Plan ministériel 2026-2027 - Tableaux de renseignements supplémentaires
Contexte opérationnel
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) est un tribunal quasi judiciaire indépendant qui réglemente le secteur canadien des communications dans l’intérêt public. Le CRTC tient des consultations publiques sur des questions de télécommunications et de radiodiffusion et prend des décisions fondées sur ls dossier public. Ces industries ont évolué dans un contexte qui continue de connaître des changements technologiques rapides. Les activités quotidiennes des Canadiens sont transformées par les technologies, y compris la création et la consommation de contenu audio et audiovisuel. Compte tenu de cette réalité, la population canadienne a besoin d’un accès continu à des services de communication de grande qualité.
Le gouvernement a demandé au CRTC de renouveler son approche en matière de politiques de télécommunication. S’appuyant sur d’importantes décisions, le CRTC continuera de s’efforcer de promouvoir la concurrence, l’investissement, l’abordabilité et les droits des consommateurs.
Alors qu’il s’efforce d’améliorer l’abordabilité et la qualité des services Internet et de téléphonie cellulaire au Canada, le CRTC continuera aussi de réaliser des progrès pour aider à faire en sorte que la population canadienne ait accès à ces services. Il contribue au vaste effort du gouvernement fédéral ainsi que des gouvernements provinciaux et territoriaux afin de combler le déficit de connectivité dans les communautés rurales, éloignées et autochtones mal desservies du Canada.
Parallèlement, le CRTC poursuivra ses efforts visant à moderniser le cadre de radiodiffusion du Canada. Il s’agit de la première refonte majeure du cadre depuis 1993 et le CRTC agit rapidement et mène des consultations à grande échelle afin de publier des décisions stratégiques importantes. Entre autres, nous définirons le contenu canadien pour la musique diffusée à la radio et sur les services de diffusion audio en continu et finaliserons les contributions individuelles et les exigences pour les radiodiffuseurs traditionnels et les services de diffusion continue en ligne.
Le CRTC continuera d’agir rapidement et de façon transparente, compte tenu de l’incidence de ses décisions sur les consommateurs, les entreprises et l’économie canadienne.
Nous demeurerons à l’écoute de la population canadienne et continuerons de dialoguer avec elle. Nous travaillons activement à réduire les formalités administratives pour alléger le fardeau administratif, simplifier les processus et améliorer la transparence et l’accessibilité. Nous avons fait des progrès et nous continuerons d’améliorer le CRTC pour mieux servir le public.
- Date de modification :