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Comparution devant le Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a présenté des informations au Parlement de son étude des pannes de service de Rogers Communications.

Date de présentation : 25 juillet 2022

Présenté au : Comité permanent de l'industrie et de la technologie lien externe

Détails : Des informations sur le sujet examiné par la commission et sur les personnes qui ont participé à la réunion se trouvent dans l’Avis de
convocation lien externe.

Informations présentées lors de la réunion

Discours d'ouverture du CRTC

Informations générales

Comité permanent de l’industrie et de la technologie

À propos du comité

Membres du comité et biographies

  1. Président Joël Lightbound
  2. Vice-président Rick Perkins (en anglais seulement)
  3. Vice-président Jean-Denis Garon
  4. Membres Libéraux
  5. Membres Conservateurs
  6. Membre NPD
    • 6.1 Membre Brian Masse (biographie non disponible)

Questions et réponses
  1. Le CRTC examinera-t-il des façons d’indemniser les clients de Rogers qui ont été touchés par la panne - Roger affirme qu’il indemnisera les clients au moyen d’une valeur de cinq jours de service. Le CRTC considère-t-il cette indemnisation adéquate?
    • Cette panne nationale est tout à fait inacceptable et nous devons examiner attentivement la réponse de Rogers aux questions que nous avons envoyées le 12 juillet 2022 avant de déterminer si d’autres mesures doivent être prises, y compris concernant la réponse de Rogers à ses clients touchés.
  2. Le CRTC imposera-t-il des sanctions administratives pécuniaires (SAP) à Rogers pour cette panne?
    • Le CRTC prend cette affaire très au sérieux et agira comme chef de file dans le cadre de son mandat pour s’assurer que la population canadienne est protégée et en sécurité.
    • Notre première étape sera d’évaluer la façon dont Rogers a géré la panne et de déterminer quelles sont les prochaines étapes suivantes pertinentes. À l’heure actuelle, nous ne pouvons pas exclure l’utilisation de tous les moyens qui sont à notre disposition, y compris les SAP, mais nous pouvons assurer aux Canadiens que nous prendrons les bonnes mesures en fonction des faits que nous constaterons dans le cadre de notre enquête.
  3. Après l’examen du CRTC de la réponse de Rogers à la DR, quels sont les prochaines étapes du processus et l’échéancier pour s’assurer que ce type de panne ne se reproduise pas?
    • Le CRTC prend cette panne nationale très au sérieux et agira comme chef de file dans le cadre de son mandat pour s’assurer que la population canadienne est protégée et en sécurité.
    • Après avoir évalué la pertinence de la réponse de Rogers à nos questions du 12 juillet, le CRTC décidera des prochaines étapes pertinentes.
    • Notre priorité sera d’améliorer la fiabilité et la résilience du réseau, surtout pour l’accès aux services essentiels comme le 9-1-1 et les alertes d’urgence publique.
  4. Si une autre panne devait se produire, qu’elle est la séquence de rétablissement concernant la connectivité (par exemple pour le 9-1-1, les services bancaires, les alertes publiques, etc.)
    • La principale priorité sera toujours la sécurité de la population canadienne.
    • La population canadienne devrait toujours avoir accès aux services essentiels comme le 9-1-1 et les alertes d’urgence publiques. De plus, en cas d’événement grave, les fournisseurs de services doivent communiquer clairement et efficacement à quoi doivent s’attendre leurs clients et comment accéder aux services d’urgence.
  5. Le spectre est-il réservé pour les urgences publiques, comme la panne du 8 juillet 2022?
    • La gestion du spectre est de la compétence d’ISDE. Veuillez envoyer vos questions à ISED.
  6. Des pannes se sont produites par le passé et plus encore dans les communautés du Nord. Cette panne souligne-t-elle l’importance de renforcer et d’améliorer la résilience des réseaux?
    • Des pannes peuvent se produire dans toutes les régions du Canada en raison d’événements climatiques ou pour d’autres raisons et elles sont résolues habituellement le plus rapidement possible.
    • La panne du 8 juillet de Rogers montre que nous devons en faire davantage pour atténuer les répercussions des événements à venir, particulièrement en ce qui a trait à la capacité du Canada d’accéder aux services essentiels comme le 9-1-1.
