Notre rôle pour appuyer les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM)
Par son travail, le CRTC appuie le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) et fait la promotion des langues officielles du Canada. Apprenez comment le CRTC travaille avec les CLOSM pour veiller à ce que leurs voix et leurs besoins soient pris en compte dans les secteurs de la radiodiffusion et des télécommunications.
Sur cette page
- Engagement renforcé envers la Loi sur les langues officielles
- Objectifs de la politique et obligations de consultation en vertu de la Loi sur la radiodiffusion
- Champion ou championne des langues officielles
- Renseignements connexes
- Communiquez avec nous
Engagement renforcé envers la Loi sur les langues officielles
En 2023, l’article 41 de la Loi sur les langues officielles lien externe a été modifié pour renforcer l’engagement du gouvernement à :
- favoriser l’épanouissement des CLOSM et appuyer leur développement compte tenu de leur caractère unique, de leur diversité et de leurs contributions historiques et culturelles;
- promouvoir la pleine reconnaissance et l’usage de l’anglais et du français au Canada;
- protéger et promouvoir le français, en reconnaissant que cette langue est en situation minoritaire au Canada et en Amérique du Nord.
En vertu de l’article 41, de la Loi sur les langues officielles, le CRTC est chargé de prendre des mesures positives pour poursuivre la mise en œuvre de ces engagements.
Objectifs de la politique et obligations de consultations en vertu de la Loi sur la radiodiffusion
En 2023, la Loi sur la radiodiffusion lien externe a également été modifiée, notamment les dispositions touchant les CLOSM. Depuis 2023, le rôle du CRTC est de tenir compte d’objectifs de politique supplémentaires lorsqu’il réglemente et supervise le système canadien de radiodiffusion. Certains de ces objectifs touchant les CLOSM et les langues officielles sont les suivants :
- favoriser l’épanouissement des CLOSM et appuyer leur développement, compte tenu de leurs besoins et intérêts particuliers, y compris l’appui à la production et à la diffusion de contenu original par et pour ces communautés;
- veiller à ce que la programmation et les possibilités d’emploi dans le système de radiodiffusion servent la population canadienne et reflètent la diversité linguistique de la société;
- refléter et appuyer la dualité linguistique dans la programmation en accordant une place importante à la création, à la production et à la diffusion d’émissions de langue française originales, entre autres celles des CLOSM francophones;
- reconnaître que la radiodiffusion de contenu francophone et anglophone a des conditions différentes, tout particulièrement le contexte minoritaire du français en Amérique du Nord, et peut avoir des exigences différentes;
- s’assurer que la programmation de CBC-Radio-Canada tienne compte des besoins et du contexte des communautés francophones et anglophones, y compris les CLOSM et appuie la production et la diffusion d’émissions originales en français;
- veiller à ce que les entreprises en ligne mettent en valeur et recommandent la programmation canadienne dans les deux langues officielles.
En vertu de l’article 5.1 de la Loi sur la radiodiffusion lien externe, le rôle du CRTC est de favoriser l’épanouissement des CLOSM du Canada et d’appuyer leur développement dans le cadre de sa réglementation et de superviser le système canadien de radiodiffusion. De plus, en vertu de la l’article 5.2 de la Loi sur la radiodiffusion lien externe, le CRTC consulte les CLOSM lorsqu’il prend toute décision susceptible d’avoir sur elles un effet préjudiciable. Le CRTC a publié des Directive sur les instances en matière de radiodiffusion auprès des communautés de langues officielles en situation minoritaire et la majorité francophone au Québec avec les CLOSM.
Champion ou championne des langues officielles
Tous les ans, le CRTC nomme, parmi son équipe de direction, un champion ou une championne des langues officielles. Cette personne favorise un milieu de travail qui appuie les deux langues officielles et élabore des stratégies, des principes directeurs et des pratiques exemplaires.
Le champion ou la championne des langues officielles est appuyé par le personnel du CRTC, y compris par l’équipe de la Mobilisation des CLOSM.
Renseignements connexes
- Lignes directrices en matière d’instances de radiodiffusion qui touchent les communautés de langue officielle en situation minoritaire et la majorité francophone au Québec
- Consultations publiques
Communiquez avec nous
Communiquez avec l’équipe Mobilisation des CLOSM directement au moyen de notre formulaire.
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