Tarifs d'abonnement applicables aux télévendeurs et formats de fichiers pour la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus

Tarifs d’abonnement

Les organismes au nom desquels des appels de télémarketing sont effectués, que ce soit par eux-mêmes ou par une tierce partie, doivent s’enregistrer auprès de l’administrateur de la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE).

Les organismes au nom desquels des appels non exemptés sont effectués, que ce soit par eux-mêmes ou par une tierce partie, doivent s’abonner à la LNNTE et la consulter.

Deux options d’abonnement sont offertes pour avoir accès aux numéros de téléphone de la LNNTE : l’abonnement aux fins de recherche ou l’abonnement aux fins de téléchargement.

1. L’abonnement aux fins de recherche permet à un organisme d’effectuer une recherche pour au plus 100 numéros à la fois quel que soit l’indicatif régional afin de vérifier si ces numéros sont inscrits sur la LNNTE.
2. L'abonnement aux fins de téléchargement permet à un organisme de télécharger un fichier contenant une liste de numéros de téléphone inscrits sur la LNNTE en vue d'effectuer une comparaison avec sa propre liste d'appel. L'abonnement aux fins de téléchargement est disponible pour une période de 1, 3, 6 ou 12 mois. Vous pouvez acheter la liste entière pour le Canada (tous les indicatifs régionaux), ou vous pouvez acheter uniquement les numéros correspondants aux indicatifs régionaux qui couvrent votre territoire de marketing.

Chronologie des modifications aux frais d'abonnement

• Octobre 2017: Raymond Chabot Grant Thornton Inc. a été mandaté pour agir à titre d'opérateur de LNNTE à compter du 15 janvier 2018.
• Octobre 2022: le contrat de service pour la LNNTE fut prolongé afin que Raymond Chabot Grant Thornton Inc. puisse continuer d’agir en tant qu’opérateur de la LNNTE pour une période supplémentaire de 5 ans. La partie diminuée des frais d’abonnement de l’opérateur de la liste est entrée en vigueur le 14 janvier 2023.
• Juillet 2023 : Raymond Chabot Grant Thornton Inc. a changé sa dénomination sociale pour Oxaro.
• Septembre 2025 : Le Conseil a approuvé une augmentation des tarifs pour l’opérateur de la LNNTE.  Ces nouveaux tarifs sont entrés en vigueur le 15 septembre 2025.

À compter du 15 septembre 2025, les télévendeurs qui sont tenus de s'abonner à la LNNTE peuvent s'attendre à payer des frais comme les suivants, par exemple :

1. Un télévendeur qui mène des campagnes de télémarketing pour tous les indicatifs régionaux du Canada pendant un an pourrait souscrire à un abonnement annuel de 62 166 $.
2. Un télévendeur qui mène des campagnes de télémarketing visant quatre indicatifs régionaux pendant un an pourrait souscrire à un abonnement de 12 872 $ (quatre indicatifs à 3 218 $ chacun par année).
3. Un télévendeur qui mène une campagne saisonnière de télémarketing d'une période de trois mois visant tous les indicatifs régionaux du Canada pourrait souscrire à un abonnement de 17 835 $ (abonnement de 3 mois à tous les indicatifs régionaux).
4. Un télévendeur qui mène une campagne de télémarketing se limitant à 50 numéros de téléphone pourrait souscrire un abonnement de 25 $ aux fins d'interrogation pour ces numéros précis (50 appels à 0,50 $ chacun). L’option d’abonnement aux fins d’interrogation est offerte aux télévendeurs qui font des appels non sollicités à un nombre limité de numéros de téléphone. Par exemple, une entreprise qui souhaite passer des appels à des références obtenues trouverait cette méthode d’abonnement rentable.

Formats de fichiers

 Les télévendeurs peuvent télécharger la LNNTE dans deux formats de fichiers différents :

• format avec valeurs séparées par des virgules (CSV), aussi appelé « fichiers de texte brut »; et
• fichiers balisés au moyen du langage de balisage extensible (XML).

Les fichiers sont fournis pour être ensuite téléchargés en un fichier compressé (fichier ZIP), qui comprend les fichiers individuels de chaque indicatif régional canadien choisi. Si l’ensemble de la LNNTE est choisie, un fichier compressé comprenant l’ensemble des numéros inscrits sur la LNNTE pour le Canada est alors fourni.

Format de texte brut :

La LNNTE au complet dans un fichier unique de texte brut comprend un indicatif régional canadien de trois chiffres, suivi d’un numéro de téléphone de sept chiffres par ligne, ainsi qu’un code de changement de ligne à la fin de chaque ligne. Par exemple :

416,1234567
416,1234568
416,1234569

Format de fichier balisé en XML :

Lorsque la LNNTE au complet est téléchargée sous la forme d’un fichier balisé en XML, un élément indique le niveau et la valeur des données contenues dans le fichier.

Pour la LNNTE au complet, c’est le niveau all qui est précisé et la valeur est nulle ou null en anglais (exemple 1).

Pour une liste d’indicatifs régionaux, c’est le niveau ac qui est précisé et la valeur est l’indicatif régional; par exemple, 416 (exemple 2).

Exemple 1 : LNNTE au complet

<list type='full' level='all' val=''>
  <ac val='416'>
    <ph val='1234567'/>
    <ph val='1234568'/>
    <ph val='1234569'/>
  </ac>
  <ac val='905'>
    <ph val='1234567'/>
    <ph val='1234568'/>
    <ph val='1234569'/>
  </ac>
</list>

Exemple 2 : Liste pour un seul indicatif régional

<list type='full' level='ac' val='416'>
  <ac val='416'>
    <ph val='1234567'/>
    <ph val='1234568'/>
    <ph val='1234569'/>
  </ac>
</list>

Date de modification :

2025-09-15