Réunion du groupe de discussion CRTC-CLOSM

23 septembre 2024

Liste de participants

Procès-verbal - Rencontre du Groupe de discussion CLOSM-CRTC

23 septembre 2024 de 13h à 16h (heure de l’est)

1. Bienvenue : Vicky Eatrides, la Présidente et Première Dirigeante du Conseil (5 minutes)
2. Remarques : Nathalie Théberge, la Vice-Présidente, Radiodiffusion du Conseil (10 minutes)
3. Remarques : Rachelle Frenette, championne des langues officielles au CRTC (5 minutes)
4. Discussion : Table ronde pour permettre aux membres de partager leur rétroaction sur les décisions récentes touchant les CLOSMs et les processus suivis pour consulter les CLOSMs (40 minutes) (Scott Shortliffe, Directeur exécutif, Radiodiffusion)
   • Décision de radiodiffusion CRTC 2024-178 - CFED-FM Edmonton – Modification de licence
   • Décision de radiodiffusion CRTC 2024-165 - Société Radio-Canada – Services audiovisuels de langues française et anglaise – Modifications des conditions de service relatives aux dépenses en émissions canadiennes et aux dépenses consacrées aux émissions d’intérêt national
   • Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2024-121 - La voie à suivre – Soutenir le contenu canadien et autochtone au moyen de contributions de base et Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2024-121-1 et ordonnance de radiodiffusion CRTC 2024-194 - La voie à suivre – Soutenir le contenu canadien et autochtone au moyen de contributions de base – Finalisation des conditions de service
5. Discussion : Table ronde pour permettre aux membres de partager leurs points de vue préliminaires sur les items à venir dans le Plan réglementaire pour moderniser le cadre de radiodiffusion du Canada du CRTC, notamment : (Scott Shortliffe) (45 min)
6. Mises à jour : Les données récentes dans le secteur de radiodiffusion le Rapport sur le marché des communications - Faits saillants annuels du secteur de la radiodiffusion 2022-2023 et Données ouvertes (Isabelle Aris, Gestionnaire, Renseignements sur le marché, Tristan Supino, Analyste et Louis-Philippe Guay, Gestionnaire, Analyse financière) (10 minutes)
7. Rappel : Participation aux travaux du Groupe de travail Services d’urgence du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion par rapport aux langages des services 9-1-1 (Étienne Robelin, Gestionnaire, Politique des services d'urgence, Télécommunications, 5 minutes)
8. Mises à jour : Introduction de Scott Hutton, Dirigeant principal, Consommation et recherche, et les plans à développer un groupe permanent de consultation en matière de langues officielles (Scott Hutton) (45 minutes)
9. Présentations des membres du groupe : Table ronde pour permettre aux membres de se présenter et de partager des nouvelles ou enjeux récents liés aux communautés qu’ils représentent (15-20 minutes)
10. Remarques finales : Rachelle Frenette (5 minutes)

1. Bienvenue

• Mot de bienvenue de la Présidente et reconnaissance du territoire

2. Remarques

• Présentation de la Vice-Présidente Nathalie Théberge et de son parcours avant de céder la parole à la conseillère Stéphanie Paquette et au conseiller Bram Abramson, représentants du Québec et de l’Ontario, respectivement.
• La Vice-Présidente exprime que le Conseil veut collaborer avec les CLOSM et entendre leurs points de vue, et rappelle qu’en tant que tribunal administratif, il y a des restrictions sur les sujets que le CRTC peut aborder au sein de ce groupe de discussion.
• La Vice-Présidente et Rachelle Frenette sont les co-présidentes de la réunion

3. Remarques

• Précision que la rencontre aura lieu dans les deux langues officielles sans l’utilisation de services d’interprétation et que les membres sont encouragés à demander des clarifications dans l’autre langue, que le personnel pourra traduire.
• Demande de l’approbation de la modification de l’ordre du jour, tel que proposé par la FCCF. À la suite de l’approbation unanime par les participants de la réunion de cette modification, le temps alloué à l’item 5 a été réduit à une heure et du temps additionnel a été alloué à l’item 8.
• Rappel qu’il ne s’agit pas du lieu approprié pour commenter sur les instances en cours devant le Conseil.
• Encouragement à intervenir dans les processus à venir par exemple, l’Avis de Consultation de Radiodiffusion CRTC 2024-202.

