LSQ – Lignes directrices sur l’accessibilité et les mesures d’adaptation - 1 de 4
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Lignes directrices sur l’accessibilité et les mesures d’adaptation
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Objectif
- Les présentes lignes directrices expliquent :
- comment le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (Conseil) rend ses instances publiques accessibles aux personnes en situation de handicap;
- comment les personnes peuvent demander des mesures d’adaptation dans le cadre d’une instance;
- comment le Conseil et son personnel traitent les demandes de mesures d’adaptation;
- ce à quoi une personne peut s’attendre après avoir fait une demande.
Introduction
- Au Canada, la Charte canadienne des droits et libertés accorde à chacun le droit à l’égalité, et la Loi canadienne sur les droits de la personne stipule que toutes les personnes doivent avoir le droit à l’égalité des chances d’épanouissement et à la prise de mesures visant la satisfaction de leurs besoins. La Loi canadienne sur l’accessibilité vise à faire du Canada un pays exempt d’obstacle pour les personnes en situation de handicap d’ici 2040.
- Le Conseil est l’autorité de réglementation de la radiodiffusion et des télécommunications au Canada. Il s’agit d’un tribunal qui tient des audiences publiques en vue de consulter les personnes, les groupes et les entreprises pour prendre des décisions dans l’intérêt public.
- Le Conseil s’engage à respecter les droits en matière d’égalité, de mesures d’adaptation et d’accessibilité. Il souhaite que ses instances soient accessibles à l’ensemble de la population canadienne. C’est pourquoi les personnes qui participent aux instances du Conseil peuvent demander des mesures d’adaptation.
Fonctionnement des instances du Conseil
- Le Conseil a besoin de la contribution et des témoignages du public pour faire son travail. Pour obtenir ces renseignements, il organise des instances publiques. La plupart de ces instances suivent les Règles de procédure du Conseil.
- Les Règles de procédure guident le fonctionnement des instances et la façon d’y participer. Par exemple :
- Dans certains cas, le Conseil lance une instance en publiant un avis de consultation sur son site Web. Cet avis expose une question sur laquelle le Conseil se penche et comprend des questions précises à l’intention du public.
- Dans d’autres cas, les membres du public demandent l’ouverture d’une instance en déposant une demande auprès du Conseil. Il s’agit d’un document qui demande au Conseil de faire quelque chose de précis, par exemple créer une nouvelle règle pour les compagnies de téléphone ou les fournisseurs de services de télévision.
- Les personnes qui participent à l’instance sont appelées parties.
- Les demandeurs sont les parties qui déposent une demande.
- Les parties qui répondent aux demandes et aux avis de consultation sont appelées intervenants.
- Pour prendre des décisions dans l’intérêt public, le Conseil a besoin des meilleurs témoignages et contributions possibles des parties. Les Règles de procédure aident le Conseil à atteindre cet objectif en autorisant différents types d’instances dans différentes situations.
- Il existe deux grands types d’instances : les instances écrites et les audiences.
- Dans les instances écrites, les parties déposent uniquement des documents écrits. Elles ne comparaissent pas devant le Conseil.
- Dans les audiences, les parties déposent des documents écrits et peuvent aussi comparaître devant le Conseil pour donner leur avis oralement ou par l’intermédiaire d’un interprète. Les parties peuvent comparaître en personne ou virtuellement. Les audiences permettent aux parties de comparaître devant les conseillers en temps réel et d’engager un dialogue avec eux.
- Le site Web du Conseil contient des renseignements supplémentaires sur les Règles de procédure, y compris un guide d’orientation disponible en American Sign Language (ASL) et en Langue des signes québécoise (LSQ).
Comment le Conseil rend les instances accessibles
- Il est important que le Conseil veille à ce que toutes les parties puissent prendre pleinement part à ses instances. Pour cette raison, dans tous les cas :
- les parties sont tenues de suivre les lignes directrices pour la création de documents accessibles et de déposer tous les documents dans des formats accessibles;
- les parties peuvent demander des documents dans d’autres formats.
- Pour les audiences :
- lorsque le Conseil diffuse en direct des audiences, il utilise le sous-titrage CART (traduction en temps réel des communications) dans les deux langues officielles;
- les transcriptions des audiences sont généralement disponibles dans les 24 heures suivant l’événement, dans des formats compatibles avec les lecteurs d’écrans.
- Dans d’autres cas, le Conseil envisage d’autres mesures, notamment :
- veiller à l’interprétation des avis de consultation en ASL et en LSQ;
- fournir des services d’interprétation en ASL et en LSQ pour les audiences avec comparution;
- accepter les observations en ASL et en LSQ;
- accepter les observations déposées par courriel plutôt que sur son site Web;
- prolonger les délais pour la soumission des observations.
- Il s’agit d’exemples seulement; d’autres moyens peuvent être utilisés pour rendre une instance plus accessible.
Cette vidéo en LSQ s’agit de la première de quatre qui présente le bulletin d’information du CRTC concernant les lignes directrices sur l’accessibilité et les mesures d’adaptation.
Cette vidéo décrit l’objectif des lignes directrices, comment fonctionnent les instances du CRTC, et comment le CRTC rend les instances accessibles.
Afin de regarder le bulletin d’information au complet, veuillez consulter toutes les 4 vidéos dans cette liste de lecture : LSQ – Lignes directrices sur l’accessibilité et les mesures d’adaptation.
Lignes directrices sur l’accessibilité et les mesures d’adaptation CRTC 2025-95
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