LSQ – Lignes directrices sur l’accessibilité et les mesures d’adaptation - 3 de 4
La vidéo est aussi disponible en American Sign Language (ASL).
Transcription vidéo
Que se passe-t-il après qu’une partie a fait une demande de mesures d’adaptation?
- Lorsqu’une partie fait une demande de mesures d’adaptation, le personnel du Conseil l’examine en fonction des principes directeurs et des facteurs. Dans les cas simples, le personnel prend les dispositions nécessaires à la mise en place des mesures d’adaptation et en informe le demandeur dans les meilleurs délais.
- Dans d’autres cas, le personnel du Conseil peut avoir besoin de directives de la part des conseillers, qui sont chargés de prendre les décisions officielles du Conseil. Dans ces cas, le personnel présente la demande aux conseillers pour qu’ils prennent une décision et informe le demandeur que ce processus a été suivi.
- Le Conseil prend sa décision en fonction des éléments de preuve dont il dispose, en s’appuyant sur les principes directeurs et les facteurs. Le Conseil communique sa décision au demandeur en indiquant les raisons pour lesquelles la demande est acceptée en totalité, acceptée en partie ou refusée.
- Le temps nécessaire au personnel ou aux conseillers pour traiter une demande dépend du type de demande et du type d’instance.
- Le Conseil respecte la vie privée des parties qui demandent des mesures d’adaptation. Il peut toutefois devoir solliciter l’avis d’autres parties à l’égard de la demande, par exemple lorsqu’il a besoin de comprendre si l’acceptation de la demande aurait des répercussions sur d’autres parties.
- Par exemple, une demande de prolongation du délai pourrait retarder l’instance. Le Conseil pourrait alors chercher à connaître l’impact éventuel de ce retard sur les autres parties et leur demander leur avis. Certaines parties pourraient déclarer qu’un retard aurait des répercussions négatives sur elles. D’autres parties pourraient appuyer la demande et vouloir bénéficier de délais semblables.
- Une demande de mesures d’adaptation pour comparaître à une audience n’a généralement pas d’incidence sur les autres parties. C’est pourquoi le Conseil ne demande pas l’avis des autres parties, en général, concernant ces demandes.
Fonctionnement des mesures d’adaptation lors des audiences
- Si une partie fait une demande de mesures d’adaptation pour comparaître à une audience et que cette demande est acceptée, le Conseil confirmera une date précise pour la comparution de la partie dès qu’elle sera connue. Cela devrait laisser au demandeur suffisamment de temps pour préparer sa comparution. Les parties qui ont demandé des mesures d’adaptation seront aussi informées de l’heure prévue pour leur comparution, qui sera généralement vers le début de la journée en question.
- Lorsque le Conseil confirme cette information, il communique aussi la décision relative à la demande de mesures d’adaptation de la partie si cela n’a pas déjà été fait.
- À moins de circonstances hors de son contrôle, le Conseil ne modifiera pas les modalités pour la comparution des parties bénéficiant de mesures d’adaptation. Au besoin, le Conseil déplacera les comparutions des autres parties pour s’assurer que les personnes qui ont demandé des mesures d’adaptation comparaissent comme prévu. Toutefois, si des changements sont inévitables, les raisons de ces changements seront communiquées à la partie bénéficiant de mesures d’adaptation.
Soutien pendant une audience
- Pendant une audience, des membres du personnel du Conseil sont présents dans la salle d’audience. Ces membres du personnel sont désignés par des marque-places indiquant leur nom et leur fonction.
- Le secrétaire d’audience est chargé de veiller à la mise en place des mesures d’adaptation approuvées. Pendant l’audience, cette personne peut aider les parties avec les mesures d’adaptation au besoin.
- Par exemple, si le calendrier d’audience est modifié au cours de l’audience, une partie peut demander des mises à jour au secrétaire d’audience.
- Une partie peut se rendre compte qu’elle a besoin de mesures d’adaptation seulement au début de l’audience. Dans ce cas, le secrétaire d’audience peut répondre aux questions et aider à trouver la meilleure solution.
- On peut communiquer avec le secrétaire d’audience en personne, ou par courriel à audience@crtc.gc.ca.
Cette vidéo en LSQ s’agit de la troisième de quatre qui présente le bulletin d’information du CRTC concernant les lignes directrices sur l’accessibilité et les mesures d’adaptation.
Cette vidéo décrit ce qui se passe après qu’une personne fait une demande de mesures d’adaptation, comment fonctionnent des mesures d’adaptation lors des audiences du CRTC, et le soutien offert lors des audiences du CRTC.
Afin de regarder le bulletin d’information au complet, veuillez consulter toutes les 4 vidéos dans cette liste de lecture : LSQ – Lignes directrices sur l’accessibilité et les mesures d’adaptation.
Lignes directrices sur l’accessibilité et les mesures d’adaptation CRTC 2025-95
- Date de modification :