Continuer à contribuer à l'amélioration de l'accès à des services sans fil mobiles et Internet haute vitesse au Canada dans les zones mal desservies grâce au Fonds pour la large bande du CRTC.

Programme : Les Canadiens bénéficient de services de communication de calibre mondial.

Indicateur de rendement :

Pourcentage de ménages ayant accès à un service fixe d’accès Internet à large bande à des vitesses d’au moins 50 mégabits par seconde (Mb/s) en téléchargement et 10 Mb/s en téléversement (50/10) avec la possibilité d’un plan de données illimité.

Point de départ : 91,9 % des ménages en 2022-2023 (hors couverture satellite).

Cible : 100 % d’ici à décembre 2031.

Le Fonds pour la large bande du CRTC contribue à renforcer les capacités en matière de large bande au Canada en comblant les lacunes en matière de connectivité dans les zones mal desservies. Il s’agit notamment d’améliorer l’accès à des services sans fil mobiles et Internet haute vitesse fiables et abordables dans les foyers et les entreprises du Canada, ainsi que le long des routes principales dans les collectivités rurales et éloignées.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC : Les Canadiens ont accès à des infrastructures modernes et durables.

Indicateur du CIC : 9.3.1 Proportion des ménages qui ont accès à des services Internet à large bande à des vitesses de 50/10 Mb/s.

Objectif du CIC : 9.3.1 D’ici à 2026, 98 % des foyers et des petites entreprises du Canada auront accès à des vitesses Internet de 50 Mb/s en téléchargement/10 Mb/s en amont, l’objectif étant de connecter tous les Canadiens à ces vitesses d’ici à 2030.

Résultat de l’indicateur : 96 % en décembre 2024

Notes : Les résultats de l’indicateur pour l’accès Internet à large bande excluent les données sur la couverture de l’accès aux services fixes sans fil qui sont en cours d’évaluation.

En 2024-2025, le CRTC s’est engagé à verser plus de 350 millions de dollars à deux projets qui desservent les communautés inuites. Le premier permettra pour la première fois d’amener Internet haute vitesse par fibre dans quatre communautés inuites éloignées (soutenant ainsi plus de 4 000 ménages et plus de 80 institutions essentielles) au Nunavut. Le deuxième projet permettra d’amener Internet haute vitesse par fibre à cinq communautés inuites (soutenant ainsi plus de 700 ménages et 40 institutions essentielles) dans le Nord du Québec, qui sont toutes des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Le CRTC a également accordé des fonds à des projets qui amélioreront le service de téléphonie cellulaire le long de près de 100 kilomètres de routes principales à Terre-Neuve-et-Labrador, au Québec et en Ontario, ainsi qu’à cinq projets qui permettront d’acheminer Internet haute vitesse par fibre dans les communautés rurales du Manitoba, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Investir dans la large bande partout au Canada

Continuer à contribuer à l'amélioration de l'accès à des services sans fil mobiles et Internet haute vitesse au Canada dans les zones mal desservies grâce au Fonds pour la large bande du CRTC.

Programme : Les Canadiens bénéficient de services de communication de calibre mondial.

Indicateur de rendement :

Pourcentage de ménages ayant accès à la technologie mobile sans fil la plus récente.

Point de départ : 99,4 % des ménages ont accès à la technologie LTE (évolution à long terme) ou à un niveau supérieur en 2022-2023. La LTE est actuellement la dernière technologie mobile sans fil généralement déployée.

Cible : 100 % d’ici à décembre 2026.

Le Fonds pour la large bande du CRTC contribue à renforcer les capacités en matière de large bande au Canada en comblant les lacunes en matière de connectivité dans les zones mal desservies. Il s’agit notamment d’améliorer l’accès à des services sans fil mobiles et Internet haute vitesse fiables et abordables dans les foyers et les entreprises du Canada, ainsi que le long des routes principales dans les collectivités rurales et éloignées.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC : Les Canadiens ont accès à des infrastructures modernes et durables.

Objectif du CIC : 9.4.1 Proportion des Canadiens qui ont accès à la technologie sans fil mobile généralement déployée la plus récente.

Résultat de l’indicateur : 99,5 % en décembre 2024

Fonds pour la large bande

Le CRTC a amorcé une instance en vue d’examiner et de mettre à jour la politique du Fonds pour la large bande, compte tenu des changements intervenus dans le paysage du financement depuis l’établissement de la politique. Il s’agit notamment d’améliorer la rapidité et l’efficacité du processus de financement et d’étudier les moyens de fournir de meilleurs services Internet et sans fil aux collectivités rurales et éloignées, ainsi qu’aux communautés autochtones.

Le Fonds pour la large bande contribue à l’avancement de ce qui suit :

L’ambition canadienne du CIC : « Les Canadiens ont accès à des infrastructures modernes et durables. »

En 2024-2025, le CRTC a terminé la première phase de son instance publique en vue d’examiner et à améliorer le Fonds pour la large bande, ce qui aidera à connecter plus rapidement et plus facilement les Canadiens aux services Internet haute vitesse et aux services de téléphonie cellulaire. Le CRTC a apporté trois améliorations clés au Fonds pour la large bande. Premièrement, le CRTC a facilité le dépôt d’une demande et a accéléré l’évaluation des projets. Deuxièmement, le CRTC s’est efforcé de mieux soutenir les demandeurs et les communautés autochtones, ainsi que les projets dirigés par des Autochtones. Troisièmement, le CRTC a amélioré la façon dont il détermine les régions admissibles au financement, ce qui permet aux demandeurs potentiels de cerner plus facilement les communautés les plus difficiles à joindre afin qu’elles puissent être connectées plus rapidement.

Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Fournir une formation obligatoire portant sur les compétences culturelles autochtones.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement :

Pourcentage d’employés ayant suivi une formation portant sur les compétences culturelles autochtones.

Point de départ : 23 % des employés en octobre 2023.

Cible : Augmentation annuelle progressive du taux d’achèvement des formations obligatoires par les employés afin d’atteindre un taux d’achèvement de 90 % d’ici à avril 2026.

Les fonctionnaires sont dans une position unique pour aider à établir des relations respectueuses avec les peuples autochtones du Canada. Cette action encourage les employés de la fonction publique à accroître leurs compétences culturelles et leur sensibilisation à l’égard des enjeux relatifs aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis au Canada. Cette action contribue au développement des connaissances et des compétences culturelles nécessaires à la mise en œuvre de la déclaration des Nations Unies.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition/Cible du CMI : 10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière.

Résultat de l’indicateur : 69,9 % à partir de mars 2025

Notes : Le CRTC est passé de 38,75 % des employés ayant suivi la formation en janvier 2024 à 69,9 % en mars 2025.

La formation portant sur les compétences culturelles autochtones fait partie des priorités de formation du CRTC établies pour 2025-2026 afin d’attirer davantage l’attention sur son achèvement pour atteindre son objectif de 100 % d’achèvement d’ici avril 2026.

Sensibiliser aux questions d’accessibilité et à l’obligation de prendre des mesures d’adaptation.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement :

Pourcentage d’employés ayant suivi la formation obligatoire portant sur l’accessibilité.

Point de départ : 24,83 % des employés en septembre 2023.

Cible : 80 % des employés d’ici le 30 juin 2024. Cet objectif doit être maintenu jusqu’à la fin de l’année 2027.

La sensibilisation aux enjeux en matière d’accessibilité et à l’obligation de prendre des mesures d’adaptation contribuera à éliminer les préjugés et les obstacles auxquels se heurtent les employés en situation de handicap et les personnes en situation de handicap à la recherche d’un emploi au sein de l’administration fédérale.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC : Les Canadiens vivent à l’abri de la discrimination et les inégalités sont réduites.

Cibles du CMI : 10.2 D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre.

10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière.

Résultat de l’indicateur : 88 % à partir de mars 2025

Notes : Le CRTC est passé de 80,20 % des employés ayant suivi la formation en mars 2024 à 88 % en mars 2025.

Cette amélioration est le résultat d’efforts ciblés pour faire en sorte que les nouveaux employés suivent la formation obligatoire.

Après le succès d’une initiative de promotion à grande échelle au début de 2024, le CRTC continue d’accorder la priorité à cette formation, en particulier pour les nouveaux employés.

Le maintien de ces objectifs demeure une priorité organisationnelle pour 2025-2026. 

Favoriser la diversité, l’inclusion et l’accessibilité dans la fonction publique fédérale

Sensibiliser aux questions d’accessibilité et à l’obligation de prendre des mesures d’adaptation.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement :

Pourcentage de spécialistes fonctionnels ayant suivi la formation obligatoire portant sur l’accessibilité.

Point de départ : 13 % des spécialistes fonctionnels en septembre 2023.

Cible : 90 % des spécialistes fonctionnels d’ici le 31 mars 2025. Cet objectif doit être maintenu jusqu’à la fin de l’année 2027.

La sensibilisation aux enjeux en matière d’accessibilité et à l’obligation de prendre des mesures d’adaptation contribuera à éliminer les préjugés et les obstacles auxquels se heurtent les employés en situation de handicap et les personnes en situation de handicap à la recherche d’un emploi au sein de l’administration fédérale.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC : Les Canadiens vivent à l’abri de la discrimination et les inégalités sont réduites.

Cibles du CMI : 10.2 D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre.

10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière.

Résultat de l’indicateur : 83 % à partir de mars 2025

Notes : Le CRTC est passé de 80,6 % des spécialistes fonctionnels ayant suivi la formation en mars 2024 à 83 % en mars 2025.

Cette amélioration est le résultat d’efforts ciblés pour faire en sorte que les nouveaux employés suivent la formation obligatoire.

Le CRTC a continué d’avoir un nombre élevé de nouveaux employés en cours d’intégration qui étaient en train de suivre cette formation obligatoire.

Le CRTC s’engage à atteindre rapidement cet objectif.

Accroître l’emploi des Autochtones dans la fonction publique fédérale

Prendre des mesures actives pour accroître la représentation autochtone, notamment en tenant compte des objectifs de diversité du CRTC pour les peuples autochtones dans toutes les embauches, en veillant à ce que les responsables de l'embauche connaissent les répertoires disponibles axés sur les peuples autochtones, en continuant d'explorer de nouvelles stratégies de recrutement pour les peuples autochtones et en soutenant l’exception de la présence sur place, qui permet aux employés autochtones dont la localisation est essentielle à leur identité de travailler à partir de leur communauté.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement : Les lacunes en matière de représentation des populations autochtones dans l’ensemble sont progressivement réduites et éliminées d’ici 2030.

