Comparution devant le Comité permanent des finances
Date de présentation : 9 février 2026
Présenté à : Comité permanent des finances
Exposé de la présidente du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Table des matières
- Avis de convocation
- Discours
- Projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025
- Loi sur la radiodiffusion
- Plan réglementaire pour moderniser le cadre de radiodiffusion du Canada
- Plan ministériel du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes pour 2025-2026
- Comité permanent des finances
- Date de modification :