    • Au sujet des pannes dans les communautés du Nord, nous examinons ces enjeux dans notre avis de consultations portant sur les services de télécommunications dans le Grand Nord qui a été publié en juin.
  7. Pourquoi le Canada n’a-t-il pas un réseau à large bande pour la sécurité publique comme aux États-Unis?
    • Les questions sur le réseau à large bande pour la sécurité publique sont de la compétence d’ISDE et de Sécurité publique Canada.
  8. Est-il vrai qu’il est possible d’appeler le 9-1-1 sans être abonné à un service de téléphonie cellulaire?
    • Vous pouvez joindre le 9-1-1 même si vous n’êtes pas abonnés à un service de téléphonie cellulaire tant que vous êtes à la portée d’un réseau cellulaire actif.
  9. Pourquoi les abonnés de Rogers étaient-ils incapables de joindre le 9-1-1 pendant la panne de réseau?
    • Bien qu’il ait été signalé que les abonnés de Rogers n’ont pu joindre le 9-1-1 pendant la panne, nous devrons examiner la réponse de Rogers à notre demande de renseignements du 12 juillet pour comprendre ce qui s’est passé dans ce cas précis.
  10. Quels protocoles devraient être mis en place par les fournisseurs de services sans fil pour mieux communiquer avec les clients concernant l’accès aux services essentiels pendant une panne généralisée (p. ex. : bon nombre de clients ne savaient pas qu’ils pouvaient encore accéder aux services du 9-1-1 même sans carte SIM)?
    • Lors d’une panne de service majeure, la principale priorité du fournisseur de services devrait toujours être de communiquer clairement à ses clients à quoi ils doivent s’attendre et la façon d’accéder aux services d’urgence, comme le 9-1-1.
    • Cette question était au cœur de notre communication avec Rogers lors de la panne et faisait également partie de notre demande de renseignements du 12 juillet à Rogers. Elle sera examinée attentivement lorsque le CRTC jugera des prochaines étapes.
  11. Quel est le rôle du CRTC dans l’avenir concernant l’examen de cette panne?
    • Le CRTC est déterminé à s’assurer que la population canadienne a accès à un système de communication de première classe. Nous prenons très au sérieux toutes les questions touchant l’accès de la population aux services de télécommunications et, surtout, aux services essentiels comme le 9-1-1 et les alertes publiques d’urgence.
    • Comme première étape, le CRTC a posé des questions précises à Rogers. Les réponses seront examinées pour déterminer les prochaines étapes pertinentes.
    • Notre priorité sera d’améliorer la fiabilité et la résilience du réseau, particulièrement en ce qui a trait à l’accès aux services essentiels comme le service 9-1-1 et les alertes d’urgence publiques.
    • Une approche coordonnée est essentielle pour régler ce problème; par conséquent, le CRTC continuera de travailler avec le gouvernement afin d’améliorer la résilience du réseau dans l’intérêt de la population canadienne.
  12. Si le CRTC avait favorisé et encouragé davantage la concurrence, cette panne se serait-elle produite?
    • Je ne peux pas formuler d’hypothèses puisque nous enquêtons présentement sur les faits. Je remarque toutefois que cette panne découle d’une défaillance du système de réseau et que les concurrents qui comptent sur les titulaires de réseau, comme Rogers, sont touchés de la même façon lorsqu’une panne se produit sur le réseau d’un titulaire. Enfin, le CRTC doit examiner ces questions dans son ensemble pour répondre aux objectifs stratégiques de la Loi sur les télécommunications. Cet examen comprend tout, de l’abordabilité à la concurrence, en passant par la fiabilité des services qui répondent aux besoins économiques et sociaux de la population canadienne.
  13. Le CRTC déclarera-t-il tous les renseignements présentés par Rogers dans le cadre de la DR?
    • Le public sera évidemment informé de tout ce qui est essentiel pour sa sécurité. Cependant, les renseignements précis qui pourraient menacer la sécurité physique et virtuelle du réseau – et la sûreté, la sécurité et le bien-être de la population canadienne – ne seront pas rendus publics.
    • Nous exigerons que Rogers révèle tout ce que la population canadienne doit savoir sur les événements qui ont mené à la panne, pendant la panne et après celle-ci ainsi que des renseignements sur les mesures mises en place par la suite et qui le seront dans l’avenir.

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