Point de départ : Le taux de représentation global du CRTC au 1^er juillet 2023 est de 4,01 %.

Cible : Atteindre les objectifs progressifs du CRTC en matière de représentation des peuples autochtones afin de parvenir à un taux de représentation à long terme supérieur à 2 % de la disponibilité au sein de la population active (DPA) à tous les niveaux au plus tard en 2030. Dans un premier temps, l'accent est mis sur l’atteinte de la DPA pour ensuite étendre la cible pour l'ensemble du CRTC, afin de constituer des bassins diversifiés qui permettront d'atteindre des objectifs similaires au niveau de la direction.

Les inventaires pertinents de la Commission de la fonction publique et les nouvelles initiatives de recrutement axées sur les peuples autochtones seront mis à profit dans la mesure du possible. Les gestionnaires d'embauche seront tenus au courant des options permettant d'atteindre les objectifs de diversité dans leur secteur et pour l'ensemble du CRTC. L'exception relative à la présence sur place permettra au CRTC d'embaucher des autochtones de l'extérieur de la région de la capitale nationale sans les obliger à déménager. Cette mesure contribuera à augmenter le nombre de candidats autochtones potentiels pour un poste tout en permettant de préserver leur identité culturelle.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Cibles du CMI : 10.2 D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre.

10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière.

Résultat de l’indicateur : 4,41 % à partir de mars 2025

Notes : Le CRTC est passé d’un taux de représentation de 4,38 % en mars 2024 à un taux de 4,41 % en mars 2025.

Le taux de DPA pour 2024-2025 était de 2,6 %. Le taux de représentation du CRTC était supérieur à la disponibilité au sein de la population active tout au long de 2024-2025.

Accroître l’emploi des Autochtones dans la fonction publique fédérale

Prendre des mesures actives pour accroître la représentation autochtone, notamment en tenant compte des objectifs de diversité du CRTC pour les peuples autochtones dans toutes les embauches, en veillant à ce que les responsables de l'embauche connaissent les répertoires disponibles axés sur les peuples autochtones, en continuant d'explorer de nouvelles stratégies de recrutement pour les peuples autochtones et en soutenant l’exception de la présence sur place, qui permet aux employés autochtones dont la localisation est essentielle à leur identité de travailler à partir de leur communauté.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement : Les lacunes en matière de représentation des populations autochtones sur le plan de la direction sont progressivement réduites et éliminées d’ici 2030.

Point de départ : Le taux de représentation sur le plan des cadres au 1^er juillet 2023 est de 2,63 %.

Cible : Atteindre les objectifs progressifs du CRTC en matière de représentation des peuples autochtones afin de parvenir à un taux de représentation à long terme supérieur à 2 % de la disponibilité au sein de la population active (DPA) à tous les niveaux au plus tard en 2030. Dans un premier temps, l'accent est mis sur l’atteinte de la DPA pour ensuite étendre la cible pour l'ensemble du CRTC, afin de constituer des bassins diversifiés qui permettront d'atteindre des objectifs similaires au niveau de la direction.

Les inventaires pertinents de la Commission de la fonction publique et les nouvelles initiatives de recrutement axées sur les peuples autochtones seront mis à profit dans la mesure du possible. Les gestionnaires d'embauche seront tenus au courant des options permettant d'atteindre les objectifs de diversité dans leur secteur et pour l'ensemble du CRTC. L'exception relative à la présence sur place permettra au CRTC d'embaucher des autochtones de l'extérieur de la région de la capitale nationale sans les obliger à déménager. Cette mesure contribuera à augmenter le nombre de candidats autochtones potentiels pour un poste tout en permettant de préserver leur identité culturelle.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Cibles du CMI : 10.2 D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre.

10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière.

Résultat de l’indicateur : 4,76 % à partir de mars 2025

Notes : Le CRTC est passé d’un taux de représentation de 2,5 % en mars 2024 à un taux de 4,76 % en mars 2025. Le taux de représentation s’est amélioré en 2024-2025, mais le CRTC poursuit ses efforts afin d’atteindre son objectif pour 2030.

Mettre en œuvre le Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+

Déterminer les taux de représentation des employés 2ELGBTQI+ au CRTC grâce au nouveau formulaire d’auto-identification.

Fixer des objectifs en vue d’éliminer les écarts de représentation au sein du CRTC.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement : Suivant l’établissement par le SCT d’une base de référence pour les taux de représentation fédérale, le CRTC fixera des objectifs internes afin d’éliminer les écarts de représentation à l’échelle de l’organisation et des cadres.

Point de départ : Les taux de représentation des employés 2ELGBTQI+ au CRTC sont inconnus. Une stratégie de mesure est en cours d’élaboration.

Cible : À déterminer une fois la base de référence établie.

Assurer la représentation des employés 2ELGBTQI+ et soutenir leur perfectionnement professionnel réduiront certains des préjugés et des obstacles auxquels les employés 2ELGBTQI+ sont confrontés, ce qui contribuera à éliminer l’inégalité.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC : Les Canadiens vivent à l’abri de la discrimination et les inégalités sont réduites.

Cibles du CMI : 10.2 D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre.