4. Discussion

Interventions de : Carol Ann Pilon; Kenneth Hirsh; Kirwan Cox; Marie-Christine Morin; Nathalie Théberge; Rachelle Frenette; Scott Shortliffe; Serge Quinty et Simon Forgues.

• Introduction de Scott Shortliffe et NathalieThéberge : Discussion générale portant sur des décisions récentes du Conseil et la prise en compte des préoccupations des groupes CLOSMs.
• Commentaires des membres :
  • Reconnaissance et appréciation du délai supplémentaire accordé lors des consultations avec les groupes CLOSMs et dans l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2024-202.
  • Appréciation de la façon de procéder différemment.
  • Appréciation quant au fait de ne pas avoir lancé un processus de consultation en plein été ou durant la période de Noël ou du Jour de l’an.
  • Remerciement en ce qui concerne la manière de procéder dans le processus ayant mené à la décision de radiodiffusions CRTC 2024-178, CFED-FM Edmonton – Modification de licence. Appréciation quant à la souplesse dont a fait preuve le Conseil dans cette décision compte tenu du fait que des stations éprouvent des difficultés financières, notamment les radios communautaires.
  • Commentaire fait quant à la nécessité que la politique sur les radios communautaires soit mise à jour.
  • Demande que soit transmise une liste des décisions prises par le Conseil depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur la radiodiffusion, de sorte à informer les groupes CLOSMs sur la façon dont le Conseil est outillé pour rendre des décisions.
  • Préoccupations à l’égard des données mises à la disposition des groupes CLOSMS, de sorte à leur permettre d’être eux-mêmes suffisamment outillés.
  • Préoccupation quant à l’analyse des « impacts anticipés » sur les CLOSMs dans ces décisions et le fait que ceux-ci n’ont pas forcément les données nécessaires pour démontrer qu’un impact va se matérialiser.
  • Préoccupation à l’égard de l’interprétation de l’article 5.2 de la Loi sur la radiodiffusion.
  • Préoccupation en ce qui concerne l’effet de « surprise » que peuvent avoir certaines décisions du Conseil sur les groupes CLOSMs.
  • Préoccupations quant aux Fonds de production indépendants certifiés (FPIC) et le manque d’information disponible.
  • Préoccupations quant à la Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2024-121 et l’ordonnance de radiodiffusion CRTC 2024-194 : par exemple, l’utilisation des FPIC pour soutenir la production de langue française des CLOSM et le risque d’avoir mis en place un quota, pouvant mener en pratique à une diminution des financements.
  • Autre question formulée en ce qui concerne les dépenses minimales des FPIC et sur le fait qu’ils soient traités comme un « plafond » plutôt qu’un « minimum » à atteindre, de sorte que les fonds ne soient pas incités à augmenter leurs dépenses au-delà de ce « plafond ».
  • Questionnement quant à la façon de « corriger » ou « faire des ajustements » sur des décisions du Conseil, notamment en ce qui concerne la Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2024-121.
• Commentaires du personnel :
  • Précision que le quota des FPIC n’est pas un « plafond » mais un minimum à atteindre. Confirmation que cette préoccupation a été prise en note.
  • Précision que certaines analyses menant aux recommandations faites aux conseillers sont protégées par le secret du délibéré, limitant ainsi le type d’information entourant la prise de décision pouvant être rendu public.
  • Affirmation que la lentille 41^{Notes de bas de page 1} est utilisée par le Conseil et qu’elle permet de se concentrer sur les enjeux des CLOSM lors de la prise de décision.
  • Rappel sur le fait que les préoccupations concernant l’interprétation de l’article 5.2 de la Loi sur la radiodiffusion peuvent être soumises dans le cadre de l’avis de consultation qui est toujours ouvert.
  • Rappel qu’il faut être vigilant quant aux commentaires faits en ce qui concerne les sujets abordés lors des instances ouvertes devant le Conseil lors des présentes discussions.
  • Encouragement fait pour que les membres soumettent des interventions formelles.
  • Assurance en ce qui concerne la Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2024-121 et précision qu’il y aura toujours l’occasion de « corriger » des possibles erreurs ou « faire des ajustements ».
  • Reconnaissance que le niveau de règlementation peut être lourd pour les radios communautaires et même commerciales. Précision que le personnel désire justement obtenir le point de vue de ces joueurs et est ouvert à avoir des discussions en aparté.

