Communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM)
Communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM)Les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) sont définies dans la Loi sur la radiodiffusion lien externe comme des « communautés d’expression anglaise du Québec et des communautés d’expression française à l’extérieur du Québec. »
Conformément à la Loi sur les langues officielles lien externe et à la Loi sur la radiodiffusion, le CRTC doit :
- favoriser l’épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada et appuyer leur développement, compte tenu de leur caractère unique et pluriel et de leurs contributions historiques et culturelles à la société canadienne
- promouvoir la pleine reconnaissance et l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne
- protéger et promouvoir le français, compte tenu du fait que cette langue est en situation minoritaire au Canada et en Amérique du Nord
- veiller à la réalisation des objectifs de la politique canadienne en matière de radiodiffusion, notamment en reflétant la dualité linguistique du Canada et en offrant une programmation et des possibilités qui servent et reflètent les communautés de langue officielle en situation minoritaire au Canada
Pour répondre à ces exigences, le CRTC tient des instances publiques, consulte les représentants des CLOSM, s’appuie sur des recherches pertinentes, établit des politiques et publie des décisions.
Découvrez le rôle et les engagements du CRTC envers les CLOSM.
Collaborer avec les CLOSM
Le CRTC s’engage à soutenir la participation et la vitalité des CLOSM au Canada. Ce travail est appuyé par une équipe dédiée à l’engagement auprès des CLOSM.
L’équipe de mobilisation a été créée pour faciliter la participation des CLOSM aux processus du CRTC, les aider à mieux comprendre les enjeux réglementaires qui les concernent et s’assurer que leurs besoins et leurs intérêts sont pris en compte.
Rôle de l’équipe de mobilisation des CLOSM :
- Communiquer et collaborer avec les groupes qui représentent les CLOSM partout au Canada
- Servir de point de contact pour les CLOSM et leurs représentants sur toutes questions liées au mandat du CRTC
- Appuyer tous les secteurs du CRTC dans leurs interactions avec les CLOSM et l’examen des enjeux qui les touchent
L’équipe travaille activement à renforcer la collaboration avec les CLOSM et à faciliter le dialogue, ce qui permet aux CLOSM d’échanger des points de vue et de fournir une rétroaction sur les décisions du CRTC.
Ressources clés
Communiquez avec nous
Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires sur la manière dont l’équipe de mobilisation des CLOSM peut favoriser :
- le dialogue avec les CLOSM et leurs représentants partout au Canada
- la participation aux consultations et aux processus du CRTC qui touchent les CLOSM
Communiquez avec nous au moyen de notre formulaire Web si vous souhaitez être ajouté à la liste de distribution pour recevoir des renseignements sur les consultations et les initiatives du CRTC d’intérêt pour les CLOSM.
Formulaire Web
Renseignements connexes
- Communautés de langue officielle en situation minoritaire comptant au moins une école dans la langue de la minorité linguistique (lien externe), Patrimoine canadien
- Portraits des langues officielles au Canada (lien externe), Commissariat aux langues officielles
- Langues officielles dans la fonction publique (lien externe), Secrétariat du Conseil du Trésor
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