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Exigences d’accès au SCD

Pour accéder au SCD, vous devez répondre à toutes les exigences suivantes :

  • vous avez reçu la confirmation que vous êtres un utilisateur enregistré du SCD (consultez la rubrique Type d’utilisateurs du SCD);
  • vous avez créé un Mon compte CRTC;
  • vous avez activé votre Mon compte CRTC à l’aide d’un code d’activation.

Types d’utilisateurs du SCD

Coordonnateur de la réponse

Conformément à la Circulaire de radiodiffusion CRTC 2007-7 du 18 octobre 2007, et à la Circulaire de télécom CRTC 2007-17 du 18 octobre 2007, chaque entité juridique tenue de communiquer des données par l’intermédiaire du SCD doit nommer un coordonnateur de la réponse au sein de son organisme; celui-ci sera pour le Conseil la seule personne-ressource chargée de remplir les formulaires au nom de l'entité concernée.

Si une entité n’a pas désigné un coordonnateur de la réponse, ou si elle désire en désigner un autre, un représentant principal de cette entreprise doit remplir la section « Coordonnateur de la réponse » du formulaire en ligne. À la réception d’une demande de nomination, le centre d’assistance du SCD entre en contact avec la personne désignée pour la guider dans le processus d’enregistrement, confirmer son enregistrement et lui fournir un code d’activation.

Répondant à l’enquête

Après avoir terminé son processus d’enregistrement, le coordonnateur de la réponse peut, s’il le désire, nommer des répondants à l’enquête par l’intermédiaire du SCD et leur attribuer des formulaires.  À la réception d’une demande de nomination, le centre d’assistance du SCD entre en contact avec la personne désignée pour la guider dans le processus d’enregistrement, confirmer son enregistrement et lui fournir un code d’activation.

Création d’un compte Mon compte CRTC

Pour avoir accès au SCD, vous devez créer un compte Mon compte CRTC, soit par un partenaire de connexion, soit par cléGC. Mon compte CRTC rend possible des communications sécurisées entre ses utilisateurs et le CRTC. Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces services, veuillez consulter les foires aux questions (FAQ) consacrées aux partenaires de connexion et à la cléGC, ou visitez le Service de soutien pour Mon compte CRTC.

Partenaire de connexion

Les partenaires de connexion vous permettent d’ouvrir une session à l’aide d’un No d’identification bancaire et d’un mot de passe (Liste des partenaires de connexion).

  • Allez à l’adresse suivante : https://crtc.gc.ca/fra/scd/index.htm
  • Défilez jusqu’au bas de la page, et cliquez sur « Veuillez remplir la page couverture pour les documents transmis au SCD ».
  • Défilez jusqu’au bas de la page, et cliquez sur « Ouvrir une session avec un partenaire de connexion ».
  • Choisissez votre partenaire de connexion.
  • Entrez vos justificatifs.

cléGC

cléGC vous permet de créé un compte d'utilisateur du gouvernement du Canada et un mot de passe afin de vous connecter.

  • Allez à l’adresse suivante : https://crtc.gc.ca/fra/scd/index.htm
  • Défilez jusqu’au bas de la page, et cliquez sur « Veuillez remplir la page couverture pour les documents transmis au SCD ».
  • Défilez jusqu’au bas de la page, et cliquez sur « Ouvrir une session à l’aide d’une cléGC ».
  • Dans le volet de gauche, cliquez sur  « S’enregistrer ».
  • Acceptez l’entente d’utilisation.
  • Créez votre code d’utilisateur, et indiquez votre mot de passe et les questions de récupération de celui-ci.
  • Cliquez sur Continuer.

Activation ou réactivation de mon compte CRTC

Si vous êtes invité(e) à compléter l’enregistrement de votre compte, veuillez entrer le code d’activation reçu par courriel de la part du CRTC.

Important : Ce code expirera à la date indiquée dans le courriel. Si votre code d’activation est expiré, veuillez envoyer une demande pour en obtenir un nouveau à l’adresse cd-dc@crtc.gc.ca. Assurez-vous d’inclure votre prénom et nom de famille, et de préciser que votre code d’activation est expiré.

Si votre compte CléGC est expiré

Si votre compte GCKey est expiré en raison d’une inactivité prolongée, veuillez suivre les étapes suivantes :

  • Créez un nouveau compte GCKey avec un nouveau nom d’utilisateur et mot de passe. Utilisez la même adresse courriel que celle associée à votre ancien compte.
  • Informez le service d’assistance du DCS à l’adresse cd-dc@crtc.gc.ca que vous avez créé un nouveau compte.
  • Dans votre message, veuillez préciser :
    • Que votre ancien compte GCKey est expiré.
    • Que vous avez besoin d’un code d’activation.
    • Votre prénom et nom de famille.
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