5. Discussion

Interventions de Carol Ann Pilon; Kirwan Cox; Nathalie Théberge; Rachelle Frenette; Scott Shortliffe; Simon Forgues; Stéphanie Paquette et Vicky Eatrides.

• Introduction de Scott Shortliffe :
  • Rappel que lors des ateliers organisés avec les membres de l’industrie audiovisuelle au Canada concernant la définition du contenu canadien par le Conseil, certains groupes CLOSMs ont soulevé des préoccupations sur la façon que le Conseil pourrait redéfinir le contenu canadien.
  • Rappel que la consultation initiale lors de ces ateliers était informelle, de sorte à déterminer les questions à mettre de l’avant dans l’avis de consultation.
  • Rappel qu’il y aura sous peu une consultation et une audience publique.
• Commentaires des membres :
  • Préoccupation quant au fait que IPSOS n’aurait pas compris les préoccupations des groupes CLOSMS.
  • Question en ce qui concerne le volet culturel du contenu canadien.
  • Préoccupation en ce qui concerne la pression qui existe sur les petits joueurs, notamment sur les radios communautaires et leur capacité réduite en matière de production orale locale.
  • Commentaire en ce qui concerne les exigences possibles sur les entreprises de radiodiffusion afin de soutenir la création de contenu canadien à la suite de la conclusion des instances s’y rapportant, tel que prévu dans le Plan réglementaire pour moderniser le cadre de radiodiffusion du Canada du CRTC.
  • Préoccupation quant au rôle de la présente table ronde, en raison des limites des items à discuter.
• Commentaires du personnel :
  • Rappel qu’en raison de toutes les instances à venir, il n’est pas possible de rentrer dans les détails lors de la présente discussion.
  • Affirmation que les discussions au sein de ce groupe permettent déjà d’obtenir plusieurs rétroactions utiles.
  • Affirmation qu’il y existe aussi un sentiment d’urgence à l’interne du Conseil en ce qui concerne la mise en œuvre des modifications apportées à la Loi sur la radiodiffusion.
  • Affirmation que le personnel fait de son mieux pour accélérer les choses et que la haute gestion cherche à augmenter le nombre de ressources.

6. Mises à jour

Interventions de Carol Ann Pilon; Barry Rooke; Louis-Philippe Guay; Marie-Christine Morin; Nathalie Théberge; Simon Levasseur; Scott Hutton.

• Présentation du personnel :
  • Présentation sur la façon dont les nouvelles données peuvent être trouvées sur le site internet du CRTC.
  • Précision que le personnel est à l’écoute des membres et est ouvert à voir comment il serait possible de s’améliorer si d’autres données sont demandées.
  • Affirmation que l’équipe pourra discuter en dehors de cette rencontre avec les membres intéressés, s’il y a des questions.
• Commentaires des membres :
  • Appréciation exprimée quant à la nouvelle section 3 présente dans le rapport.
  • Demande de mise à disponibilité de données supplémentaires.
• Commentaires du personnel :
  • Précision qu’il faut tenir compte des questions de confidentialité lors du partage de certaines données plus ventilées.

