Sondage sur les rapports annuels cumulés
Ce sondage s'adresse à toutes les grandes entreprises qui fournissent des services de distribution de radiodiffusion et les groupes de propriété de radiodiffusion et de télédiffusion au Canada, telles qu'identifiées dans l'Avis public de radiodiffusion CRTC 2008-97. L'obligation de remplir les rapports annuels cumulés s'est par la suite élargie pour inclure les fournisseurs de services facultatifs des grands groupes de propriété ainsi que les grands groupes désignés.
Pour la collecte de données de la période se terminant au 31 août, certaines entités seront invitées à soumettre leurs données. Ces entités ont été contactées directement et doivent remplir les formulaires du sondage et de les retourner au Conseil.
Autorité
La collecte de données financières pour la radiodiffusion au niveau cumulé est suite à l'Avis public de radiodiffusion CRTC 2008-97.
Processus
- Collecte des données financières regroupées pour la radiodiffusion
Date d'échéance
- 30 novembre – Formulaires de collecte de données
- Date de modification :