Tendances actuelles - méthodologie

Définitions

Marques

• Les marques complémentaires sont des marques introduites sur le marché des services sans fil par une entité qui possède déjà une marque principale bien établie. Sur le marché canadien, ces marques complémentaires comprennent Virgin Mobile et Lucky Mobile (Bell), Fido et Chatr (Rogers), Koodo et Public Mobile (TELUS), et Fizz (Vidéotron).
• Les marques principales sont les marques phares qui sont les plus reconnaissables par les consommateurs. Elles sont directement associées aux sociétés mères qui possèdent et exploitent les installations pour fournir les services. Parmi ces marques, mentionnons Bell Mobilité, Rogers, TELUS et Vidéotron.

Prix déclarés

Les prix déclarés désignent les prix mensuels accessibles aux consommateurs en date du 1er décembre de l’année de collecte. Les entités déclarent ces prix au CRTC par l’intermédiaire du système de collecte de données du CRTC. Les entités doivent soumettre le prix le plus bas qui répond aux exigences minimales en matière de services définies dans le sondage annuel sur les prix d’achat pour les services de communication. Ces exigences sont décrites dans la section Services de communication ci-dessous.

• Exigences minimales en matière de services : Les fournisseurs de services déterminent et déclarent les prix des services, y compris ceux de leurs marques complémentaires, qui correspondent le mieux aux exigences minimales en matière de services indiquées dans le sondage.
• Exclusions : Les frais supplémentaires sont exclus. Il peut s’agir de frais tels que les frais d’activation, les subventions pour les appareils et les frais d’itinérance. Les rabais sont également exclus, tels que les rabais de fidélisation de la clientèle et les remises pour regroupement de services.

Dans les rapports, les prix les plus élevés et les plus bas comprennent les prix déclarés par marque principale (y compris leurs marques complémentaires) ainsi que par centre urbain et communauté rurale.

Services de communication

Forfaits de services mobiles

Les fournisseurs de services dotés d’installations au Canada ont été déterminés à l’aide de sources de données du CRTC. Tous les fournisseurs qui offrent également des services dans les régions géographiques visées ont été inclus dans le sondage annuel sur les prix d’achat pour les services de communication.

Chaque fournisseur a été invité à soumettre les prix mensuels des forfaits de services mobiles pour sa marque principale. De plus, certains grands fournisseurs ont été invités à déclarer séparément les prix de leurs marques complémentaires.

Pour chacun des ensembles de services énumérés dans le tableau ci-dessous, les fournisseurs ont reçu l’instruction de déclarer les prix uniquement pour les forfaits « apportez votre propre appareil » :

• la quantité réelle de données (en Go) incluses dans le forfait (p. ex., si un forfait comprend 15 Go de données, celles-ci doivent être déclarées dans l’ensemble de 10 à 19 Go);
• la vitesse maximale disponible (p. ex., si le forfait passe à la 3G, mais que le fournisseur offre la technologie LTE, la vitesse déclarée doit être « LTE »);
• le prix le plus bas disponible en date du 1er décembre.

De plus, pour chaque ensemble, les fournisseurs devaient indiquer la trousse non promotionnelle la moins coûteuse offerte par la marque déclarante. Pour chaque circonscription ou région métropolitaine de recensement (RMR), on leur a demandé de déclarer :

• la quantité de données pour lesquelles le service n’est pas ralenti (en Go) incluses dans le forfait (p. ex., « 25 » pour 25 Go);
• la vitesse la plus rapide offerte par le forfait dans cette RMR ou cette circonscription;
• le prix non promotionnel le plus bas en date du 1er décembre de l’année de déclaration.

Types de forfaits exclus :

• forfaits spécialisés, forfaits limitant l’âge des membres, forfaits étudiants, forfaits promotionnels ou forfaits de fidélisation de la clientèle;
• clés à large bande mobiles, appareils IdO (Internet des objets), montres intelligentes ou services de machine-à-machine (p. ex., ordinateurs intelligents).

Inclus dans les prix déclarés :

• tarif de base « apportez votre propre appareil »;
• messagerie vocale;
• identification de l’appelant;
• frais de services 9-1-1;
• frais de service universel;
• autres frais réglementaires ou suppléments.

Exclus des prix déclarés :

• taxes;
• frais ponctuels (p. ex., frais d’activation);
• frais d’itinérance;
• frais des appareils.

Forfaits de services Internet

Les fournisseurs de services Internet dotés d’installations au Canada ont été déterminés à l’aide de sources de données du CRTC. Tous les fournisseurs qui offrent également des services dans les régions géographiques visées ont été inclus dans le Sondage annuel sur les prix d’achat pour les services de communication.

Chaque fournisseur a été invité à soumettre des prix mensuels annoncés publiquement pour les forfaits Internet haute vitesse offerts sous sa marque principale.

Le sondage comprend plusieurs ensembles de services, chacun défini par des seuils minimaux précis pour la vitesse de téléchargement, la vitesse de téléversement et l’utilisation des données – voir le tableau ci-dessous pour obtenir la liste complète. Pour chaque ensemble, les fournisseurs étaient tenus d’indiquer le prix non promotionnel le plus bas offert dans chaque circonscription ou RMR en date du 1er décembre de l’année de déclaration ainsi que la limite d’utilisation des données associée au forfait.

