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Transcription, Audience virtuelle du 30 octobre 2025

Volume : 1 de 1
Endroit : Région de la Capitale nationale
Date : 30 octobre 2025

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Prière de noter que la Loi sur les langues officielles exige que toutes publications gouvernementales soient disponibles dans les deux langues officielles.

Afin de rencontrer certaines des exigences de cette loi, les procès-verbaux du Conseil seront dorénavant bilingues en ce qui a trait à la page couverture, la liste des membres et du personnel du CRTC participant à l'audience et la table des matières.

Toutefois, la publication susmentionnée est un compte rendu textuel des délibérations et, en tant que tel, est transcrite dans l'une ou l'autre des deux langues officielles, compte tenu de la langue utilisée par le participant à l'audience.

Endroit et participants

Endroit : Région de la capitale nationale

Participants :

Transcription

Région de la capitale nationale

30 octobre 2025

Ouverture de l'audience à 11 h 00.

Présidente : Order please.

Good morning and welcome to this hearing of the Commission. My name is Ellen Desmond, I am the Commissioner for the Atlantic Region and the Nunavut, and I will chair this hearing. With me on the panel are my colleagues, Stéphanie Paquette, Commissioner for the Quebec Region as well as Nirmala Naidoo, Commissioner for the provinces of Alberta and the Northwest Territories. Jade Roy is our Hearing Secretary and Laura Leclerc is our Legal Counsel. I invite the Hearing Secretary to present the items on the agenda for today.

Madame la secrétaire.

Secrétaire : Merci.

Le 29 août 2025, le Conseil a publié l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2025-220. Le Conseil a également publié 2025-220-1 le 29 octobre 2025 afin d’étudier les demandes suivantes :

Item 1 is an application by Résonance Média Inc. (Résonance), on behalf of Coopérative Web Média des Sources (Coopérative), for authority to change the ownership and effective control of the French-language commercial radio station CJAN-FM Val-des-Sources, Quebec. Through this transaction, Résonance will acquire from Coopérative the assets necessary to operate the station. Following the closing of the transaction, Résonance would become the licensee of CJAN-FM.

L’article 2 est une demande présentée par Québecor Média inc. (Québecor), au nom de Vidéotron ltée (Vidéotron) et de Freedom Mobile Inc. (Freedom), en vue d’obtenir l’autorisation de transférer de Freedom à Vidéotron, dans le cadre d’une réorganisation intrasociété, l’actif des entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) terrestres desservant la région métropolitaine de Toronto (y compris Ajax, Aurora, Bolton, Brampton, Caledon, Claremont, Etobicoke, Georgetown, King City, Markham, Milton, Mississauga, Nobleton, North York, Pickering, Richmond Hill, Scarborough, Toronto, Vaughan et Woodbridge), ainsi que Barrie, Hamilton-Niagara et Oshawa (Ontario), du service sur demande national, ainsi que de l’entreprise en ligne RiverTV.

The items referenced in this notice are being considered today without the appearance of the parties.

The Commission didn’t received interventions for these items.

Thank you.

Présidente : Thank you, Madam Secretary, are there any questions from the panel members?

Stéphanie Paquette : Non, je n’ai pas de questions.

Nirmala Naidoo: No questions.

Présidente : Thank you. I should emphasize that the matters that form part of the agenda will be given full consideration by the hearing panel and decisions will be released in due course after consultation with the full Commission. This therefore concludes today's hearing and I wish to thank my colleagues, the Legal Counsel and the Hearing Secretary for their assistance. The hearing is now adjourned.

Secrétaire : Merci.

L'audience a ajourné à 11 h 02.

Copie originale signée par la conseillère juridique et la secrétaire

Date de modification :