAP), sont maintenant disponibles.
    • Une consultation a été menée afin d’identifier d’autres moyens d’alléger les règles applicables aux stations traditionnelles et une décision est attendue sous peu.
• Décision de radiodiffusion CRTC 2025-201
  • En août 2024, le CRTC a mis en place de nouvelles exigences pour que les services en ligne ayant un revenu annuel de plus de 25 M$ contribuent à la production de contenu canadien. Ils doivent verser 0,5 % de leurs revenus à des Fonds de production indépendants certifiés (FPIC) soutenant le contenu CLOSM et de la diversité.
  • Le Conseil a désigné six FPIC admissibles à date: le Fonds Bell, le Fonds indépendant de production, le Fonds TELUS, le Fonds Québecor, Téléfilm Canada et le Shaw Rocket Fund.
  • Ces fonds doivent réserver au moins 10 % de leur budget total à une enveloppe permanente pour les producteurs CLOSM et issus de la diversité (50/50). Cette obligation s’applique dès que le fonds est déclaré admissible, peu importe les montants reçus.
• Fonds pour les nouvelles des radios commerciales (FNRC)
  Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2025-193
  • Le Conseil a également mis en place un Fonds temporaire pour les nouvelles des radios commerciales financé par une contribution de 1,5 % des revenus des services audio en ligne ayant un revenu annuel de plus de 25 M$. Ce fonds vise à soutenir les stations situées hors des grands marchés (Montréal, Toronto, Vancouver, Calgary, Edmonton et Ottawa-Gatineau).
  • Comme il n’existait aucun mécanisme de financement soutenant spécifiquement la production de nouvelles locales par les stations de radio commerciales, le Conseil a invité l’Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR) à soumettre un plan opérationnel pour administrer le nouveau fonds. Consultation menée à ce sujet.
  • Le CRTC a invité l’ACR à déposer un plan de gestion du fonds, approuvé le 1er août 2025 avec certains ajustements.
• Ajustements au Fonds pour les nouvelles locales indépendantes (FNLI)
  • Dans la décision du CRTC 2025-133, le CRTC confirme que les services en ligne ayant un revenu annuel de plus de 25 M$ doivent verser 1,5 % de leurs revenus au FNLI. Le CRTC ajoute aussi Corus à la liste des bénéficiaires admissibles au financement FNLI, impose un plafond de financement par entité, et introduit des incitatifs pour soutenir la production de nouvelles destinées aux communautés méritant l’équité, incluant les CLOSM.
• Découvrabilité – prochaines étapes
  • Un rapport sur la découvrabilité, rédigé par Nordicity, sera publié cet automne. Il s’appuie sur des consultations canadiennes et un contexte international.
  • Le rapport fera partie du dossier public sur les conditions de service adaptées.
• Conditions de service adaptées
  • Cette consultation à venir établira les obligations spécifiques pour les radiodiffuseurs traditionnelles et en ligne, selon les conclusions des consultations sur la Loi modernisée.
• Commentaires :
  • ELAN : Demande si le rapport Nordicity sera partagé avec le groupe de discussion. Le personnel confirme que le rapport sera publié puis partagé par l’Équipe Mobilisation des CLOSM.
  • APFC : Question sur la mise à jour de l’échéancier et les décisions à venir disponibles sur le site du CRTC. Le personnel confirme que les informations publiées sur le site du CRTC sont à jour. Les premières décisions sortiront à l’automne. La politique audio est attendue au début de l’année civile prochaine. Le processus sur les conditions de service adaptées demeure prévu pour l’hiver, tel qu’indiqué sur le site Web du Conseil.
  • APFC : Question sur la publication de la décision du processus CRTC 2024-202. Le Conseil souhaite accorder toute l’importance nécessaire au dossier 2024-202. Une décision est à venir, mais aucune date ne peut être précisée. Cela n’empêche pas l’engagement continu auprès des CLOSM.
  • APFC : Préoccupations de la décision des FPIC qui doivent mettre une réserve de 10 % de leur budget, dont 5 % pour les CLOSM, mais sans considération explicite de la répartition linguistique, ce qui inquiète les francophones en situation minoritaire.
  • APFC : Préoccupations par rapport à l’accessibilité des données sur les contributions des entreprises de radiodiffusion dans les FPIC. Même si la confidentialité est reconnue, il subsiste un besoin de transparence et de mécanismes de surveillance pour assurer une répartition équitable des fonds.
  • APFC : Mention que sans transparence sur le fonctionnement du système, il est impossible d’évaluer l’efficacité des mesures censées corriger les iniquités, notamment pour les CLOSM. Le personnel mentionne que la question de confidentialité est abordée dans la décision 2024-121 prise par le Conseil. Lors des audiences 2025-52, 2025-2, 2024-288, des parties ont soulevé que cette information devrait être rendue publique. La question fait actuellement l’objet de certaines instances en cours mais, pour l’instant, la confidentialité demeure en vigueur.
  • APFC : Une mise à jour est demandée concernant la décision de la Cour fédérale d’appel et son impact sur le transfert des contributions. Bien que la date limite pour le versement ait été fixée au 31 août 2025, aucune information n’a été communiquée à ce sujet. Elle est toutefois au courant que certains fonds ont déjà commencé à recevoir des contributions. Le personnel donne certaines précisions concernant le litige et clarifie qu’en attendant la décision de la Cour fédérale d’appel, le versement des contributions est suspendu. Il semblerait que certaines aient toutefois choisi de verser les fonds. Le CRTC surveille la situation et ajustera ses actions selon la décision de la Cour fédérale d’appel.

