Comparution devant le Comité sénatorial permanent des transports et des communications

Date de présentation : 2 mai 2023

Présenté au : Comité sénatorial permanent des transports et des communications

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a présenté des informations au Parlement concernant l’étude du projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada.

Table des matières

1. Avis de convocation
2. Discours
3. Messages clés
   1. Radiodiffusion:
      Le projet de loi C-18
4. Questions et réponses C-18
5. Comité sénatorial permanent des transports et des communications
1. Aperçu du comité
2. Membres du comité et biographies
6. Informations supplémentaires
1. Texte du projet de loi C-18
2. Énoncés concernant la Charte
3. Communiqué de Patrimoine canadien concernant le projet de loi C-18

Date de modification :

2023-06-22