10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière.

Résultat de l’indicateur : Les taux de représentation des personnes 2ELGBTQI+ demeurent inconnus.

Notes : Les taux de représentation des personnes 2ELGBTQI+ n’ont pas été établis en raison du retard dans le lancement du nouveau formulaire d’auto-identification de la fonction publique.

Mettre en œuvre le Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+

Inclure les employés 2ELGBTQI+ dans les programmes d’inclusion et de perfectionnement professionnel qui ciblent les membres des groupes visés par l’équité en matière d’emploi (EE) et les groupes dignes d’équité.

Cerner et remédier à tout enjeu ayant une incidence négative sur les employés 2ELGBTQI+ sur le lieu de travail.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement : Le CRTC examinera les résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2024 propres aux employés 2ELGBTQI+ et élaborera un plan d’action pour remédier aux problèmes identifiés.

Point de départ : Les résultats propres aux employés 2ELGBTQI+ ne sont pas identifiés.

Cible : À déterminer lorsque les résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2024 seront connus.

Soutenir le développement professionnel des employés 2ELGBTQI+ aidera à réduire certains des préjugés et des obstacles auxquels ils sont confrontés et contribuera à éliminer l’inégalité.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC : Les Canadiens vivent à l’abri de la discrimination et les inégalités sont réduites.

Cibles du CMI : 10.2 D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre.

10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière.

Résultat de l’indicateur : Les résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF) de 2024 ont montré que les employés 2ELGBTQI+ du CRTC avaient des préoccupations similaires à celles de leurs homologues qui ne font pas partie de ce groupe, et qu’ils avaient soulevé des points particuliers quant à la santé mentale, au stress au travail, et au leadership.

Notes : Le CRTC répondra aux préoccupations exprimées dans le SAFF par l’élaboration d’une stratégie de bien-être en milieu de travail pour le CRTC, en insistant sur la santé mentale et l’engagement de la direction.

Favoriser l’accessibilité et les possibilités d’emploi pour les personnes en situation de handicap

Combler les lacunes en matière d’accessibilité dans les systèmes et outils technologiques internes actuels.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement : Un plan de travail visant à rendre accessibles les outils inaccessibles est élaboré.

Point de départ : Il n’y a pas de plan de travail.

Cible : D’ici le 31 décembre 2024.

Des systèmes et des outils technologiques internes accessibles réduiront certains des préjugés et des obstacles auxquels les employés en situation de handicap sont confrontés et contribueront à accroître la représentation des employés en situation de handicap au sein du CRTC. Ces outils soutiendront également leur perfectionnement professionnel.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC : Les Canadiens vivent à l’abri de la discrimination et les inégalités sont réduites.

Cibles du CMI : 10.2 D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre.

10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière.

Résultat de l’indicateur : Un plan de travail pour rendre accessibles les applications et outils inaccessibles a été élaboré, lancé et mis en œuvre.

Favoriser l’accessibilité et les possibilités d’emploi pour les personnes en situation de handicap

Combler les lacunes en matière d’accessibilité dans les systèmes et outils technologiques internes actuels.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement : Un répertoire des outils, des ressources et des possibilités de formation est créé et promu auprès des spécialistes fonctionnels et des prestataires de première ligne.

Point de départ : Il n’y a pas de répertoire.

Cible : Au plus tard le 31 mars 2025.

Des systèmes et des outils technologiques internes accessibles réduiront certains des préjugés et des obstacles auxquels les employés en situation de handicap sont confrontés et contribueront à accroître la représentation des employés en situation de handicap au sein du CRTC. Ces outils soutiendront également leur perfectionnement professionnel.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC : Les Canadiens vivent à l’abri de la discrimination et les inégalités sont réduites.

Cibles du CMI : 10.2 D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre.

10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière.

Résultat de l’indicateur : Un répertoire des outils, des ressources et des possibilités de formation a été mis à la disposition de tous les employés.

Notes : Le répertoire est disponible sur le site intranet du CRTC. Il est continuellement mis à jour au fur et à mesure que de nouveaux outils, et de nouvelles ressources et possibilités de formation deviennent disponibles.

Le champion de l’accessibilité fait la promotion des nouveaux outils au fur et à mesure qu’ils sont mis à disposition au moyen d’une communication interne continue. Le Bureau de service en TI du CRTC fournit aux employés des logiciels pour faciliter l’accessibilité comme Tint and Track, Nuance Dragon Professional, Microsoft Ease of Access, les plugiciels de Microsoft Teams pour le sous-titrage codé, Antidote, JAWS, etc.

Favoriser l’accessibilité et les possibilités d’emploi pour les personnes en situation de handicap

Sensibiliser les cadres supérieurs et les responsables du recrutement à l’existence de viviers et de bassins de candidats partiellement qualifiés en situation de handicap de la Commission de la fonction publique (CFP), aux objectifs de diversité et aux domaines dans lesquels il existe des lacunes.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement : Les écarts de représentation des personnes en situation de handicap à l’échelle de l’organisation et de la direction sont éliminés.

Point de départ : Le taux de représentation des personnes en situation de handicap au CRTC au 1^er juillet 2023 est de 7,67 %.

