Transcription, Audience virtuelle du 11 septembre 2025
Volume : 1 de 1
Endroit : Région de la Capitale nationale
Date : 11 septembre 2025
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Toutefois, la publication susmentionnée est un compte rendu textuel des délibérations et, en tant que tel, est transcrite dans l'une ou l'autre des deux langues officielles, compte tenu de la langue utilisée par le participant à l'audience.
Endroit et participants
Endroit :
Région de la capitale nationale
Participants :
- Présidente : Stéphanie Paquette
- Membres : Bram Abramson et Joanne Levy
- Conseiller juridique : Matthew Welch
- Secrétaire : Alexanne Patry
- Gérantes d'audience : Isabelle Flamand et Valentina Vargas
Transcription
Transcription
Région de la capitale nationale
11 septembre 2025
Ouverture de l'audience à 11 h 00.
Présidente : À l’ordre s’il vous plaît.
Bonjour et bienvenue à cette audience du Conseil. Je m’appelle Stéphanie Paquette. Je suis Conseillère pour le Québec, et je présiderai cette audience. Les autres membres du Comité d’audition sont mes collègues Bram Abramson, conseiller pour l’Ontario et Joanne Levy, conseillère pour le Manitoba et la Saskatchewan. Alexanne Patry sera la secrétaire de cette audience, et Matthew Welch, le conseiller juridique. J’invite la secrétaire d’audience à présenter les articles à l'ordre du jour.
Madame la secrétaire.
Secrétaire : Merci.
Le 19 juin 2025, le Conseil a publié l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2025-153 afin d’étudier les demandes suivantes :
L’article 1 est une demande présentée par la Société Radio-Canada (SRC ou l’associé commandité) et CineNova Productions Inc., Galafilm Inc., l’Office national du film du Canada, OmniFilm Entertainment Ltd. et Neil Tabatznik (les associés commanditaires), faisant affaire sous le nom de The Canadian Documentary Channel Limited Partnership (Documentary Channel) en vue d’obtenir l’autorisation de modifier la propriété de Galafilm Inc. (Galafilm), dans le cadre d’une réorganisation intrasociété, un associé commanditaire faisant affaire conformément au contrat de société.
Item 2 is an application by Rogers Media Inc. for a broadcasting licence to operate its national English-language discretionary service, Discovery.
Item 3 is an application by Rogers Media Inc. for a broadcasting licence to operate its national English-language discretionary service, Food Network.
Item 4 is an application by Rogers Media Inc. for a broadcasting licence to operate its national English-language discretionary service, HGTV.
Item 5 is an application by Rogers Media Inc. for a broadcasting licence to operate its national English-language discretionary service, Investigation Discovery (ID).
Item 6 is an application by Rogers Media Inc. for a broadcasting licence to operate its national English-language discretionary service, Magnolia Network.
L’article 7 est une demande présentée par la Société Radio-Canada (SRC) en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Iqaluit (Nunavut) [2025-0042-0] et de révoquer la licence de radiodiffusion de son entreprise de programmation de radio AM de langue anglaise CFFB Iqaluit (Radio One) [2025-0043-8]. La SRC demande l’autorisation de convertir l’émetteur de rediffusion CFFB-FM-3 Iqaluit en station d’origine pour remplacer son entreprise de programmation de radio AM de langue anglaise CFFB en raison de l’âge avancé et de l’usure du site de transmission de CFFB. Une fois convertie en station d’origine, toutes les licences des émetteurs de rediffusion associés à CFFB seraient transférées à la nouvelle entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise et la licence de CFFB serait révoquée.
Les demandes mentionnées dans cet avis sont examinées aujourd’hui sans la comparution des parties.
The Commission has received interventions for some of the applications, and they have been placed on the public file for this hearing.
Thank you.
Présidente : Thank you, Madam Secretary, are there any questions from the panel members?
Bram Abramson : Non, je n’ai pas de questions.
Joanne Levy: No questions.
Présidente : Thank you. I should emphasize that the matters that form part of the agenda will be given full consideration by the hearing panel and decisions will be released in due course after consultation with the full Commission. This therefore concludes today's hearing. I wish to thank my colleagues, Legal Counsel and the Hearing Secretary for their assistance. The hearing is now adjourned.
Secrétaire : Merci.
L'audience a ajourné à 11 h 05.
Copie originale signée par la conseillère juridique et la secrétaire
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