Réunion du groupe de discussion CRTC-CLOSM

25 février 2025

Liste de participants

Procès-verbal - Rencontre du Groupe de discussion CLOSM-CRTC

Rencontre virtuelle avec service d’interprétation offert par JR Languages

25 février 2025 de 13h à 16h (heure de l’est)

1. Bienvenue : Rachelle Frenette, Championne des langues officielles (5 minutes)
2. Mises à jour : Processus entourant C-11 et plan réglementaire (Scott Shortliffe, Directeur exécutif, Radiodiffusion) (40 mins)
3. Présentation : Processus à venir - Nouvelle approche du financement de la participation de l’intérêt public (Laura Leclerc, Conseillère juridique) (30 minutes)
4. Présentation : Processus à venir - Les alertes d’urgence (Michael Crupi, Gestionnaire, Technologie du réseau) (20 minutes)
5. Information : Élections et Convention de transition – les activités courantes (Scott Shortliffe, Directeur exécutif, Radiodiffusion) (10 minutes)
6. Logistique : Discussion avec les membres du Groupe de discussion CRTC-CLOSM sur le format des comptes-rendus des réunions (Rachelle Frenette, Championne des langues officielles) (20 minutes)
7. Mises à jour : Aperçu de l’avancement de l’équipe Mobilisation des CLOSM (Kay Saicheua, Directrice, Planification stratégique et Affaires internationales) (10 minutes)
8. Tour de table : Rachelle Frenette, Championne des langues officielles, et les représentants des CLOSM (20 minutes)
9. Remarques finales : Rachelle Frenette, Championne des langues officielles (5 minutes)

1. Bienvenue

• Mot de bienvenue de la Championne des langues officielles et reconnaissance du territoire.
• La Championne des langues officielles rappelle que tout ce qui sera dit durant la réunion ne peut être attribué au Conseil, puisque les employés du CRTC ne peuvent se prononcer en son nom.
• Elle rappelle également qu’il ne s’agit pas du lieu approprié pour commenter sur les instances en cours devant le Conseil.

2. Mises à jour

Interventions de Carol Ann Pilon; Rachelle Frenette et Scott Shortliffe

• Introduction de Scott Shortliffe: Mises à jour sur les consultations du Conseil entourant la mise en œuvre de la Loi sur la radiodiffusion modernisée.
  • Consultation sur la modernisation de la radio 2024-290. La période d’intervention s’est terminée le 20 janvier et la période de réplique le 4 février 2025.
  • Consultation sur le contenu canadien (avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2024-288). L'audience publique est prévue le 31 mars 2025.
    • Informe de la publication, d’un rapport sur l’opinion publique prévue le lendemain (publié le 26 mars 2025), avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2024-288-1).
  • Consultation sur la dynamique des marchés et sa pérennité (avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2025-2). La période d’intervention s’est terminée le 24 février 2025; l’audience est prévue le 12 mai 2025.
  • Consultation sur le contenu audio canadien et autochtone (avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2025-52): a été lancée la semaine dernière et est ouverte jusqu’au 7 avril 2025; l’audience est prévue le 28 juin.
  • Décision sur les contributions (Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2024-121). Les contributions sont en sursis tant que la décision de la cour d’appel fédérale, dont l’audience devrait avoir lieu en juin, ne sera pas rendue.
  • Rappel de l’importance de la participation des CLOSM dans tous les processus du Conseil afin d’avoir la perspective de tous les Canadiens.
• Commentaires des membres :
  • Question quant au déroulement de l’audience prévue le 31 mars sur le contenu canadien: Les intervenants seront-ils regroupés par panels ou pourront-ils comparaître individuellement ? Seront-ils regroupés par marchés ou par langues officielles ?
  • Préoccupation soulevée par rapport au manque de représentativité des intervenants francophones lors des audiences, ainsi que du nombre limité de conseillers francophones constituant les comités d’audition.
  • Demande de mise à jour de l’avis de consultation CRTC 2024-202.
• Commentaires du personnel :
  • Le format des prochaines audiences n’a pas encore été confirmé.
    • Différents formats peuvent être envisagés: intervenants individuels ou encore par thèmes. Le plan n’est toutefois pas d’avoir de nombreux panels.  
    • Le conseil reconnait la différence entre les marchés de langue anglaise et de langue française et cette distinction sera grandement prise en considération.
    • Le fait que les conseillers puissent parler en français est une préoccupation centrale pour le CRTC.
    • Toutes ces questions seront soulevées auprès de l’équipe de planification, qui cherche toujours à améliorer les processus.
  • Le dossier public de l’avis de consultation CRTC 2024-202 est fermé. Le processus d’évaluation est en cours et le Conseil ne peut fournir d’information supplémentaire pour le moment. Aucun échéancier ne peut être communiqué pour le moment.