Cible : Atteindre les objectifs progressifs du CRTC en matière de représentation des personnes en situation de handicap afin de parvenir à un taux de représentation à long terme supérieur à 2 points de pourcentage de la DPA à tous les niveaux au plus tard en 2030. Dans un premier temps, l'accent est mis sur l’atteinte de la DPA pour ensuite étendre la cible pour l'ensemble du CRTC, afin de constituer des bassins diversifiés qui permettront d'atteindre des objectifs similaires au niveau de la direction.

Les cadres supérieurs et les gestionnaires d’embauche qui connaissent l’existence de viviers et de répertoires particuliers sont plus enclins à les utiliser. La connaissance des objectifs et des écarts en matière de diversité contribuera également à l’embauche d’un plus grand nombre d’employés en situation de handicap.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC : Les Canadiens vivent à l’abri de la discrimination et les inégalités sont réduites.

Cible du CMI : 10.2 D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre.

10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière.

Résultat de l’indicateur : 9,96 % à partir de mars 2025

Notes : Le CRTC est passé d’un taux de représentation de 7,94 % en mars 2024 à un taux de 9,96 % en mars 2025.

La représentation globale des personnes en situation de handicap a dépassé les résultats attendus pour 2024-2025. Des progrès ont été réalisés en maintenant l’accent sur la déstigmatisation, les objectifs d’équité en emploi, l’élimination des préjugés dans les méthodes d’évaluation du personnel, ainsi que des communications ciblées soulignant l’importance de l’auto-identification.

Les objectifs de diversité et de promotion du CRTC sont en place jusqu’en 2027; l’objectif est de dépasser de 2 % les cibles de DPA. 

Favoriser l’accessibilité et les possibilités d’emploi pour les personnes en situation de handicap

Sensibiliser les cadres supérieurs et les responsables du recrutement à l’existence de viviers et de bassins de candidats partiellement qualifiés en situation de handicap de la Commission de la fonction publique (CFP), aux objectifs de diversité et aux domaines dans lesquels il existe des lacunes.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement :  Les écarts de représentation des personnes en situation de handicap à l’échelle de la direction sont éliminés.

Point de départ : Le taux de représentation des personnes en situation de handicap à l’échelle de la direction au 1^er juillet 2023 est de 5,26 %.

Cible : Atteindre les objectifs progressifs du CRTC en matière de représentation des personnes en situation de handicap afin de parvenir à un taux de représentation à long terme supérieur à 2 points de pourcentage de la DPA à tous les niveaux au plus tard en 2030. Dans un premier temps, l'accent est mis sur l’atteinte de la DPA pour ensuite étendre la cible pour l'ensemble du CRTC, afin de constituer des bassins diversifiés qui permettront d'atteindre des objectifs similaires au niveau de la direction.

Les cadres supérieurs et les gestionnaires d’embauche qui connaissent l’existence de viviers et de répertoires particuliers sont plus enclins à les utiliser. La connaissance des objectifs et des écarts en matière de diversité contribuera également à l’embauche d’un plus grand nombre d’employés en situation de handicap.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC : Les Canadiens vivent à l’abri de la discrimination et les inégalités sont réduites.

Cibles du CMI : 10.2 D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre.

10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière.

Résultat de l’indicateur : 7,14 % à partir de mars 2025

Notes : Le CRTC a maintenu une représentation supérieure à 7 % tout au long de 2024-2025 et a dépassé le taux de DPA de 5,4 %. Les objectifs de diversité et de promotion du CRTC sont en place jusqu’en 2027; l’objectif est de dépasser de 2 % les cibles de DPA.

Favoriser l’accessibilité et les possibilités d’emploi pour les personnes en situation de handicap

Sensibiliser les cadres supérieurs et les responsables du recrutement à l’existence de viviers et de bassins de candidats partiellement qualifiés en situation de handicap de la Commission de la fonction publique (CFP), aux objectifs de diversité et aux domaines dans lesquels il existe des lacunes.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement : Le CRTC atteint l’objectif qu’il s’est fixé afin de respecter l’engagement du gouvernement du Canada d’embaucher 5 000 nouveaux fonctionnaires en situation de handicap d’ici à la fin de 2025.

Point de départ : 28,57 % de son objectif d’embauche de nouveaux fonctionnaires en situation de handicap en 2021-2022.

Cible : Embaucher 19 nouveaux employés en situation de handicap d’ici à 2025.

Les cadres supérieurs et les gestionnaires d’embauche qui connaissent l’existence de viviers et de répertoires particuliers sont plus enclins à les utiliser. La connaissance des objectifs et des écarts en matière de diversité contribuera également à l’embauche d’un plus grand nombre d’employés en situation de handicap.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC : Les Canadiens vivent à l’abri de la discrimination et les inégalités sont réduites.

Cibles du CMI : 10.2 D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre.

10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière.

Résultat de l’indicateur : Les données de 2024-2025 ne sont pas disponibles.

Notes : En mai 2025, le gouvernement du Canada a annoncé avoir dépassé son objectif d’embaucher 5 000 nouveaux employés en situation de handicap d’ici 2025, en accueillant près de 7 000 fonctionnaires en situation de handicap. Le CRTC a contribué à l’atteinte de cet objectif en embauchant cinq nouveaux fonctionnaires qui se sont identifiés en tant que personnes en situation de handicap en 2024-2025.

