Réunion du groupe de discussion CRTC-CLOSM

27 mai 2026
Liste des participants

Procès-verbal - Rencontre du Groupe de discussion CRTC-CLOSM

Rencontre virtuelle avec service d’interprétation offert par JR Languages

27 mai 2026 de 13 h à 15 h (heure de l’est)

1. Bienvenue : Nancy Sigouin, championne des langues officielles (5 minutes)
2. Présentation : Prochaines étapes du Groupe de travail sur les Services d’urgence (Étienne Robelin, Gestionnaire, Services d’urgence et numérotation) (15 minutes)
3. Présentation : Fonds Vox (Stéphane Moraille, membre du conseil d’administration de QEPC) (15 minutes)
4. Présentation : Mise à jour sur la Loi sur la radiodiffusion (Alexa Gendron-O’Donnell, Directrice générale, Opérations, Radiodiffusion) (50 minutes)
5. Mise à jour : Activités et accomplissements de l’Équipe de mobilisation des CLOSM (Dalia Boulos, Gestionnaire, Équipe de mobilisation des CLOSM) (15 minutes)
6. Tour de table (20 minutes)

1. Bienvenue

• La Championne des langues officielles souhaite la bienvenue aux participants et rappelle les objectifs du groupe de discussion. Elle précise qu’il ne s’agit pas d’un forum pour discuter des instances en cours devant le Conseil.

2. Présentation sur les Services d’urgence

Aucune intervention

• Présentation d’Étienne Robelin : Prochaines étapes du Groupe de travail sur les Services d’urgence (GTSU)
• Le GTSU traite des enjeux liés au 9-1-1, y compris la mise en œuvre technique et opérationnelle des services 9-1-1, selon les mandats confiés par le CRTC ou à la demande des intervenants. Le GTSU est composé de représentants des fournisseurs de réseaux 9-1-1, des fournisseurs de réseaux d’origine, des bureaux 9-1-1 et des Centres d’appel de la sécurité publique, des fabricants et fournisseurs d’équipement, ainsi que des experts en 9 -1-1.
• La présentation offre une mise à jour sur le travail du GTSU visant à améliorer l’accès au service 9-1-1 dans les deux langues officielles lorsqu’un appel est acheminé envers un centre d’appel intermédiaire.
• Le CRTC a encouragé les membres et représentants des CLOSM à participer à l’élaboration de solutions potentielles.
• En septembre 2025, un rapport a été déposé avec huit recommandations (consulter Centres d’appel 9-1-1 intermédiaires et langue officielle de l’appelant). Les CLOSM ont été invitées à fournir des commentaires sur ce rapport final. Le Conseil est maintenant en train d’examiner le rapport et prévoit rendre une décision sur les recommandations d’ici la fin de juin 2026.

3. Présentation sur le Fonds Vox

Aucune intervention

• Présentation de Stéphane Moraille : Fonds Vox
• Le 27 mars, le fonds Vox a été certifié à titre de fonds de production indépendant canadien (FPIC); il s’agit du seul fonds entièrement dédié aux CLOSM. Remerciement au CRTC pour cette certification, puisque cette certification représente un moment historique pour les CLOSM.
• La gouvernance du fonds est faite par QEPC et l’APFC. Environ 60 % du fonds sera dédié aux CLOSM anglophones et 40 % aux CLOSM francophones.
• Un producteur CLOSM sera défini, par auto-identification, comme étant propriétaire à 51 % et plus d’une compagnie de production desservant les CLOSM.
• Il est mentionné que des travaux supplémentaires sont nécessaires, mais le Fonds Vox est prêt à s’engager et à être un allié du CRTC dans les prochaines étapes.

4. Présentation sur la Loi sur la radiodiffusion

Note : Le CRTC est conscient que le gouvernement a l’intention d’émettre de nouvelles orientations politiques pour adapter la mise en œuvre de la Loi sur la diffusion continue en ligne. Le CRTC examinera toute nouvelle orientation politique au moment de sa publication.