3. Présentation

Interventions de : Laura Leclerc; Kirwan Cox, Serge Quinty et Carol Ann Pilon.

• Présentation de Laura Leclerc: Présentation intitulée: Financement de la participation du public aux instances du Conseil pour la radiodiffusion.
  • Pourquoi la participation du public est importante
  • Cadre actuel – approche dans les instances de télécommunications
  • Cadre actuel – admissibilité
  • Cadre actuel – approche dans les instances de radiodiffusion
  • Examen de nos modèles de financement – Avis de consultation à venir
• Commentaires des membres :
  • Préoccupation soulevée quant au manque de financement pour les CLOSM afin de faire de la recherche.
  • Question à savoir si l’établissement des paramètres d’attribution de frais tiendra compte des obligations renforcées de consulter les CLOSM.
  • Question sur la date de lancement de l’avis de consultation sur le remboursement de l’attribution des frais.
• Commentaires du personnel :
  • Précision que, pour les représentants d’intérêts publics, des frais, en plus de ceux de déplacement, peuvent être remboursés, tels que des frais liés à l’embauche d’analystes ou de conseillers juridiques.
  • Explique que le but de ce processus est d’avoir des règles plus inclusives.
  • Précise qu’il y aura des questions spécifiques pour cibler les besoins propres de chaque groupe.
  • Rappel que les rencontres du groupe de discussion CRTC-CLOSM est une occasion pour les CLOSM de fournir leurs perspectives sur la méthode à venir de remboursement des frais. Encouragement afin que les membres soumettent des interventions formelles lorsque l’avis de consultation sera publié.
  • Informe que l’avis de consultation devrait être publié d’ici la fin de l’hiver 2025, tel que prévu dans le Plan réglementaire pour moderniser le cadre de radiodiffusion du Canada.

4. Présentation

Interventions de : Michael Crupi; Simon Forgues

• Présentation de Michael Crupi: Présentation intitulée: Système national d’alertes au public (SNAP)
  • Qu’est-ce que le SNAP
  • Le rôle du CRTC dans le cadre du SNAP
  • Les langues officielles et le SNAP
  • Prochaine consultation sur les alertes au public
• Commentaires des membres :
  • Préoccupation sur la clarté de prononciation des alertes en français lorsque le message est diffusé avec l’équipement des radios communautaires.
  • Préoccupations quant aux frais que les radios communautaires doivent débourser pour l’achat et la mise à jour de l’équipement de diffusion des messages d’alerte. Préoccupations aussi quant à la durée de vie de cet équipement et aux services des fournisseurs d’équipement.
  • Demande de la mise en disponibilité d’une liste de fournisseurs d’équipement d’émission de messages d’alerte.
• Commentaires du personnel :
  • Précision sur le fait que les services des différents fournisseurs peuvent varier quant aux mises à jour. L’équipement devrait avoir une longue durée de vie et les fournisseurs devraient continuer à procurer le service même lorsque l’appareil n’est plus manufacturé.
  • De l’information publique est disponible concernant les fournisseurs d’équipement d’émission de messages d’alerte. Il est possible de contacter Pelmorex, en tant qu'opérateur du SNAP pour avoir une idée des fournisseurs disponibles qui se connectent au système. Le CRTC ne doit pas privilégier l'un ou l'autre des fournisseurs, mais il peut toutefois aider à établir le contact avec Pelmorex.

5. Information

Interventions de: Scott Shortliffe; Carol Ann Pilon et Linda Godin.

• Introduction de Scott Shortliffe: Discussion sur le fonctionnement des audiences et des avis de consultation lors de période d’élections.
  • Il existe des lignes directrices qui précisent qu’en période d’élections il faut éviter les enjeux pouvant être controversés.
  • Les audiences publiques pourraient donc être reportées après les élections.
  • Les interventions, ainsi que les processus routiniers, peuvent continuer pendant la période des élections, mais en général aucun nouveau processus ne peut être publié.
• Commentaires des membres :
  • Question sur le report d’audience lorsqu’une élection est déclenchée et sur le délai de confirmation de nouvelles dates.
  • Question sur la possibilité d'achever ou de suspendre les audiences en cours en cas de déclenchement d'une élection.
• Commentaires du personnel :
  • Il est impossible de prédire les dates de report, mais l’ordre prévu des audiences resterait le même.
  • Plusieurs audiences sont prévues. Si une des audiences doit être repoussée, elle pourrait être repoussée à la date de la suivante, et ainsi de suite.
  • Si des élections sont déclenchées durant une audience en cours, cette dernière pourrait être suspendue ou complétée selon son avancement.
  • Rappel que le CRTC a la pratique de suivre les lignes directrices, mais que celles-ci offrent une certaine flexibilité. L’intention est d’offrir l’information sur les changements à venir en cas d’élection le plus rapidement possible aux CLOSM.