Les services de télécommunication dans le Grand Nord

Le CRTC franchit une étape majeure pour aider à rendre les services Internet plus fiables et abordables pour les résidents du Grand Nord.^{Note de bas de page 1} Le CRTC applique une approche de réconciliation qui comprend la consultation et la mobilisation continue des communautés autochtones et des gouvernements.

Les télécommunications dans le Grand Nord contribuent à l’avancement de ce qui suit :

L’ambition canadienne du Cadre d’indicateurs canadiens : « Les Canadiens ont accès à des infrastructures modernes et durables. »

En 2024-2025, le CRTC a annoncé trois mesures clés visant à améliorer les services de télécommunication dans le Grand Nord. Premièrement, pour aider à améliorer l’abordabilité, le CRTC a instauré une nouvelle subvention mensuelle pour les services Internet de détail, offerte à tous les foyers du Grand Nord, quel que soit leur fournisseur de services Internet. Une consultation publique a été lancée en janvier 2025 pour peaufiner la subvention. Deuxièmement, pour aider à améliorer la qualité et la fiabilité des services Internet, le CRTC a exigé que Norouestel Inc., le plus grand fournisseur de la région, fournisse des crédits automatiques aux clients lorsque les services Internet terrestres sont interrompus pendant 24 heures ou plus. Troisièmement, pour favoriser la concurrence et élargir le choix des consommateurs, le CRTC a facilité l’utilisation du réseau de Norouestel Inc. et l’offre de services aux résidents du Grand Nord.

Fonds pour la large bande

Le CRTC a amorcé une instance en vue d’examiner et de mettre à jour la politique du Fonds pour la large bande, compte tenu des changements intervenus dans le contexte du financement depuis l’établissement de la politique. Il s’agit notamment d’envisager un flux de financement particulier aux Autochtones et de reconnaître le rôle et l’engagement du CRTC en faveur de la réconciliation et du renouvellement des relations entre le Canada et les peuples autochtones.

Le Fonds pour la large bande contribue à l’avancement de ce qui suit :

L’ambition canadienne du Cadre d’indicateurs canadiens : « Les Canadiens ont accès à des infrastructures modernes et durables. »

En 2024-2025, le CRTC a pris des mesures en vue d’améliorer le Fonds pour la large bande. Ces améliorations aideront à connecter plus rapidement et plus facilement les Canadiens aux services Internet haute vitesse et aux services de téléphonie cellulaire. Le CRTC a terminé la première phase de son examen et a apporté trois améliorations clés au Fonds pour la large bande. Premièrement, le CRTC a facilité le dépôt d’une demande et a accéléré l’évaluation des projets. Deuxièmement, le CRTC s’est efforcé de mieux soutenir les demandeurs, les communautés et les projets autochtones dirigés par des Autochtones. Troisièmement, le CRTC a amélioré la façon dont il détermine les régions admissibles au financement, ce qui permet aux demandeurs potentiels de cerner plus facilement les communautés les plus difficiles à joindre afin qu’elles puissent être connectées plus rapidement.

En réponse aux suggestions formulées par plusieurs parties concernant la révision de la politique sur le Fonds pour la large bande, le CRTC a également annoncé qu’il lancerait un processus pour créer un volet autochtone au Fonds pour la large bande. Il s’agira d’un processus distinct de l’examen général de la politique pour mieux collaborer avec les partenaires autochtones, respecter leurs droits et leurs traditions, et contribuer à la réconciliation.

Politique de radiodiffusion autochtone

Le CRTC continuera d’élaborer conjointement une nouvelle politique de radiodiffusion autochtone avec les radiodiffuseurs, les créateurs de contenu et les publics des Premières Nations, des Métis et des Inuits. Le CRTC tient une consultation publique en vue de mettre à jour la politique afin de s’assurer que toutes les formes de radiodiffusion au Canada, que ce soit en ligne ou par le biais de la radio et de la télévision, répondent aux besoins et aux intérêts des peuples autochtones. La consultation lance officiellement la phase 2 de l’élaboration conjointe et découle directement des points de vue exprimés lors des séances de mobilisation en début de processus complétées à la phase 1. Le CRTC travaillera avec des représentants et des participants autochtones pour élaborer conjointement une politique qui aboutira à une politique de radiodiffusion autochtone modernisée. Le cadre renouvelé s’appuiera sur l’autodétermination et contribuera à garantir que les histoires et voix autochtones sont représentées, faciles à trouver et partagées sur toutes les plateformes.

L’élaboration conjointe de la politique de radiodiffusion autochtone contribue à l’avancement de ce qui suit :

Cibles du Cadre mondial d’indicateurs des Nations Unies 10.2 « D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre » et 10.3 « Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière ».

En 2024-2025, le CRTC a poursuivi son instance déclinée en trois phases pour élaborer une nouvelle politique de radiodiffusion autochtone avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis qui répond aux besoins et aux intérêts des radiodiffuseurs, des créateurs et des audiences de contenu autochtones. La deuxième phase comprenait une consultation publique en vue de recueillir des opinions sur la façon de soutenir les radiodiffuseurs et les créateurs autochtones, et sur la façon de s’assurer que les histoires et les voix autochtones soient représentées, faciles à trouver et diffusées sur toutes les plateformes.

