Radiodiffusion - Lettre du personnel adressée à Nathalie Blais (Syndicat canadien de la fonction publique)
Gatineau, le 17 juillet 2026
Référence : 2026-0033-7
PAR COURRIEL
Nathalie Blais
Conseillère à la recherche
Syndicat canadien de la fonction publique
nblais@scfp.ca
Objet : Requête procédurale du Syndicat canadien de la fonction publique concernant la demande de Groupe TVA inc. - 2026-0033-7
Nathalie Blais,
La présente lettre fournit des précisions concernant les échéances relatives au dépôt des observations et des répliques en lien avec la demande à l’objet, à la suite de la lettre du Conseil du 17 juillet 2026 approuvant la requête procédurale du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) relative au dépôt de deux nouvelles lettres de soutien des maires de Lévis et de Québec, au dossier public de l’instance.
Le personnel tient à rappeler que, dans le cadre de la demande susmentionnée, il a fait parvenir une demande de renseignements au Groupe TVA inc. (TVA) en date du 6 mai 2026. TVA y a répondu le 20 mai 2026. Le personnel avait alors précisé qu’une fois les réponses déposées, toutes les parties à l’instance auraient l’occasion de présenter des observations sur les renseignements fournis.
Par conséquent, suivant la publication de la présente lettre du personnel, toutes les parties intéressées disposeront d’un délai de cinq jours, soit du 17 juillet au 22 juillet 2026, pour déposer des observations portant exclusivement sur les réponses de TVA à la demande de renseignements.
À la suite de cette période d’observation, TVA disposera d’un délai de cinq jours, soit du 22 juillet au 27 juillet 2026, pour déposer une réplique afin de se prononcer sur les observations déposées ainsi que sur les deux nouvelles lettres d’appui déposées au dossier public de l’instance.
Une copie de cette lettre et de la correspondance connexe sera versée au dossier public de l’instance.
Pour toute question, veuillez communiquer avec Audrey Aubin, Analyste principale, Programmation audiovisuelle de langue française, par courriel à Audrey.Aubin@crtc.gc.ca.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Julie St-Pierre
Gestionnaire, Programmation audiovisuelle de langue française
CRTC
c. c. peggy.tabet@quebecor.com
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