Que fait le CRTC concernant les interruptions de services de télécommunication?
Les réseaux de télécommunication peuvent tomber en panne. Lorsqu’une panne se produit, il se peut que vous n’ayez plus accès aux services Internet, de téléphonie cellulaire, de téléphone à domicile et de télévision.
Le CRTC s’attend à ce que les fournisseurs de télécommunication fassent le nécessaire pour :
- préviennent les pannes;
- réduisent la durée des pannes et leurs répercussions;
- améliorent la fiabilité des services;
- maintenir un niveau adéquat d’accès aux services d’urgence pendant une panne, dans la mesure où cela est techniquement possible.
Le CRTC a tenu une consultation publique et a établi les exigences définitives en matière de diffusion d’avis et de rapports pour les fournisseurs lors d’interruptions majeures de service de télécommunication. Tous les fournisseurs de services de télécommunication doivent aviser promptement le CRTC et les autres autorités gouvernementales des interruptions de service majeures dans un délai de deux heures et fournir un rapport complet après une interruption dans un délai de 30 jours. Ils doivent également aviser immédiatement les organismes de gestion des urgences appropriés et les centres d’appels 9-1-1 des interruptions touchant les services d’urgence.
Ces exigences permettront aux organismes de la sécurité publique de mieux soutenir les fournisseurs de services de télécommunication et la population canadienne lors d’interruptions majeures et, ultimement, de rétablir les services touchés le plus rapidement possible. Les rapports produits après une interruption traitent de la façon dont les fournisseurs de services préviendront d’interruptions semblables à l’avenir et ils seront publiés sur la page Web pannes de services signalées du CRTC.
Le CRTC a lancé deux autres consultations publiques le 4 septembre 2025. La première consultation vise à améliorer la résilience des réseaux et la fiabilité des services, tandis que la deuxième consultation vise à protéger la population en cas de panne ou d’interruption de service.
Ces mesures appuient le Plan d’action pour protéger les consommateurs du CRTC, qui vise à réduire les interruptions de service et à garantir à la population canadienne l’accès à des services fiables et de grande qualité, dont les services d’urgence et d’accessibilité.
Le CRTC travaille également à améliorer la fiabilité des services de télécommunication au Canada par ses mesures prises dans le Grand Nord, l’amélioration du Fonds pour la large bande et sa décision pour améliorer la résilience des services 9-1-1 et d’alertes au public.
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