Plan ministériel 2025-2026 - Tableaux de renseignements supplémentaires
Contexte opérationnel
Le contexte opérationnel du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) est le paysage mondial des communications, qui continue de connaître des changements technologiques rapides. Les activités quotidiennes des gens sont transformées par les technologies, y compris la création et la consommation de contenu audio ou audiovisuel. Compte tenu de cette réalité, la population canadienne aura besoin d’un accès continu à des services de communication fiables, abordables et de grande qualité.
Le CRTC joue un rôle important en tant qu’organisme de réglementation du secteur canadien des communications.
En 2023, le gouvernement a demandé au CRTC de renouveler son approche en matière de politiques de télécommunication. S’appuyant sur d’importantes décisions récentes, le CRTC continuera de s’efforcer de promouvoir la concurrence, l’abordabilité, les droits des consommateurs et l’innovation.
Alors qu’il s’efforce d’améliorer l’abordabilité et la qualité des services Internet et de téléphonie cellulaire au Canada, le CRTC continuera aussi de réaliser des progrès pour aider à faire en sorte que la population canadienne ait accès à ces services. Il joue un rôle important dans le cadre d’un effort gouvernemental plus large visant à fournir des services de télécommunication abordables et de haute qualité à toute la population canadienne.
Parallèlement, le CRTC continuera d’agir rapidement et de mener des consultations à grande échelle afin de moderniser le cadre de radiodiffusion du Canada. Les changements nécessaires pour donner vie à un cadre modernisé sont à la fois substantiels, complexes et interreliés. Entre autres choses, le CRTC continuera d’aller de l’avant avec des consultations portant sur la définition du contenu canadien et autochtone ainsi que sur les dynamiques du marché entre les petits, moyens et grands radiodiffuseurs, les fournisseurs de services de télévision et les services de diffusion continue en ligne.
Le CRTC continuera également de mettre en œuvre la Loi sur les nouvelles en ligne, notamment en supervisant le cadre de négociation, en achevant un code de conduite et en surveillant si d’autres plateformes sont assujetties à la loi.
Le CRTC continuera d’agir rapidement et de façon transparente, compte tenu de l’incidence de ses décisions sur les consommateurs, les entreprises et l’économie canadienne.
Le CRTC demeurera à l’écoute de la population canadienne et continuera de dialoguer avec elle. Il continuera également d’examiner ses processus internes afin d’être encore plus efficace et rapide. Le CRTC a fait des progrès importants et continuera de s’améliorer afin de mieux servir la population canadienne.
Analyse comparative entre les sexes plus
Introduction
En 2018, le Parlement a adopté la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes. Les Plans ministériels et les Rapports sur les résultats ministériels servent à remplir les obligations de la présidente du Conseil du Trésor consistant à rendre publiques, chaque année, des analyses des répercussions, selon le sexe et en matière de diversité, des programmes de dépenses.
Il incombe à chaque ministère d’effectuer sa propre Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus).
Champ d’application
Chaque année, toutes les organisations doivent remplir un tableau de renseignements supplémentaires sur l’ACS Plus dans leur Plan ministériel et leur Rapport sur les résultats ministériels.
Section 1 : Renseignements généraux : Capacité institutionnelle de l’ACS Plus
Gouvernance
L’ACS Plus fait partie des processus décisionnels du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Toutes les politiques et décisions réglementaires sont fondées sur le dossier public constitué dans le cadre d’instances publiques ouvertes à la population canadienne entière. Le CRTC examine les questions relatives à l’ACS Plus qui sont ajoutées au dossier public d’une instance par des particuliers et des parties prenantes.
Le CRTC a un champion de l’ACS Plus ainsi qu’un équivalent temps plein (ETP) qui se consacre à l’ACS Plus. Le CRTC continuera de veiller à ce que son personnel ait accès à l’outil d’ACS Plus évolutif du CRTC, qui a été conçu pour aider à garantir que l’inclusion et la diversité sont au premier plan de ses préoccupations.
Capacité
En 2025-2026, le CRTC continuera de renforcer ses activités de mobilisation et d’en élargir la portée. Il explorera de nouvelles façons de se mobiliser avec les Canadiens et les Canadiennes en tirant pleinement parti des nouvelles technologies et en saisissant des occasions de visiter et de nouer des relations avec des communautés partout au Canada.
Dans le cadre de sa stratégie de mobilisation, le CRTC a mis sur pied en 2024 l’équipe des relations autochtones (ÉRA). L’ÉRA est dirigée par des Autochtones et son personnel est majoritairement autochtone. L’équipe s’efforce d’améliorer la manière dont le CRTC élabore des politiques et s’engage auprès des peuples autochtones, et ce, en appuyant la participation des Autochtones aux instances du CRTC et en s’assurant que la nature distincte et les expériences vécues des peuples autochtones sont prises en compte dans le travail du CRTC. En 2025-2026, l’ÉRA continuera de se concentrer sur la mise en place d’un réseau de communautés, d’organisations, de particuliers et de partenaires de l’industrie autochtones, ainsi que sur la création de groupes externes et internes pour assurer un dialogue continu et donner de la visibilité aux préoccupations des Autochtones.
En 2025-2026, le CRTC créera également une équipe vouée à appuyer la mobilisation des groupes de communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) et à aider à s’assurer que les CLOSM sont consultées au sujet des décisions qui peuvent les concerner.
