Résumé de l’examen du service de relais vidéo et de la politique réglementaire CRTC 2025-54
Une traduction en langue des signes du résumé de l’examen de la politique est disponible sous forme de liste de lecture vidéo.
Le service de relais vidéo (SRV) est un service de télécommunications de base qui permet aux personnes dont la langue principale est l’American Sign Language (ASL) ou la langue des signes québécoise (LSQ) de communiquer avec les utilisateurs de téléphonie vocale. Vous trouverez ci-dessous de l’information importante sur la nouvelle politique sur le SRV et la suite des choses. Pour plus d’information, veuillez lire la politique sur le service de relais vidéo.
Sur cette page
- Examen du service
- Ce que nous avons appris
- Financement
- Prochaines étapes
- Langues des signes autochtones
- Exigences minimales pour l’administrateur canadien du SRV
- Renseignements supplémentaires
Examen du service
En 2021, le CRTC a amorcé un examen de ses politiques de 2014 sur le service de relais vidéo ainsi que de la structure et du mandat de l’administrateur canadien du service de relais vidéo du Canada.
L’examen visait:
- à déterminer si le SRV répondait aux besoins des Canadiens qui s’en servent;
- à confirmer l’efficacité de l’administrateur canadien du SRV et à vérifier que celui-ci disposait des fonds nécessaires;
- à déterminer s’il fallait actualiser le cadre réglementaire jour.
Ce que nous avons appris
Le SRV offre à ses utilisateurs la liberté et l’indépendance nécessaires pour communiquer en temps réel avec leur famille et leurs amis. Ce service est particulièrement important pour l’emploi, l’éducation, les soins de santé et le maintien des liens sociaux. À l’heure actuelle, le SRV du Canada répond aux besoins de la population canadienne et devrait continuer d’être offert comme service de télécommunication de base. Le CRTC est déterminé à assurer l’accessibilité et continue de soutenir le SRV.
Le mandat de l’administrateur canadien du SRV continue également de répondre aux besoins des utilisateurs. Quelques modifications sont néanmoins nécessaires pour rendre le service plus inclusif, diversifié, transparent et responsable. Le CRTC donne à l’administrateur la souplesse et les ressources nécessaires pour améliorer le service et utiliser les nouvelles technologies.
L’examen du CRTC a été éclairé par :
- les utilisateurs du SRV;
- l’administrateur canadien du SRV;
- les fournisseurs de services de télécommunications;
- les organisations qui représentent la communauté des personnes sourdes ou malentendantes – y compris la communauté sourde et aveugle;
- les commentaires reçus pendant une série de discussions virtuelles.
Le CRTC a également tenu compte du point de vue de 16 groupes de discussion menés par la Sage Research CorporationLien externe, ainsi que d’une recherche comparative du groupe Eviance qui s’est penchée sur les SRV offerts à l’étranger.
Financement
Le CRTC a simplifié le processus de demande de financement pour l’administrateur canadien du SRV afin de le rendre plus facile et transparent. Le nouveau processus réduit également le fardeau administratif de l’administrateur canadien du SRV et lui permet de recevoir le financement dont il a besoin plus efficacement. Le CRTC a également porté à 41 millions de dollars le plafond de financement annuel de l’administrateur canadien du SRV afin d’améliorer ses services.
Prochaines étapes
L’administrateur canadien du SRV doit fournir une feuille de route au CRTC, laquelle décrit les améliorations à son service pour les cinq prochaines années. La feuille de route doit aussi comprendre des mises à jour du rapport annuel.
L’administrateur canadien du SRV doit également :
- terminer son étude des besoins des utilisateurs du SRV de la communauté des personnes sourdes, aveugles et malvoyantes et déterminer les améliorations à apporter;
- déterminer comment le conseil d’administration de l’administrateur canadien du SRV peut être modifié pour inclure des postes avec droit de vote pour les membres autochtones et des personnes sourdes et aveugles;
- faire état des interruptions prévues ou non et d’autres avis de perturbation;
- faire état de la façon dont les utilisateurs préfèrent être informés de nouvelles fonctionnalités et des corrections de bogues;
- soumettre un plan de sensibilisation et de formation à jour.
Langues des signes autochtones
L’administrateur canadien du SRV doit consulter les utilisateurs du SRV et les éventuels utilisateurs qui s’identifient comme Autochtones et qui utilisent l’ASL ou la LSQ comme langue principale pour comprendre leurs besoins particuliers. Les consultations doivent être élaborées en collaboration avec les peuples autochtones. L’administrateur canadien du SRV doit faire le point sur les progrès réalisés dans le cadre de ces consultations dans son rapport annuel.
De plus, le CRTC a l’intention de tenir une consultation pour comprendre comment les langues des signes autochtones sont utilisées au Canada et évaluer la disponibilité d’interprètes qui peuvent offrir des services d’interprétation dans ces langues.
Exigences minimales pour l’administrateur canadien du SRV
L’administrateur canadien du SRV doit satisfaire à plusieurs exigences en offrant son service. Vous trouverez ci-dessous un résumé de certaines des exigences.
L’administrateur doit :
- Exploiter et surveiller un SRV à l’échelle nationale qui répond à toutes les nouvelles exigences de la politique.
- Exploiter le SRV conformément à ses règlements administratifs, à son mandat et à d’autres documents corporatifs approuvés par le CRTC.
- Informer le CRTC de tout changement apporté au traitement des plaintes ou à la façon dont l’information est consignée et conservée.
- Informer le CRTC de tout changement fait aux normes en matière de protection des renseignements personnels et de confidentialité pour le SRV.
- Créer et communiquer, dans les 12 mois suivants la publication de la politique mise à jour sur le SRV, un plan de sensibilisation et de formation à jour avec le CRTC pour promouvoir le SRV auprès de tous, y compris les personnes en situation de handicap et des personnes non handicapées, les entreprises et les institutions.
- Démontrer que tous les efforts raisonnables ont été déployés pour s’assurer que les services en ASL et en LSQ sont également complets, peu importe si ces clients sont servis par le même fournisseur de SRV ou par un fournisseur distinct.
- Veiller à ce que le personnel et les comités consultatifs qui conseillent le conseil d’administration tiennent compte des points de vue des communautés qui utilisent l’ASL et la LSQ.
- Communiquer régulièrement avec les peuples autochtones qui utilisent ou pourraient utiliser le SRV afin de comprendre leurs besoins et d’en inclure une mise à jour dans leur rapport annuel sur les efforts de mobilisation et les prochaines étapes.
Pour obtenir une liste des exigences minimales, veuillez consulter l’Annexe 3 de la Politique.
Renseignements supplémentaires
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