Décision de radiodiffusion CRTC 2024-265-1

Ottawa–Gatineau, le 11 février 2025

Bayshore Broadcasting Corporation
Owen Sound (Ontario)

Dossier public : 2023-0088-8
Audience publique dans la région de la capitale nationale
25 mars 2024

CFOS Owen Sound – Conversion à la bande FM – Finalisation des conditions de service

Dans CFOS Owen Sound – Conversion à la bande FM, Décision de radiodiffusion CRTC 2024-265, 31 octobre 2024 (décision de radiodiffusion 2024-265), le Conseil a approuvé une demande présentée par Bayshore Broadcasting Corporation (Bayshore) en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise à Owen Sound (Ontario) pour remplacer sa station de radio AM commerciale de langue anglaise CFOS Owen Sound.
Dans cette décision, le Conseil a proposé de prendre des ordonnances imposant à Bayshore les diverses conditions de service énoncées à l’annexe 2 de la décision et a invité les intéressés à présenter leurs observations uniquement au sujet des projets d’ordonnances. Le Conseil n’a reçu aucune observation.
Compte tenu de ce qui précède, et en vertu du paragraphe 9.1(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil prend par la présente les ordonnances imposant des conditions de service à Bayshore Broadcasting Corporation concernant la nouvelle entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Owen Sound (Ontario). Ces conditions sont énoncées à l’annexe 2 de la décision de radiodiffusion 2024-265.

Secrétaire général

La présente décision doit être annexée à la licence.