Le CRTC continuera aussi d’améliorer l’accessibilité de ses processus de consultation publique en éliminant les obstacles à la participation et en permettant aux personnes en situation de handicap de participer au processus d’élaboration des politiques.
Le CRTC établira également un contrat corporatif pour améliorer l’accès aux services en langue des signes au sein de l’organisation. Ce contrat se transformera progressivement en un contrat à long terme, financé de manière centralisée et accessible à tous les secteurs du CRTC. Ainsi, le contenu du CRTC sera accessible à un plus grand nombre de Canadiens et de Canadiennes.
Ressources humaines (équivalents temps plein) consacrées à l’ACS Plus
Un ETP est consacré à l’ACS Plus au CRTC.
Section 2 : Incidences sur le genre et la diversité, par programme
Responsabilité essentielle : Réglementation et supervision du système de communication
Nom du programme : Soutien à la création de contenu canadien
Objectifs du programme : Ce programme vise à s’assurer que la population canadienne ait accès à du contenu créatif attrayant et diversifié sur une variété de plateformes, et que ce contenu reflète la diversité culturelle du Canada, tout en permettant à la population de participer à la vie démocratique et culturelle du pays.
Nom du programme : Connexion au système de communication
Objectifs du programme : Ce programme vise à garantir que la population canadienne ait accès à des services de communication fiables, abordables et de grande qualité.
Nom du programme : Protection au sein du système de communication
Objectifs du programme : Ce programme vise à renforcer la sécurité de la population canadienne et de mieux faire valoir leurs intérêts en encourageant la conformité à ses règlements et la mise en application de ceux-ci, y compris les communications non sollicitées.
Plan de collecte des données de l’ACS Plus
Soutien à la création de contenu canadien
Le CRTC recueille suffisamment de données à l’heure actuelle pour lui permettre de suivre ou de rendre compte de ses incidences sur le plan de l’égalité des genres et de la diversité. Une étude de suivi de la recherche sur l’opinion publique fournit des données désagrégées sur l’ACS Plus portant sur la perception du système canadien de radiodiffusion.
En 2025-2026, le CRTC continuera de recueillir des données annuelles sur les progrès réalisés par les plus grands radiodiffuseurs canadiens en vue d’atteindre la parité hommes-femmes dans leurs productions internes et commandées. Le CRTC continuera aussi de recueillir des données annuelles concernant les émissions produites par les peuples autochtones et les CLOSM.
Le CRTC étudiera également les possibilités de collaboration avec d’autres organismes, tels que le Fonds des médias du Canada (FMC). Le FMC a élaboré PERSONA-ID, un système d’auto-identification pour assurer une collecte efficace des données concernant les créateurs de contenu issus de la diversité.
Alors que le CRTC poursuit, en 2025-2026, la mise en œuvre de la Loi sur la radiodiffusion modifiée, la mobilisation avec les peuples autochtones, des groupes des CLOSM et les groupes dignes d’équité sera essentielle pour aider à garantir que les divers points de vue sont pris en compte dans son processus décisionnel. Le CRTC élaborera également des règles pour soutenir et promouvoir la création de contenus accessibles qui reflètent la diversité du Canada.
Connexion au système de communication
Le CRTC recueille suffisamment de données à l’heure actuelle pour lui permettre de suivre ou de rendre compte de ses incidences sur le plan de l’égalité des genres et de la diversité. Une étude de suivi de la recherche sur l’opinion publique fournit des données désagrégées sur l’ACS Plus sur la perception du système canadien des télécommunications.
Dans le cadre de son examen de la politique sur le Fonds pour la large bande, le CRTC aidera à s’assurer d’une mobilisation véritable auprès des personnes vivant dans les collectivités rurales et éloignées, ainsi que dans les communautés autochtones partout au Canada. Dans le cadre de cet examen, un volet de financement propre aux Autochtones sera envisagé.
Le CRTC s’attend à clore l’instance visant à examiner le cadre réglementaire du service de relais vidéo (SRV) au Canada pour s’assurer que ce service répond aux besoins des Canadiens et des Canadiennes dont la langue des signes est la première langue.
Le CRTC est également actif au sein du comité directeur des directeurs généraux et du groupe de travail de la stratégie fédérale de mesure et de données sur l’accessibilité dirigée par Emploi et Développement social Canada (EDSC).
Protection au sein du système de communication
Le CRTC recueille suffisamment de données à l’heure actuelle pour lui permettre de suivre ou de rendre compte de ses incidences sur le plan de l’égalité des genres et de la diversité, y compris de la recherche sur l’opinion publique qui fournit des données désagrégées aux fins de l'analyse de l’ACS Plus.
En 2025-2026, le CRTC poursuivra son Projet de client mystère afin de repérer les pratiques de vente trompeuses ou agressives des grandes entreprises de télécommunications du Canada. Les données du programme permettront au CRTC d’aider à s’assurer que le marché ne soumet pas les aînés canadiens, les personnes en situation de handicap et les personnes dont la première langue n’est ni le français ni l’anglais à des obstacles qui les empêchent de profiter pleinement des réseaux de communication. Les données continueront également d’éclairer les futures activités réglementaires du CRTC.
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