Règles pour la description sonore ou la vidéo description

Le CRTC élaborera une politique réglementaire en matière description sonore et de vidéo description qui permettra aux téléspectateurs d’accéder équitablement à la programmation, quelle que soit la plateforme.

La politique réglementaire en matière de description sonore et de vidéo description contribue à l’avancement de ce qui suit :

Cibles du Cadre mondial d’indicateurs des Nations Unies 10.2 « D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre » et 10.3 « Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière ».

En 2024-2025, le CRTC a lancé une consultation publique afin d’élaborer une politique réglementaire pour la distribution de vidéo description et de description sonore^{Note de bas de page 2} pour s’assurer que les diffuseurs, y compris les services de diffusion continue en ligne, offrent une programmation accessible aux personnes aveugles ou malvoyantes.

Règles pour le sous-titrage codé

Le CRTC élaborera une politique réglementaire en matière de sous-titrage codé qui permettra aux téléspectateurs d’accéder équitablement à la programmation, quelle que soit la plateforme.

La politique réglementaire en matière de sous-titrage codé contribuera à l’avancement de ce qui suit :

Cibles du Cadre mondial d’indicateurs des Nations Unies 10.2 « D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre » et 10.3 « Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière ».

En 2024-2025, le CRTC a lancé une consultation publique afin d’élaborer une politique réglementaire pour le sous-titrage codé^{Note de bas de page 3} pour s’assurer que les diffuseurs, y compris les services de diffusion continue en ligne, offrent une programmation accessible aux personnes sourdes ou malentendantes.

Loi sur la diffusion continue en ligne

Le CRTC a établi un plan pluriannuel pour mettre en œuvre de la Loi sur la diffusion continue en ligne (LDCL) et veille à ce que le contenu audio et audiovisuel canadien soit largement accessible sur les services de diffusion en continu en ligne. Dans le cadre de son plan, le CRTC lancera plusieurs procédures publiques, notamment pour examiner les options concernant les contributions que devraient apporter les services de diffusion en continu en ligne et les radiodiffuseurs traditionnels afin de soutenir la création et la promotion de contenu canadien et autochtone. Le CRTC se mobilisera activement auprès des peuples autochtones au cours du processus de mise en œuvre et tiendra compte de la diversité, de l’équité et de l’inclusion lors de l’élaboration de ses politiques réglementaires.

La mise en œuvre de la Loi sur la diffusion continue en ligne contribue à l’avancement de ce qui suit :

Cibles du Cadre mondial d’indicateurs des Nations Unies 10.2 « D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre » et 10.3 « Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière ».

En 2024-2025, le CRTC a publié La voie à suivre – Soutenir le contenu canadien et autochtone au moyen de contributions de base. Cette décision découle d’une consultation publique au cours de laquelle on a reçu plus de 360 soumissions et entendu plus de 120 groupes, y compris des organisations autochtones, ainsi que des groupes méritant l’équité. Elle exige que les services de diffusion continue en ligne consacrent des fonds à des domaines où les besoins sont immédiats, comme les nouvelles locales à la radio et à la télévision, le contenu en langue française et le contenu autochtone.

Plus précisément, avec cette décision, le CRTC a pris des mesures pour remédier aux inégalités dans le système canadien de radiodiffusion en consacrant des fonds au Fonds du Bureau de l’écran autochtone (FBEA), au Fonds du Bureau de l’écran des Noirs (FBÉN), au Fonds canadien de l’écran indépendant pour les créateurs afro-descendants et racisés (FCEI), au Fonds pour l’accessibilité de la radiodiffusion (FAR), au Bureau de la musique autochtone (BMA) et à d’autres fonds qui soutiennent les producteurs et le contenu autochtones et en quête d’équité.

Équipe des relations autochtones

Dans le cadre de sa stratégie de mobilisation, le CRTC créera une équipe spécialisée dédiée à la mobilisation avec les groupes et les communautés autochtones. Cette équipe sera dirigée par des Autochtones, avec un personnel essentiellement autochtone, et élaborera ses approches en matière de mobilisation avec des partenaires autochtones. Cette équipe soutiendra les groupes autochtones et les autochtones eux-mêmes dans les processus du CRTC et s’efforcera d’éliminer les obstacles à la participation.

L’équipe spécialisée contribuera à l’avancement de ce qui suit :

Cible du Cadre mondial d’indicateurs des Nations Unies 10.2 « D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre ».

En 2024-2025, le CRTC a continué de collaborer avec les communautés, les organisations et les partenaires de l’industrie autochtones par l’intermédiaire de l’Équipe des relations autochtones (ERA). L’ERA est une équipe dirigée par des Autochtones et composée principalement de membres du personnel autochtones. L’équipe appuie la participation des autochtones et des groupes autochtones aux instances du CRTC ainsi qu’aux industries qu’il réglemente. Elle a continué à agir comme point de contact dédié axé sur l'établissement et le maintien des relations pertinentes avec les communautés des Premières Nations, des Métis et des Inuits, ainsi qu’avec les parties intéressées, sur la base du respect et de la confiance mutuels. L’ERA a également travaillé à l’interne pour promouvoir les pratiques exemplaires en matière de mobilisation des peuples autochtones et pour promouvoir les points de vue des peuples autochtones dans le processus d’élaboration des politiques.

