Rapport d’étape sur la réduction du fardeau administratif
Le 8 septembre 2025
© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 2025.
ISSN 2819-6228
No de catalogue BC9-45F-PDF
Contexte
Le 9 juillet 2025, le président du Conseil du Trésor a annoncé un examen du fardeau administratif à l’échelle du système fédéral de réglementation. L’examen porte principalement sur l’allègement du fardeau administratif, notamment les processus compliqués ou désuets, les règles inutiles, redondantes ou trop lourdes, ou encore l’inefficacité ou l’imprévisibilité de l’administration réglementaire ou de la prestation de services.
En tant que tribunal quasi judiciaire indépendant qui réglemente le secteur canadien des communications dans l’intérêt public, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) fait sa part pour alléger le fardeau administratif.
Sommaire
Le CRTC poursuit ses efforts visant à réduire le fardeau réglementaire, à simplifier les processus et à améliorer la transparence et l’accessibilité.
Tout d’abord, le CRTC utilise une approche axée sur le fardeau réglementaire pour examiner et moderniser ses cadres réglementaires. Par ses consultations publiques, il veille à ce que ses règles soient efficaces et proportionnées. À titre d’exemple, il s’emploie actuellement à réduire le fardeau réglementaire des stations de radio et à simplifier leurs obligations.
Ensuite, le CRTC adopte une approche stratégique et simplifiée à l’égard de la quantité et du type de renseignements que les parties prenantes doivent fournir. À titre d’exemple, il a réduit la quantité d’information requise des demandeurs du Fonds pour la large bande afin d’accélérer l’investissement dans les projets Internet pour les collectivités rurales et éloignées et les communautés autochtones.
Finalement, le CRTC crée un environnement réglementaire plus prévisible en améliorant la transparence et l’accessibilité. À titre d’exemple, il publie et met à jour ses plans réglementaires (par exemple, le calendrier et l’ordre des consultations à venir). Cela favorise la participation et accroît la prévisibilité en fournissant aux parties prenantes des plans clairs sur les consultations futures.
Progrès réalisés
Les tableaux ci-dessous décrivent les mesures, les résultats et les progrès réalisés à l’égard de certaines des initiatives entreprises par le CRTC pour réduire le fardeau réglementaire, simplifier les processus et améliorer la transparence et l’accessibilité. Les mesures qui ont été achevées récemment portent la mention « mise en œuvre ». Celles indiquées comme étant « en cours » nécessitent un travail continu avec des échéanciers prévus comme suit :
- à court terme : dans un délai d’un an;
- à moyen terme : dans un à deux ans.
Réduire le fardeau réglementaire
Le CRTC utilise une approche axée sur le fardeau réglementaire pour examiner et moderniser ses cadres réglementaires. Par ses consultations publiques, il veille à ce que ses règles soient efficaces et proportionnées. Les exemples ci-dessous illustrent les mesures que le CRTC continue de prendre pour moderniser ses cadres.
| Mesure | Résultat | Progrès réalisés |
|---|---|---|
| Mettre en œuvre la Loi sur la radiodiffusion modernisée | Fournir à l’industrie de la radiodiffusion des règles efficaces et proportionnées qui tiennent compte de l’environnement actuel et futur | En cours; à court terme |
| Examiner le cadre réglementaire des stations de radio | Réduire le fardeau réglementaire des stations de radio et simplifier leurs obligations | En cours; à court terme |
| Examiner la politique réglementaire sur la Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision | Faire en sorte que les consommateurs connaissent les options qui s’offrent à eux pour résoudre plus efficacement leurs plaintes au sujet des fournisseurs de services d’Internet, de téléphonie cellulaire et de télévision | En cours; à moyen terme |
| Simplifier et regrouper les codes de protection des consommateurs du CRTC | Remplacer une série de codes de protection des consommateurs par un code simple unique au profit des consommateurs et de l’industrie | En cours; à moyen terme |
Simplifier les processus
Le CRTC adopte une approche stratégique et simplifiée à l’égard de la quantité et du type de renseignements que les parties prenantes doivent fournir. Les exemples ci-dessous illustrent les mesures que le CRTC continue de prendre pour simplifier les processus.
| Mesure | Résultat | Progrès réalisés |
|---|---|---|
| Simplifier le processus de demande du Fonds pour la large bande | Réduire la quantité d’information requise des demandeurs afin d’accélérer l’investissement dans les projets Internet pour les collectivités rurales et éloignées et les communautés autochtones | Mis en œuvre |
| Mettre en place un processus d’auto-identification simplifiée pour les participants autochtones | Veiller à ce que les politiques soutiennent mieux les points de vue des Autochtones | Mis en œuvre |
| Examiner la quantité d’information requise de l’industrie au moment de s’enregistrer ou de fournir des données | Éliminer les formulaires et les exigences de déclaration obsolètes | En cours; à moyen terme |
Améliorer la transparence et l’accessibilité
Le CRTC crée un environnement réglementaire plus prévisible en améliorant la transparence et l’accessibilité. L’objectif du CRTC est de faciliter la participation de tous à ses consultations publiques. Les exemples ci-dessous illustrent les mesures que le CRTC continue de prendre pour améliorer la transparence et l’accessibilité.
| Mesure | Résultat | Progrès réalisés |
|---|---|---|
| Publier et mettre à jour les plans réglementaires du CRTC (p. ex. calendrier et ordre des consultations à venir) | Faciliter la participation et accroître la prévisibilité en fournissant aux parties prenantes des plans clairs sur les consultations publiques à venir | Mis en œuvre |
| Publier les demandes des parties prenantes sur le site Web du CRTC dès qu’elles sont reçues | Permettre aux parties prenantes d’avoir accès plus rapidement aux demandes transmises au CRTC, favorisant ainsi une mobilisation et une prise de décisions plus rapides | Mis en œuvre |
| Adapter les communications et les consultations au style de mobilisation préféré des parties prenantes | Accroître l’accessibilité des consultations en facilitant la participation des groupes issus de la diversité (p. ex. interventions orales pour les Autochtones et information en langue des signes et en langues autochtones) | Mis en œuvre |
| Publier les lignes directrices sur les mesures d’adaptation sur le site Web du CRTC | Rendre les consultations plus accessibles en réduisant au minimum les obstacles à la participation pour les personnes en situation de handicap | Mis en œuvre |
| Simplifier le langage réglementaire dans les produits du CRTC | Utiliser davantage un langage clair pour assurer une meilleure compréhension des règles et règlements | Mis en œuvre |
| Mobiliser de manière proactive les communautés issues de la diversité afin de communiquer l’information pertinente | Favoriser l’obtention de meilleurs résultats en matière de politique publique grâce à la mobilisation des communautés issues de la diversité (p. ex. communautés autochtones, communautés visées par les mesures d’accessibilité et communautés de langue officielle en situation minoritaire) | En cours; à court terme |
| Simplifier et accélérer le processus de demande de financement pour les personnes et les groupes qui représentent l’intérêt public | Renforcer la participation de l’intérêt public aux instances du CRTC | En cours; à court terme |
| Améliorer la navigation sur le site Web du CRTC | Veiller à ce que l’information essentielle soit facilement accessible | En cours; à moyen terme |
Prochaines étapes
Le CRTC poursuit ses efforts visant à réduire le fardeau réglementaire, à simplifier les processus et à améliorer la transparence et l’accessibilité. Il s’engage à suivre ses progrès en matière d’allègement du fardeau administratif et à en rendre compte.
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