Radiodiffusion - Lettre du Secrétaire général adressée à Nathalie Blais (Syndicat canadien de la fonction publique)
Gatineau, le 17 juillet 2026
PAR COURRIEL
Nathalie Blais
Conseillère à la recherche
Syndicat canadien de la fonction publique
nblais@scfp.ca
Objet : Requête procédurale du Syndicat canadien de la fonction publique concernant la demande de Groupe TVA inc. - 2026-0033-7
Nathalie Blais,
Merci pour votre lettre du 30 mars 2026 déposée au nom du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) portant sur la demande en vertu de la Partie 1 soumise par Groupe TVA inc. (TVA) pour sa station CFCM-DT Québec (demande 2026-0033-7).
Dans cette lettre, le SCFP demande d’ajouter deux lettres de soutien au dossier public de la demande de TVA, l’une du maire de Québec et l’autre du maire de Lévis, en soutien à l’intervention du SCFP du 19 mars 2026. Vous soutenez que, comme ces municipalités sont les deux plus grandes desservies par la station TVA Québec (CFCM-DT), leur position sur le maintien de la programmation locale de cette station est d’intérêt public.
Le 1er avril 2026, Québecor Média inc., au nom de TVA, s’est opposée à cette requête procédurale. TVA conteste le dépôt des deux lettres au motif qu’elles ont été déposées après la fin de la période d’intervention et sans la justification exceptionnelle nécessaire prescrite par les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (Règles).
La présente lettre vise à vous informer de la décision du Conseil concernant cette requête.
Le Conseil considère que l’ajout des deux lettres, puisqu’elles font valoir le point de vue de deux communautés de taille importante desservies par la station de TVA Québec, est justifié par l’intérêt public. Par ailleurs, le Conseil constate que, dans sa demande, TVA n’a présenté aucune analyse de l’incidence que pourrait avoir la réduction des exigences en matière de programmation locale et de nouvelles reflétant la réalité locale sur l’auditoire de la région de Québec. Les lettres de soutien fournies par le SCFP permettent donc d’ajouter un angle important au dossier.
Par conséquent, conformément à l’article 7 des Règles, le Conseil approuve la requête procédurale du SCFP afin de déposer les deux nouvelles lettres au dossier public de la demande de TVA. TVA aura alors une période de réplique de 5 jours pour y répondre.
Une copie de la présente lettre et de la correspondance connexe sera versée au dossier public de l’instance.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec Audrey Aubin, analyste principale, Programmation audiovisuelle de langue française, par courriel à Audrey.Aubin@crtc.gc.ca.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Marc Morin
Secrétaire général et dirigeant principal exécutif
c. c. Peggy Tabet, Québecor Inc., Peggy.Tabet@quebecor.com
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