4. Présentation du sondage sur les médias CLOSM

Interventions de : ARC, ELAN et APFC

• Présentation de Simon Forgues : Présentation des éléments clés du Livre blanc des médias communautaires de langue officielle en situation minoritaire
  • Perspectives sur l'engagement : comment le public CLOSM s'engage avec les médias communautaires.
  • Objectif du sondage : Mieux comprendre l’opinion, la connaissance, les habitudes de consommation et la perception des médias locaux (stations de radio et journaux) des CLOSM, chez les francophones hors Québec et les anglophones du Québec, afin d’éclairer les décisions stratégiques.
  • Présentation des éléments suivants :
    • Principales statistiques sur la consommation et les habitudes d'écoute des radios communautaires des CLOSM
    • Raisons de la non-consommation
    • Perceptions, confiance et pertinences
  • La présentation indique qu’il y a un important déficit de visibilité des médias CLOSM et souligne l’urgence d’une transition numérique structurée, particulièrement face à l’intérêt croissant pour les contenus en ligne.
• Commentaires :
  • ELAN: Mention de l’implication d’ELAN dans la recherche et la nécessité d’élargir l’analyse au-delà de la transition numérique, notamment en examinant les risques liés à l’utilisation des médias sociaux contrôlés par des acteurs étrangers. D’autres recherches sont envisagées, notamment dans le secteur des arts.
  • APFC: Mention de la question de la réceptivité du public à un passage au numérique pour la radio.
  • ARC: La découvrabilité est un enjeu clé, influencé par plusieurs facteurs, et propositions de l’idée d’une application regroupant les radios des CLOSM pour améliorer l’accès.
  • ARC: Préoccupations de la découvrabilité qui est un obstacle important : il est difficile de trouver une application de radio ou de localiser les stations de radios communautaires, contrairement aux grands groupes comme Rogers qui sont plus visibles et mieux promus. Cette complexité rend le passage au numérique plus difficile pour les radios et journaux communautaires. Pour y remédier, il serait utile de créer une application regroupant toutes les radios communautaires, accompagnée d’une campagne nationale de visibilité pour mieux faire connaître ces médias.

5. Mise à jour de l’Équipe Mobilisation des CLOSM

Interventions de: CRTC, ARC et ANIM

• Présentation de Dalia Boulos : Activités et accomplissements de l’Équipe Mobilisation des CLOSM depuis sa création
  • Engagement et dialogue: Rencontres bilatérales avec 7 organisations CLOSM pour mieux comprendre leurs réalités et explorer des façons de les soutenir.
  • Participation à des événements clés pour rester connectés aux communautés.
  • Réponses et soutien: Réponse à 25 demandes de la part des organisations représentant les intérêts des CLOSM, accompagnement dans les démarches auprès du CRTC.
  • Suivi et participation aux politiques: Veille active des interventions CLOSM, participation aux consultations et diffusion ciblée des informations pour favoriser l’implication des CLOSM.
  • Améliorations internes et accès à l’information: Renforcement de la coordination interne, élargissement de la liste des groupes CLOSM à plus de 300, et mise à jour prochaine du site web pour mieux répondre aux besoins des CLOSM.
• Commentaires :
  • ARC: L’Équipe Mobilisation des CLOSM a été remerciée pour sa présence à l’évènement Voix locales.
  • ANIM: A souligné la disponibilité et l’accompagnement rassurant de l’équipe, ce qui facilite la participation et la préparation aux audiences, notamment pour les nouveaux venus ou la relève.