Le forfait Internet doit respecter ou encore dépasser la vitesse minimale de téléchargement, la vitesse de téléversement et la limite d’utilisation des données précisées dans l’ensemble. On a demandé aux fournisseurs de déclarer :

• la quantité de données pour lesquelles le service n’est pas ralenti inclus dans le forfait, en gigaoctets (p. ex. « 100 » pour 100 Go);
• les forfaits d’utilisation illimitée des données;
• le prix mensuel non promotionnel le plus bas offert en date du 1er décembre de l’année de déclaration.

Types de forfaits inclus :

• forfaits d’accès résidentiels autonomes d’accès Internet haute vitesse.

Types de forfaits exclus :

• forfaits spécialisés, pour personnes âgées, pour étudiants, saisonniers ou promotionnels;
• rabais saisonniers, de lancement, de groupement ou de fidélisation de la clientèle;
• forfaits de paiement à l’utilisation;
• forfaits Internet sans fil.

Inclus dans les prix déclarés :

• tarif de base mensuel du forfait;
• autres frais réglementaires ou suppléments.

Exclus des prix déclarés :

• taxes;
• frais ponctuels (p. ex., frais d’installation ou d’activation);
• frais des équipements terminaux (p. ex., vente ou location de modem/routeur, antennes, amplificateurs Wi-Fi);
• frais d’applications Internet (p. ex., courriel, hébergement Web, sécurité à domicile, services de centre de données, etc.);
• frais d’utilisation excédentaire.

Méthode de calcul des moyennes

Nous calculons les moyennes par service, ensemble et entité (indépendamment des marques complémentaires) au moyen des prix minimaux déclarés. Chaque entité doit indiquer le prix non promotionnel minimal qui répond aux exigences minimales de l’ensemble.

1. Pour commencer, nous calculons une moyenne pour chaque province et territoire en additionnant les prix déclarés dans chaque collectivité rurale de la province ou du territoire, puis en divisant cette somme par le nombre de collectivités rurales dans la province ou le territoire (les collectivités où aucun prix n’est déclaré sont exclues).

   ${\displaystyle \mathrm{Moyenne\; rurale\; provinciale}=\frac{\sum _{i=1}^n\mathrm{prix\; de}\underset{n}{\overset{}{1}}\mathrm{ pour\; chaque\; communauté\; rurale\; de\; la\; province}}{n}}$

2. Nous calculons la moyenne rurale pour le Nord en divisant la somme des moyennes territoriales par trois (le nombre de territoires) :

   ${\displaystyle \mathrm{Moyenne\; rurale\; du\; Nord}=\frac{\sum \mathrm{moyennes\; rurales\; des\; territoires}}{3}}$

3. Nous additionnons ensuite cette valeur et la somme des moyennes rurales provinciales, puis divisions le chiffre obtenu par 11 (10 provinces et la moyenne rurale du Nord) pour générer la moyenne rurale nationale :

   ${\displaystyle \mathrm{Moyenne\; rurale\; nationale}=\frac{\sum \mathrm{moyennes\; rurales\; des\; provinces}+\mathrm{moyenne\; rurale\; du\; Nord}}{\mathrm{11}}}$

4. Nous répétons les trois calculs ci-dessus pour les centres urbains.

5. Enfin, nous calculons la moyenne nationale en divisant la somme des moyennes urbaines et rurales par deux :

   ${\displaystyle \mathrm{Moyenne}=\frac{\mathrm{Moyenne\; urbaine}+\mathrm{Moyenne\; rurale}}{2}}$

Nous répétons le processus ci-dessus pour chaque service, ensemble et année de prix déclarés. Les années précédentes, si la moyenne rurale n’était pas disponible, la moyenne urbaine était utilisée à sa place – cela ne fait plus partie du calcul.

Liste des régions nationales

• Le Nord : Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut
• Prairies : Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan et Manitoba
• Centre du Canada : Ontario et Québec
• Provinces de l’Atlantique : Terre-Neuve-et-Labrador, Nouveau-Brunswick, Île-du-Prince-Édouard et Nouvelle-Écosse

Circonscriptions et régions métropolitaines de recensement sondées : liste des communautés rurales et des centres urbains

Le CRTC a sélectionné 55 communautés rurales et 24 centres urbains pour représenter les provinces et les territoires.

Nous avons sélectionné les communautés rurales en fonction des critères suivants :

• La communauté ne faisait pas partie de l’une des régions métropolitaines de recensement des 24 centres urbains énumérés ci-dessous.
• La densité de population de la communauté était inférieure à 400 personnes par kilomètre carré, ou ses centres de population comptaient moins de 1 000 personnes par centre.
• Le nombre de communautés sélectionnées dans chaque province ou territoire reflète la proportion de cette province ou de ce territoire dans la population totale du Canada.
• Les communautés n’étaient pas regroupées sur le plan géographique.

Circonscription : Une circonscription désigne une région géographique desservie par une circonscription téléphonique ou un central particulier. Dans le contexte du sondage, il s’agit généralement d’une zone de service plus petite et localisée dans une province ou un territoire où des services de télécommunication sont offerts.

Région métropolitaine de recensement (RMR) : Une RMR est une région géographique définie par Statistique Canada. Elle se compose d’une ou de plusieurs municipalités voisines centrées autour d’un noyau de population d’au moins 100 000 habitants. Les RMR sont utilisées pour analyser et comparer les marchés urbains du Canada. Les limites des grands centres sont définies à l’aide des définitions des régions métropolitaines de recensement et des agglomérations de recensement de Statistique Canada.