Rapports principaux et données sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM)
Les données sont essentielles à la compréhension des besoins et des réalités uniques des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM). Elles permettent au CRTC de respecter son engagement de favoriser l’épanouissement de ces communautés et de soutenir leur développement partout au Canada. Cette page présente des rapports et des données liés précisément aux CLOSM ou à leurs intérêts.
Ces données proviennent de plusieurs sondages, dont le Sondage trimestriel du CRTC et de Statistique Canada, le Sondage annuel sur les installations du CRTC, le Sondage annuel sur les prix d’achat pour les services de communication du CRTC, ainsi que de données économiques recueillies par Statistique Canada. Le CRTC collecte aussi des données directement auprès de l’industrie de la radiodiffusion à l’aide de son sondage obligatoire dans le cadre du Système de collecte de données.
Sur cette page
Rapports sur les données
| Titre du rapport | Pertinence pour les CLOSM |
|---|---|
| Données ouvertes Rapports sur le marché des communications pour les CLOSM | Classeur Excel concernant les rapports sur le marché des communications qui contient des données liées aux CLOSM, comme les contributions à la distribution du contenu canadien (DCC), les dépenses en programmation, ainsi que des données sur les services fournis aux CLOSM. |
| Faits saillants annuels sur le secteur de la radiodiffusion | Ce rapport annuel comprend une partie sur les dépenses en programmation liées aux CLOSM. |
| Tendances actuelles – Mesure de l’auditoire | Outil interactif permettant de consulter des données sur les auditoires et les téléspectateurs ventilées par tendances concernant les langues officielles et par marché. |
| Relevés financiers concernant le secteur de la radiodiffusion | Ces relevés annuels statistiques et financiers sur l’industrie de la radiodiffusion comprennent des données sur la radio séparées par langue et marché, ainsi que des données sur la télévision traditionnelle, sur les services facultatifs et sur demande et sur la distribution de radiodiffusion. Les données incluent les sommes dépensées en programmation créée par des producteurs de CLOSM dans chacune des provinces et chacun des territoires. |
| Progrès accomplis en 2022-2023 dans la mise en œuvre de l’article 41 | Ce rapport annuel au ministre du Patrimoine canadien porte sur les progrès accomplis par le CRTC en vertu de la partie VII de la Loi sur les langues officielles pour favoriser l’épanouissement et le développement des CLOSM et la promotion du français et de l’anglais dans la société canadienne. |
| Données – Disponibilité du service mobile et de la large bande (onglet C-T9 – Disponibilité des services à large bande et mobiles, par RMR et par année, pour l’ensemble du Canada, les CLOSM et les secteurs des réserves des Premières Nations) | Données sur la disponibilité du service mobile et de large bande pour les CLOSM. |
| Rapport à la gouverneure en conseil sur les services de radiodiffusion de langues française et anglaise dans les communautés francophones et anglophones en situation minoritaire au Canada | Rapport de 2009 sur l’accessibilité des services de radiodiffusion offerts aux CLOSM et sur la représentation de ces communautés. |
Rapports de l’industrie exigés par le CRTC
| Rapports et soumissions | Pertinence pour les CLOSM |
|---|---|
| Soumissions au CRTC – Société Radio-Canada/CBC lien externe | Ces soumissions de la Société Radio-Canada/CBC comprennent des résultats de sondages sur l’opinion des CLOSM à l’égard de la Société Radio-Canada/CBC et des rapports sur les marchés français et anglais, dont les CLOSM. |
| Rapports annuels/mensuels déposés par les joueurs de l’industrie en radiodiffusion | Les joueurs de l’industrie de la radiodiffusion, comme les fonds de production indépendants certifiés (FPIC) et les services de radiodiffusion, sont tenus de soumettre ces rapports conformément aux décisions pertinentes du CRTC. Les rapports qui contiennent de l’information liée aux CLOSM comprennent les suivants : Fonds Bell, Blue Ant Media, Corus, Consortium de télévision Canada (TV5), Fonds Québecor, Rogers Broadcasting Limited et Groupe de Fonds Rogers, Fonds Rocket de Shaw, Fonds des talents de Téléfilm Canada, Fonds TELUS et Groupe TVA inc. |
| Rapports sur la production des grands groupes de propriété | Rapports de production de grands groupes de propriété de langues anglaise et française qui contiennent des données sur les dépenses des radiodiffuseurs, notamment les dépenses en émissions canadiennes, ventilées par région et langue. |
Pour accéder à tous les sondages et à toutes les données du CRTC, visitez la page Sondages et statistiques.
Autres ressources et données
- Situation des populations de langue anglaise au Québec et des populations de langue française au Canada hors Québec : résultats de l’Enquête de 2022 sur la population de langue officielle en situation minoritaire (lien externe), Statistique Canada
- Langues : statistiques (lien externe), Statistique Canada
- Portrait des minorités de langue officielle au Canada (lien externe), Statistique Canada
- Aperçus des langues officielles au Canada (lien externe), Commissariat aux langues officielles du Canada
- Communautés de langue officielle ayant au moins une école dans la langue de la minorité (lien externe), Patrimoine canadien
- Statistiques sur les langues officielles au Canada (lien externe), Patrimoine canadien
- Tableau de bord des communautés de langue officielle en situation minoritaire (lien externe), Patrimoine canadien
- Carte des communautés de langue officielle au Canada (lien externe), Patrimoine canadien
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