6. Présentation des données

Interventions de: CRTC, TFO, ARC, APFC et QEPC

• Présentation de Tristan Supino et Louis-Philippe Guay : Rapport sur le marché des communications (RCM) 2023-2024 et données ouvertes sur les CLOSM
  • Explication des tableaux de données RCM 2023-2024 disponibles sur le site du CRTC. Présentation des données sur les dépenses pour les productions CLOSM.
  • Explication sur la méthodologie du rassemblement des données et mention des périodes de publication des rapports de données.
• Présentation d’Isabelle Aris : L’outil interactif de données sur l’auditoire
  • Présentation de l’outil et de ses fonctionnalités.
  • Présentation des faits saillants annuels du secteur de la radiodiffusion.
  • De nouvelles données seront disponibles chaque trimestre pour suivre les tendances actuelles, incluant les mesures d’auditoire pour l’écoute de la radio, le visionnement de télévision et de diffusion audiovisuelle en ligne.  Des graphiques interactifs permettent de filtrer par langue et par marché. Les tableaux vont continuer d’être mis à jour au fur et à mesure que des nouvelles données sont disponibles.
• Commentaires :
  • TFO: Question sur l’existence de données sur l’audience francophone en Ontario. Doute exprimé sur la fiabilité des données de Numeris pour l’Ontario français, avec demande d’explication sur la méthodologie utilisée. Le personnel clarifie que Numeris mesure l’auditoire selon la langue. La mesure se base sur le contenu francophone et les heures d’écoute, et non sur l’audience francophone directe.
  • ARC: Proposition d’une présentation sur l’outil Stats Radio utilisé par les radios communautaires car ils ne sont pas représentés par les données de Numéris. Intérêt exprimé de la part des employés du CRTC pour cette présentation sur l’outil Stats Radio.
  • APFC: Question sur les données sur les dépenses et crédit CLOSM. Clarification sur la distinction entre la langue du service et la langue du contenu dans les données présentées. Le personnel va vérifier.
  • APFC: Question sur l’admissibilité au crédit pour les projets doublés ou traduits en français. Se questionne à savoir si les rapports de production précisent si un projet est produit par des producteurs CLOSM, et si la portion traduite peut être admissible au crédit. Importance soulignée d’éviter que des projets originaux en anglais doublés en français soient qualifiés à tort de projets CLOSM francophones, avec demande d’une discussion approfondie et mention de modifications en cours pour mieux capter les dépenses par langue.
  • QEPC: Questions et commentaires sur la définition de producteur et productions CLOSM dans les politiques et la collecte de données. Le personnel a rappelé qu’il n’est pas approprié de discuter des enjeux liés à un processus en cours.

7. Présentation sur le Services d’urgence

• Présentation d’Étienne Robelin : Rapport sur les Services d’urgence
  • Rôle du CRTC dans le système de services d’urgence.
  • Acheminement des appels 9-1-1.
  • Rapport du groupe de travail sur les services d’urgence.
  • Invitation aux groupes qui représentent les intérêts des CLOSM à fournir leurs commentaires sur le rapport avant le 23 octobre 2025.

8. Tour de table

• Commentaires :
  • QEPC: Remerciement à l’Équipe Mobilisation des CLOSM et le travail fait par Téléfilm.
  • TFO: Question sur l’agenda des décisions du Conseil et quand les différentes parties prenantes seront avisées des décisions. Le personnel explique que le Conseil procédera à la publication des décisions dans le cadre de la modernisation du cadre règlementaire et la publication sera fait au même moment tant au public qu’aux grands joueurs.  Le Conseil publiera le rapport sur la découvrabilité pour tous les intervenants en même temps. Toutefois, la décision sur la politique audio sera publiée au début de l’année civile à venir.

Date de modification :

2026-02-06