La participation accrue des parties autochtones aux processus du CRTC donne des décisions et des politiques plus inclusives qui tiennent compte du caractère unique et de l’expérience vécue des communautés des Premières Nations, des Métis et des Inuits.

Service de relais vidéo

Le CRTC poursuivra l’instance de l’examen du cadre réglementaire du service de relais vidéo (SRV) au Canada afin de s’assurer que ce service répond aux besoins des Canadiens dont la langue maternelle est la langue des signes.

Le service de relais vidéo contribue à l’avancement de ce qui suit :

Cible du Cadre mondial d’indicateurs des Nations Unies 10.2 « D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre ».

En 2024-2025, le CRTC a publié une mise à jour de la politique réglementaire confirmant que le SRV demeure un service de télécommunication de base qui doit être offert au Canada^{Note de bas de page 4}. La politique actualisée contribuera à rendre le service plus inclusif, diversifié et convivial. Elle donne également à l’administrateur canadien du SRV (ACS) la souplesse et les ressources nécessaires pour améliorer le service afin de répondre à l’évolution des besoins de ses utilisateurs et de tirer parti des progrès technologiques.

Approvisionnement en services de traduction en langue des signes

Le CRTC établira un contrat d’entreprise pour améliorer l’accès aux services de traduction en langue des signes. Ce contrat se transformera progressivement en un contrat à long terme, financé de manière centralisée et accessible à tous les secteurs du CRTC qui publient des documents accessibles. Cette initiative contribuera à rendre le contenu du CRTC accessible à un plus grand nombre de Canadiens.

Un contrat d’entreprise pour améliorer l’accès aux services en langues des signes au sein de l’organisation contribue à l’avancement de ce qui suit :

Cible du Cadre mondial d’indicateurs des Nations Unies 10.2 « D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre ».

En 2024-2025, le CRTC a remplacé les contrats individuels de services de traduction en langue des signes par un contrat consolidé basé sur des tâches afin d’améliorer les délais de prestation et d’accroître la disponibilité du contenu lié aux consultations.

Le CRTC a également commencé des travaux en vue d’établir un contrat d’entreprise pluriannuel pour les services de traduction en langue des signes. La supervision et les ressources ont également été regroupées pour mieux répondre à l’évolution des besoins en communication.

Présentation du contenu en langues des signes sur le site Web du CRTC

Une nouvelle fonction de recherche et un nouveau dépôt central seront ajoutés au site Web du CRTC. Le dépôt rassemblera tout le contenu en langue des signes du CRTC en un seul endroit pratique.

Une fonction de recherche et un dépôt central du contenu en langues des signes du CRTC sur le site Web du CRTC contribue à l’avancement de ce qui suit :

Cible du Cadre mondial d’indicateurs des Nations Unies 10.2 « D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre ».

En 2024-2025, le CRTC a ajouté une nouvelle fonction de recherche et un nouveau dépôt central à son site Web. Ces changements rassemblent tout le contenu lié aux langues des signes en un seul endroit et appuient la reconnaissance des langues des signes.

Améliorer les critères d’approvisionnement écologique

Veiller à ce que tous les spécialistes des achats et de la gestion du matériel soient formés aux achats écologiques (par exemple, le cours de l’École de la fonction publique du Canada sur les achats écologiques, ou un cours équivalent) dans l’année qui suit leur embauche.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement :

Pourcentage de spécialistes des achats et de la gestion du matériel formés aux achats écologiques dans l’année qui suit leur embauche.

Point de départ : 33 % en 2022-2023.

Cible : 100 % chaque année jusqu’en 2026-2027

Les achats écologiques intègrent des considérations environnementales dans les décisions d’achat et sont censés inciter les fournisseurs à réduire les répercussions environnementales des biens et services qu’ils fournissent, ainsi que de leurs chaînes d’approvisionnement.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC : Les Canadiens consomment de manière durable.

Indicateur du CIC : 12.2.1 Proportion d’entreprises qui ont adopté des activités de protection ou des pratiques de gestion de l’environnement.

Cible du CMI : 12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales.

Résultat de l’indicateur : 100 % à partir de mars 2025

Notes : Deux nouveaux employés suivront le cours Achats écologiques (COR405) d’ici la fin de l’été 2025, dans l’année qui suit leur embauche.

Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l’intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l’ensemble des opérations du gouvernement

Le CRTC s’est débarrassé de ses deux seuls véhicules en juillet 2023 dans le cadre du programme des surplus du gouvernement du Canada. Le Conseil ne prévoit pas d’acheter de nouveaux véhicules à l’avenir.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement : Aucun véhicule n’est acheté.

Point de départ : Zéro véhicule à partir de juillet 2023.

Cible : En cours

Les voitures et les camions contribuent de manière importante aux émissions de gaz à effet de serre au Canada. Sans véhicule, le CRTC réduira ses émissions de gaz à effet de serre et contribuera à la réduction générale de ces émissions au Canada.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC : Les Canadiens réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre.

Cible du CIC : D’ici à 2030, réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 40 % à 45 % par rapport aux niveaux d’émission de 2005. D’ici à 2050, parvenir à la carboneutralité pour l’ensemble de l’économie.

Indicateur du CIC : 13.1.1 Émissions de gaz à effet de serre.

Cible du CMI : 13.2 Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.

Résultat de l’indicateur : 0 véhicule en 2024-2025