7. Rappel

Intervention de Étienne Robelin

• Présentation :
  • Présentation de l’enjeu survenu à la suite d’appels faits en français au 911 auxquels la réponse a été donnée en anglais.
  • Explication que pour éviter que cela ne se produise à nouveau, le Conseil a demandé au groupe de travail sur les services d’urgence de fournir un rapport sur de possibles solutions, d’ici février 2025. Ce rapport sera rendu public et ouvert aux commentaires.

8. Mises à jour

Interventions de Carol Ann Pilon; Kirwan Cox; Manon Henrie Cadieux; Marie-Christine Morin; Nathalie Théberge; Rachelle Frenette; Scott Hutton; Serge Quinty et Vicky Eatrides.

• Introduction :
  • Présentation de l’intention du Conseil de créer un groupe interne permanent afin de favoriser un meilleur partage de l’information entre le Conseil et les groupes CLOSMs avant, pendant et après les instances publiques.
  • Précision que l’objectif de cet item est d’obtenir de la rétroaction sur ce que le Conseil pourrait mettre en place et sur le rôle du présent groupe de discussion.
  • Précision que les pratiques de consultation seront examinées dans le cadre de l’Avis de Consultation de Radiodiffusion CRTC 2024-202 et que le personnel tente ici de clarifier son rôle en ce qui concerne l’engagement auprès des CLOSM et sur les questions relatives aux langues officielles.
  • Précision qu’il s’agit pour le moment d’étapes préliminaires.
• Commentaires des membres :
  • Préoccupation quant au respect de l’article 5.2 de la Loi sur la radiodiffusion.
  • Commentaire et suggestion quant à la possibilité d’avoir un groupe interne ressemblant à ce qui a été fait pour l’équipe de relations autochtones du CRTC.
  • Rappel de la proposition soumise au mois d’octobre 2023 pour la refonte du Groupe de discussion. Constat qu’en date de la présente rencontre, il n’y a toujours pas eu de réponse écrite du CRTC à cette proposition.
  • Demande de considérer qu’il y ait un(e) co-président(e) lors des rencontres du groupe de discussion, qui proviendrait d’un des groupes CLOSMs, comme demandé dans la proposition d’octobre 2023.
  • Inquiétude qu’un groupe interne vienne remplacer le groupe de discussion actuel.
  • Demande que soit transmise par écrit la proposition du personnel en ce qui concerne la création de groupe interne pour éviter toute confusion, et ce, d’ici le 15 octobre 2024.  
• Commentaires du personnel :
  • Rappel que tout commentaire en ce qui concerne l’interprétation de l’article 5.2 de la Loi sur la radiodiffusion peut être soumis dans le contexte de l’avis de consultation qui est présentement ouvert (Avis de consultation 2024-202).
  • Précision que l’instance ouverte sur le processus de consultation avec les groupes CLOSMs permettra aux membres de se prononcer quant à leurs préoccupations en ce qui concerne le processus de consultation.
  • Précision que le projet de créer un groupe interne explique une intention de consacrer plus de ressources aux questions entourant les CLOSM.
  • Précision qu’il n’est pas possible d’utiliser ce qui sera fait avec le groupe de relations autochtones dans le présent contexte. Il va s’agir de deux groupes différents en raison de leur nature.
  • Précision qu’il y a un enjeu de ressources à l’interne à prendre en compte en ce qui concerne la création de ce nouveau groupe interne.
  • Accord pour transmettre par écrit des informations plus précises concernant la création du groupe interne.

9. Présentation des membres du groupe

• Aucun commentaire des membres.

10. Remarques finales

• Mot de fermeture par Rachelle Frenette, Vicky Eatrides et Nathalie Théberge.
• Précision que le procès-verbal sera transmis aux membres pour commentaires.
• Précision qu’il n’y a pas encore d’échéancier pour la prochaine réunion et invitation des membres à soumettre des propositions de dates et lieux.  

Date de modification :

2026-02-06