6. Logistique

Discussion avec les membres du groupe de discussion CRTC-CLOSM sur le format des comptes-rendus des réunions

Interventions de: Rachelle Frenette; Kirwan Cox et Kay Saicheua

• Introduction de Rachelle Frenette
  • Explique que la gestion des comptes-rendus demande beaucoup de temps et de ressources internes.
  • Précise que l’équipe Mobilisation des CLOSM peut maintenant répondre aux questions des membres ainsi qu’à tous les représentants des CLOSM.
  • Le service d’interprétation est désormais disponible durant les réunions du Groupe de discussion CRTC-CLOSM. Cela permet à tous les participants de mieux suivre le déroulement des réunions.
  • Pour ces raisons, la prise de notes des réunions sera un résumé des discussions plutôt qu’une transcription afin de garder le dialogue ouvert et informel.
• Commentaires des membres :
  • Préoccupation quant au changement du format de la prise de notes de la réunion : perte d’information pour tous, et particulièrement pour ceux qui doivent s’y référer à la suite d’absence à la rencontre; non-attribution de commentaires aux intervenants spécifiques.
• Commentaires du personnel :
  • Rappel qu’avant d’être publié sur le site du Conseil, chaque procès-verbal sera circulé pour approbation auprès des membres participants du Groupe de discussion CRTC- CLOSM. Ces derniers auront donc la possibilité de suggérer des modifications.
  • Rappel que l’objectif du groupe est d’avoir une discussion ouverte et que la transcription pourrait avoir pour effet de limiter les échanges francs.
  • L’équipe Mobilisation des CLOSM a également commencé des rencontres individuelles avec les membres du Groupe de discussion CRTC-CLOSM ce qui sera bénéfique à une collaboration mutuelle.

7. Mises à jour

Interventions de : Kay Saicheua et Rachelle Frenette

• Introduction de Kay Saicheua: Présentation intitulée Équipe Mobilisation des CLOSM
  • Structure et composition de l’équipe
  • Raison d’être de l’équipe
  • Mandat de l’équipe
  • Rencontres avec l’équipe Mobilisation CLOSM
  • Ce que nous voulons faire
• Commentaires des membres : NIL
• Commentaires du personnel :
  • Rappel que ce groupe est dédié aux CLOSM et a pour objectif de simplifier la tâche des CLOSM dans tous les processus et engagements du CRTC.

8. Tour de table

Interventions de : Rachelle Frenette; Kirwan Cox; Serge Quinty et Barry Rooke

• Introduction de Rachelle Frenette: Occasion pour les membres du Groupe de discussion présents de partager des nouvelles ou enjeux récents liés aux communautés qu’ils représentent
• Commentaires des membres :
  • Préoccupation quant au respect des conditions de service de la SRC/CBC relatives aux dépenses en émissions canadiennes (DÉC) devant être allouées aux producteurs CLOSM.
  • Demande concernant la requête de certains membres du Groupe de discussion CRTC-CLOSM pour une refonte du groupe.
  • Demande d’une mise à jour par rapport à l’Ordonnance d’exemption à la Loi sur les nouvelles en ligne accordée à Google (Décision de nouvelles en ligne CRTC 2024-262) et de quelle manière le Collectif Canadien de Journalisme (CCJ) allouera les montants.
• Commentaires du personnel :
  • Le Conseil analysera les données de la SRC/CBC relatives aux DÉC devant être allouées aux CLOSM et fera un suivi auprès de QEPC.
  • Rappel qu’il n’y aura pas de refonte du groupe tant que le processus des Lignes directrices concernant les pratiques de consultation et de mobilisation dans les instances relatives aux CLOSM et aux langues officielles (Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2024-202) n’est pas terminé.
  • Explication que le Conseil examinera de quelle manière les montants sont alloués par le CCJ et qu’il agira en fonction des besoins.

9. Remarques finales

Remarques finales de Rachelle Frenette

Date de modification :

2026-02-06