Télécom - Lettre du personnel adressée à Diverses parties

Gatineau, le 26 septembre 2025

Référence : 8698-J64-202500975

PAR COURRIEL

Jean-François Dumoulin
Vice-président, Affaires réglementaires et gouvernementales
Iristel Inc.
403 - 16766, route Transcanadienne
Kirkland (Québec) H9H 4M7
regulatory@sugarmobile.ca

Philippe Gauvin
Avocat général adjoint
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca

Stephen Schmidt
Vice-président – Politique des télécommunications et conseiller juridique principal en matière de réglementation
Politique des télécommunications et Affaires réglementaires
TELUS Communications Inc.
215, rue Slater, 5e étage
Ottawa (Ontario) K1P 0A6
regulatory.affairs@telus.com

Objet : Demande concernant les retards de Bell Canada lors de l’acheminement de nouveaux indicatifs de central obtenus par Iristel – Demande de renseignements

Le 10 avril 2025, Iristel Inc. (Iristel) a déposé une demande en vertu de la Partie 1 alléguant des retards déraisonnables de la part de Bell Canada (Bell) concernant l’acheminement de nouveaux indicatifs de central obtenus par Iristel. Pour appuyer sa demande, Iristel a inclus, à l’Annexe 1, une liste de 42 indicatifs de central qui ont échoué aux tests d’accessibilité à l’aide d’un appareil mobile abonné au réseau de Bell, à partir de la date d’activation prévue fixée par Iristel. Iristel a indiqué avoir fourni à Bell une copie non expurgée de cette liste. Parmi les 42 indicatifs de centraux relevés, 28 étaient situés dans le territoire de l’entreprise de services locaux titulaire (ESLT) de TELUS Communications Inc. (TELUS) dans l’Ouest canadien.

Après avoir examiné les réponses et les répliques à la demande de renseignements (DDR) du personnel du Conseil du 19 juin 2025 sur le dossier de l’instance en vertu de la Partie 1, le personnel requiert des renseignements supplémentaires.

Question à Bell et TELUS

Dans sa réponse du 10 juillet 2025 à la DDR, TELUS a indiqué qu’il existe deux causes possibles pour lesquelles les tests d’accessibilité d’Iristel pourraient échouer lorsqu’on tente d’effectuer des appels vers des indicatifs de central basés dans l’Ouest canadien à l’aide d’un appareil mobile abonné au réseau de Bell :

• La première serait une erreur de la part de TELUS. TELUS entreprend actuellement une initiative de transformation de réseau pluriannuelle pour simplifier et optimiser ses réseaux existants. Cette transformation a nécessité la mise à jour de sa logique d’automatisation d’activation IR-NXX pour refléter la nouvelle architecture du réseau. TELUS a conscience de cas isolés où cette logique d’automatisation n’a pas été mise à jour en temps opportun pour refléter les changements architecturaux, ce qui a entraîné une défaillance de l’automatisation lors de l’activation IR-NXX.
• La deuxième cause potentielle de l’échec des tests d’accessibilité pourrait être que le trafic de Bell est dirigé vers un point d’entrée dans le réseau TELUS qui n’est pas configuré pour recevoir le trafic d’Iristel. Un réseau de la taille de celui de TELUS possède plusieurs points d’entrée et le trafic doit être dirigé vers l’un des points d’entrée configurés pour diriger le trafic vers les clients d’Iristel. Ces points d’entrée correctement configurés ont été déterminés par tous les opérateurs, y compris Bell. D’après des dépannages antérieurs concernant des problèmes similaires d’interconnexion avec Bell, celle-ci, lors du transit du trafic d’Iristel, pourrait avoir utilisé des points d’entrée au réseau TELUS incorrects. Ce n’est pas inhabituel et cela arrive parfois aux opérateurs. Dans ces cas précédents, les problèmes ont été décelés et résolus grâce à un dépannage conjoint entre Bell et TELUS.

1. Q1. Pour chacun des 28 indicatifs de central situés sur le territoire d’ESLT de TELUS qui ont échoué aux tests d’accessibilité, comme indiqué dans l’Annexe 1 d’Iristel, Bell et TELUS doivent indiquer si la défaillance est due à la logique d’automatisation de l’activation IR-NXX de TELUS, à Bell qui dirige le trafic vers un point d’entrée non configuré pour recevoir le trafic d’Iristel, ou à une autre cause. Dans tous les cas, Bell et TELUS doivent fournir une explication claire de la cause de la défaillance ainsi que des mesures correctives prises ou prévues.

Procédure

Pour veiller à ce que l’information fournie au personnel soit aussi exacte et harmonisée que possible, Bell et TELUS doivent déposer leur réponse conjointement, au plus tard le 10 octobre 2025.

Iristel peut déposer une réplique à la réponse de Bell et TELUS au plus tard le 17 octobre 2025. Cette réplique doit se limiter uniquement aux nouveaux renseignements fournis par Bell et TELUS.

Par ailleurs, le personnel s’attend à ce que toutes les parties divulguent le plus d’information possible dans le dossier public pour permettre une compréhension complète de la question.

La présente lettre, ainsi que toute correspondance ultérieure, sera publiée sur le site Web du Conseil. Conformément à l’article 39 de la Loi sur les télécommunications et dans la Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil, Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-961, le 23 décembre 2010, Iristel peut désigner certains renseignements comme confidentiels. Elle doit cependant fournir une explication détaillée des raisons pour lesquelles les renseignements désignés sont confidentiels et pourquoi leur divulgation ne serait pas dans l’intérêt public, y compris les raisons pour lesquelles le préjudice direct précis qui résulterait vraisemblablement de la divulgation l’emporterait sur l’intérêt public de la divulgation. En outre, les parties peuvent désigner certains renseignements comme confidentiels, mais elles doivent alors déposer une version abrégée du document omettant uniquement les renseignements désignés comme confidentiels, ou justifier la raison pour laquelle il n’est pas possible de le faire.

Veuillez agréer mes salutations distinguées.

Original signé par

Suneil Kanjeekal
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation,
Secteur des télécommunications

c. c. Étienne Robelin, CRTC, etienne.robelin@crtc.gc.ca

P.j. : Liste des indicatifs de central dans le territoire d’ESLT de TELUS qui ont échoué aux tests d’accessibilité à l’aide d’un appareil mobile abonné au réseau Bell Canada

Pièce jointe à la demande de renseignements

Date de modification :

2025-09-26