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FAQ – Rapport annuel pour les entreprises de télévision traditionnelle

Quels formulaires dois-je remplir?

Par entité:

  • PED-R – Profile sur l’entité déclarante – Radiodiffusion
  • 1235 – Avantage tangible – TV (si applicable)
  • 1411 – Rapport sur la mise en oeuvre du système d’alerte en cas d’urgence

Pour chaque station titulaire d'une licence :

  • 1210 – Station de Télévision – Sommaire des données financières
  • 1230 – Télévision – Dépenses d’exploitation directes – Programmation et Production
  • 1240 – Télévision – Dépenses d’exploitation directes
  • 1340 – Publicité des boissons alcoolisées

Services de programmation faisant partie d’un groupe de propriété

  • 1220 – Conciliation des dépenses d’émissions par groupe de propriété
  • 1221 – Conciliation des dépenses d’émissions pour les services de télévision traditionelle (si applicable)
  • 1222 – Conciliation des dépenses d’émissions pour les services facultatifs (si applicable)

Stations de télévision conventionnelles qui ont des obligations de programmation locale

  • 1231 – Télévision – Programmation de pertinence locale et d’émissions reflétant la réalité locale
  • 1237 – Télévision – Dépenses d’exploitation directes – Programmation et production – Olympiques

Je n'ai pas reçu les formulaires habituels distribués à mon entité dans le SCD. Que dois-je faire?

Si vous croyez avoir reçu certains formulaires par erreur ou qu'il manque des formulaires dans notre système de collecte de données en ligne (SCD), veuillez communiquer avec le service d'assistance du SCD via :

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