Processus de rétroaction sur l’accessibilité du CRTC
Votre rétroaction aide le CRTC à identifier et à éliminer les obstacles à l’accessibilité dans ses pratiques et ses services.
Rétroaction que vous pouvez transmettre
La rétroaction peut comprendre des questions, des commentaires ou des idées sur nos plans d’accessibilité, nos rapports d’étape ou notre processus de rétroaction.
Vous pouvez aussi nous faire part des obstacles que vous rencontrez lorsque vous travaillez avec nous, communiquez avec nous ou participez à nos consultations publiques, ainsi que de toute autre préoccupation liée à l’accessibilité du CRTC.
Personne désignée pour recevoir la rétroaction
Le champion ou la championne de l’accessibilité est responsable de recevoir la rétroaction liée à l’accessibilité du CRTC. L’équipe d’accessibilité veille ensuite à ce que cette rétroaction soit examinée, reconnue et prise en compte dans l’amélioration continue de l’accessibilité.
Rétroaction anonyme et confidentialité
Si vous souhaitez transmettre votre rétroaction de façon anonyme, veuillez ne pas inclure votre nom ni aucun renseignement permettant de vous identifier. Si vous envoyez votre rétroaction par la poste, laissez la section de l’adresse de retour vide.
Même si vous choisissez de ne pas demeurer anonyme, votre rétroaction ne sera pas associée à votre nom. Le CRTC ne communiquera pas votre identité sans votre consentement, sauf si la loi l’exige.
Accusé de réception de la rétroaction
La rétroaction reçue par le CRTC sera reconnue dans le même format que celui utilisé pour la transmettre, sauf si elle est envoyée de façon anonyme.
Comment nous utilisons votre rétroaction
Votre rétroaction aide le CRTC à améliorer continuellement son accessibilité. Bien que toute rétroaction soit reconnue, certaines observations peuvent ne pas nécessiter d’action immédiate, tandis que d’autres devront être traitées rapidement. Certains enjeux peuvent aussi être plus complexes et demander plus de temps pour être réglés.
La rétroaction reçue servira à orienter nos rapports d’étape et l’élaboration de futurs plans d’accessibilité. Le CRTC s’engage à examiner toute la rétroaction reçue, et nos rapports d’étape préciseront comment celle-ci a été prise en compte et utilisée.
Comment transmettre votre rétroaction
- Adresse postale
-
Champion de l’accessibilité
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)
Gatineau (Québec) K1A 0N2
- Téléphone et Service de relais vidéo
-
1-877-249-2782 du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h, heure de l’Est
Appels depuis l’étranger : 819-997-0313
- Courriel
- Formulaire en ligne
- Clavardage en direct
-
Le clavardage en direct est disponible du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h, heure de l’Est
(peut ne pas être compatible avec les lecteurs d’écran) - Téléscripteur (ATS)
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Tapez vers notre téléscripteur sans frais : 1-877-909-2782
Depuis l’étranger : 819-994-0423
Demander un format alternatif
Vous pouvez demander le Plan d’accessibilité, les rapports d’étape ou la description du processus de rétroaction en version imprimée, en gros caractères, en braille, en format audio ou en format électronique compatible avec les technologies d’adaptation, en communiquant avec nous par l’un des moyens indiqués dans la section Comment transmettre votre rétroaction.
Nous vous fournirons les renseignements dans le format souhaité le plus tôt possible. Les formats braille et audio peuvent prendre jusqu'à 45 jours. Les formats imprimés, en gros caractères et électroniques, peuvent prendre jusqu'à 15 jours.
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