Interventions de : APFC, QEPC, FCCF, TFO

• Présentation d’Alexa Gendron-O’Donnell : Mise à jour sur la Loi sur la radiodiffusion
  • Décision sur le contenu canadien, Partie 2, Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2026-96 : Un cadre modernisé pour les dépenses en émissions canadiennes (DEC)
  • Décision sur les dynamiques du marché et la pérennité du système de radiodiffusion canadien, Partie 1, Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2026-95 : Découvrabilité du contenu et soutien aux services d’importance exceptionnelle
• Le CRTC établit un nouveau cadre pour les DEC qui est conçu pour être équitable et souple dans la manière dont les diffuseurs et les services en ligne non affiliés peuvent contribuer à la programmation canadienne. Ce cadre a été créé selon des modèles d’affaires, d’envergure et de portée différentes, ainsi que selon leur impact sur le système de radiodiffusion canadien.
• Le CRTC établit comme lignes directrices pour les grands groupes de propriété de radiodiffusion (plus de 100 millions de dollars de revenus canadiens annuels de radiodiffusion) qu’ils consacrent 2 % de leurs DEC annuelles à la programmation des CLOSM. Ceci sera développé plus en détail dans le processus des conditions de service adaptées.
• En matière de découvrabilité, le CRTC introduit un cadre de découvrabilité qui est guidé par des principes clairs, pour soutenir la disponibilité et l’accessibilité du contenu et des services canadiens et autochtones. Ces principes s’appliquent aux services audios et audiovisuels.
• Le public devrait pouvoir accéder facilement à toute une gamme de contenus canadiens et autochtones et les découvrir, y compris des émissions en français, en anglais et dans les langues autochtones.
• Les contenus et services canadiens et autochtones devraient être mis en avant et promus auprès du public.
• La disponibilité, la mise en valeur et la consommation de contenu et de services canadiens et autochtones seront mesurées de manière transparente, tout comme l’incidence et l’efficacité des mesures prises pour améliorer ces résultats en matière de découvrabilité.
• Prochaines étapes : il y aura une consultation sous peu sur les Services d’importance exceptionnelle (p. ex. CPAC, TV5/UNIS); d’autres décisions sur les dynamiques de marché sont à venir; le processus de la politique audio est en cours de processus; et le processus de conditions de service adaptées sera établi.
• On réitère que le CRTC désire le partenariat des CLOSM et qu’il compte sur leur avis dans ses processus.

Questions :

• APFC : En lien avec le paragraphe 237 de la décision sur le contenu canadien, on demande si cela signifie que ces 2 demandes seront fermées : a) demande d’allègement de TVA pour les conditions de licence pour la programmation CLOSM; b) demande de l’APFC par rapport à l’accès aux données de Radio-Canada. Le personnel confirme que les 2 demandes restent ouvertes et suivent leur cours.
• QEPC : Exprime son appui concernant la souveraineté canadienne en matière de radiodiffusion. Demande quand seront publiées les conditions de service adaptées. Le personnel répond que le CRTC doit pouvoir terminer le travail sur différents éléments avant de pouvoir déterminer les conditions de service adaptées. Le personnel anticipe donc cette étape plus tard cette année et les CLOSM et autres intervenants en seront informés.
• QEPC : Question pour savoir si la définition d’un producteur CLOSM fera partie de la détermination des conditions de service adaptées. Le personnel encourage les CLOSM à faire parvenir leurs commentaires au CRTC à ce sujet à travers les processus à venir.
• QEPC : A commenté sur le fait que la contribution de 2 % aux CLOSM semble faible, comparativement au quota de 6 % pour Radio-Canada et de 10 % pour le Fonds des médias du Canada, et a demandé comment ce pourcentage pourrait être bonifié. Le personnel réitère que les commentaires des CLOSM sont bienvenus, que le CRTC en tient compte et qu’il demeure toujours intéressé de savoir ce que ses décisions entraînent comme conséquences pour les CLOSM.
• APFC : Demande d’éclaircissements sur le choix du terme « lignes directrices » pour établir les 2 %. Question sur le caractère obligatoire ou non des lignes directrices. L’APFC a soulevé que, si la responsabilité repose sur les CLOSM lors des négociations avec les plateformes en ligne, les lignes directrices non obligatoires du CRTC risquent de ne pas donner les résultats attendus. Il est également mentionné que le fait que le terme « programmation » se trouve dans les lignes directrices de CanCon pour les CLOSM est rassurant. Le personnel souligne les éléments soulevés dans la décision publiée – incluant que le CRTC tente de trouver un équilibre entre des engagements fermes et la capacité des CLOSM et des grands groupes de propriété de radiodiffusion à collaborer pour atteindre des objectifs de politique. La décision note également le fait que seulement utiliser des incitatifs est insuffisant. Les lignes directrices envoient un signal important.
• TFO : Question portant sur la détermination d’un seuil minimal en programmation CLOSM francophone et programmation CLOSM anglophone dans les 2 %. Le personnel indique que cette détermination entre les deux langues n’a pas été élaborée dans la décision, puisque les spécificités seront déterminées dans les conditions de service adaptées. Les CLOSM sont invitées à se prononcer sur ce point particulier.
• QEPC : Remarque au sujet du fait que le CRTC a pris une série de décisions inadéquates pour les CLOSM au fil des dernières années. Les CLOSM ont besoin de prises de décisions rapides et davantage de support. Le personnel souligne que la décision est un signal que le Conseil souhaite poser des gestes concrets. Le personnel entend et apprécie la rétroaction des CLOSM.
• APFC : Question quant au niveau de contributions estimé de 2 milliards de dollars, et demande de comparaison des niveaux de contributions estimés avant et après cette nouvelle décision du CRTC. Le personnel précise qu’avec cette nouvelle décision, il s’agit plus d’une stabilisation ou d’une rééquilibration que d’une augmentation des contributions. Le CRTC cherche la stabilité et la pérennité. Aussi, le 2 milliards de dollars se veut un plancher, puisque plusieurs radiodiffuseurs dépensent plus que ce qu’il leur est demandé, en fonction de leur modèle d’affaires.
• FCCF : Appuie les commentaires de l’APFC au sujet du fait que des lignes directrices non contraignantes sont préoccupantes.
• FCCF : Commentaire sur le fait que le manque de données rend difficile pour les CLOSM de savoir si la détermination des 2 % est préjudiciable ou non aux CLOSM. Ils souhaiteraient pouvoir comprendre la hauteur et l’importance de l’effet de ces 2 %, alors que la non-publication systématique des rapports des institutions l’en empêche. Question sur le rationnel qui a soutenu la détermination des 2 %. Le personnel répond que, puisque le CRTC est un tribunal quasi judiciaire, on ne peut élaborer davantage sur ses décisions. Les décisions sont fondées sur le dossier public, que tous peuvent consulter.
• FCCF : Commentaire sur le fait que le niveau de discussion du groupe de discussion CRTC-CLOSM a évolué à la suite des changements récents aux lois qui reflètent la situation d’urgence du déclin du français au Canada, du besoin d’asymétrie, etc. Il y a une attente que le CRTC évolue en phase avec ces changements. La FCCF demande que ses préoccupations soient enregistrées : a) nous souhaitons mieux comprendre les informations du dossier public qui ont aidé le Conseil à prendre la décision des 2 %; b) même si le dossier public est clos et la décision prise, nous allons documenter une rétroaction formelle à ce sujet; c) observation sur le fait que quand une demande est non contraignante, non explicite et non systématique (comme le sont les lignes directrices), ça prend de longues années pour que les résultats attendus se matérialisent.

5. Mise à jour de l’équipe de mobilisation des CLOSM

Aucune intervention

• Présentation de Dalia Boulos : Activités et accomplissements de l’équipe de mobilisation des CLOSM depuis la dernière rencontre
  • L’équipe présente ses principales activités, y compris l’organisation de deux rencontres entre les conseillers du CRTC et les CLOSM et de cinq rencontres bilatérales avec des organisations CLOSM, ainsi que sa participation à quatre événements clés communautaires CLOSM.
  • Elle souligne également le traitement de plus de 30 demandes provenant d’organisations CLOSM et les efforts d’accompagnement déployés associés.
  • L’équipe a souligné ses activités de mobilisation et de suivi des dossiers du CRTC pertinents pour les CLOSM, notamment sa participation aux consultations, la diffusion d’information ciblée et l’amélioration de la liste élargie de parties prenantes.
  • L’équipe a également fait une mise à jour trimestrielle aux conseillers pour les tenir informés des intérêts et enjeux des CLOSM.
  • Enfin, l’équipe fait état de travaux internes, y compris des améliorations apportées aux plateformes Web et le développement d’outils internes pour soutenir les lignes directrices qui ont été publiées le 6 février 2026. Neufrencontres avec différents secteurs du CRTC ont été organisées pour les informer des nouvelles lignes directrices et des outils afférents.

6. Tour de table

Item 1 – APFC : Discussion sur les groupes représentant les intérêts des CLOSM

• Les CLOSM ont partagé leurs préoccupations quant aux organismes invités à participer aux consultations ciblées pour les CLOSM. Une communication au groupe de discussion a été envoyée avec une liste d’organismes CLOSM à réviser. Il reste cependant des préoccupations relatives aux critères à partir desquels est constituée cette liste.
• L’approche de l’équipe est :
  • Pour consultations ciblées : les membres du groupe de discussion sont toujours invités. Des organisations dont le mandat principal est de représenter les intérêts des CLOSM peuvent également être invitées. La sélection de ces dernières est faite en fonction du secteur pertinent au processus, de la langue, de la portée géographique, etc.
  • Pour les activités de sensibilisation (p. ex. pas des consultations ciblées) : il s’agit ici seulement d’un partage d’information pertinente. La liste des organisations est également déterminée selon le processus, la portée géographique, etc.
  • Le personnel peut établir une liste d’organismes invités à une consultation ciblée, mais il ne contrôle pas qui intervient, ni si ces interventions seront acceptées par le Conseil dans le cadre de la consultation ciblée. 
  • Le personnel ne peut pas imposer de critères additionnels au Conseil pour décider si une intervention devrait être acceptée dans la période de consultation ciblée ou non. De plus, ce n’est pas parce que quelqu’un intervient que son intervention sera retenue. Le Conseil maintient la discrétion de refuser une intervention qui n’aurait pas dû être déposée dans le cadre d’une consultation ciblée.
  • Les commentaires des membres du groupe de discussion sur cette liste d’organismes CLOSM sont encore les bienvenus.

Item 2 – FCCF : Entente de collaboration entre la FCCF et 6 institutions fédérales

• La FCCF présente une entente de collaboration de longue date avec plusieurs institutions fédérales visant à favoriser le dialogue et la collaboration dans le secteur culturel. L’entente comprend notamment des rencontres annuelles et des groupes de travail sectoriels.
• Étant donné le manque de temps, une présentation complète sur l’entente sera faite lors d’une réunion future du groupe de discussion.

Date de modification :

2026-07-13