Modèles de lettres de sensibilisation communautaire
Pour le 4e appel du Fonds pour la large bande
À titre d’exemples seulement : ne pas remplir cette page
Ces modèles de lettre de sensibilisation sont fournis à titre de référence. Pour télécharger et modifier les modèles, utilisez Modèles de lettres de sensibilisation (Word, 28 Ko)..
Entrer en communication avec les collectivités susceptibles d’être desservies ou touchées par un projet proposé est un aspect essentiel de la planification et de la mise en œuvre efficaces d’un projet.
Pour être admissible au financement du Fonds pour la large bande, un candidat doit notamment :
- repérer et dresser la liste de toutes les collectivités qui seront desservies par un projet proposé ou qui sont situées à l’endroit où l’infrastructure proposée sera construite, en plus de préciser lesquelles sont des communautés autochtones
- fournir des éléments de preuve que des efforts de notification et de sensibilisation ont été faits, y compris des copies de toutes les lettres de sensibilisation envoyées aux collectivités ou groupes visés, pour démontrer qu’il a contacté chacune de ces collectivités avant la date limite de dépôt des demandes et qu’il a invité les représentants de celles-ci à lui répondre
Le CRTC a élaboré deux modèles de lettres de sensibilisation pour aider les demandeurs avec le processus de mobilisation et de fournir aux collectivités ou aux groupes visés les moyens de communiquer directement avec le demandeur ou le CRTC au sujet d’un projet proposé. L’utilisation de ces modèles est facultative. Toutefois, lorsque les demandeurs communiquent pour la première fois avec des collectivités ou des groupes visés, ils doivent au moins :
- indiquer le projet proposé et fournir un mécanisme permettant à une collectivité ou à un groupe visé de faire part de ses commentaires
- fournir les coordonnées du CRTC afin que les collectivités et les groupes visés puissent communiquer directement avec le CRTC s’ils le souhaitent
Si la collectivité ou le groupe visé est autochtone, les demandeurs devraient également lui demander s’il est possible que le projet proposé ou une part de celui-ci puisse avoir des conséquences négatives sur des droits ancestraux ou issus de traités.
A. Modèle de lettre de sensibilisation pour une collectivité non autochtone qui serait touchée par un projet proposé
Remarque : Remplacer le texte entre [crochet] par les renseignements propres à votre projet.
Objet : Projet proposé, pour construire ou mettre à niveau les services d’Internet à large bande [nom de l’entreprise du demandeur]
Bonjour,
Je vous écris au nom de [insérer le nom de l’entreprise du demandeur] pour vous informer d’une proposition de projet [insérer le nom du projet] que nous prévoyons présenter au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) pour le Fonds pour la large bande afin d’obtenir du financement. Le CRTC a récemment lancé son quatrième appel de demandes de financement.
L’objectif de ce quatrième appel de demandes de financement du CRTC est d’augmenter le nombre de ménages canadiens ayant accès à des services Internet haute vitesse fiables qui atteignent ou dépassent l’objectif de service universel de 50 mégabits par seconde (Mbps) en téléchargement et 10 Mbps en téléversement.
Je vous écris aujourd’hui pour vous fournir des renseignements sur notre proposition de projet et pour solliciter vos commentaires sur les répercussions possibles de ce projet sur votre collectivité.
Si notre projet proposé est sélectionné pour un financement, il [le demandeur doit fournir une description du projet, y compris, sans s’y limiter, le type de projet, son emplacement, une description générale de la technologie qui sera utilisée (fibre directe enterrée, pylônes hertziens, etc.), une explication des améliorations du service, le calendrier ainsi qu’une description dans un langage simple des avantages du projet pour les communautés touchées].
Lors de l’évaluation des demandes de financement, le CRTC prend notamment compte du soutien qu’un projet proposé a reçu — ou non — de la part des collectivités concernées.
Nous vous serions très reconnaissants de votre soutien pour ce projet. Ce soutien peut se manifester par lettre, courriel, transcription signée ou procès-verbal d’une réunion communautaire.
Si vous souhaitez discuter de ce projet, nous vous invitons à communiquer avec nous dès que vous en aurez l’occasion.
Si possible, nous aimerions recevoir une réponse, de préférence par écrit, d’ici le [date à insérer — 15 jours ouvrables à partir de la date de livraison prévue de la lettre], bien que les documents liés à la mobilisation communautaire puissent être déposés après la date limite de dépôt de la demande. Si vous avez besoin de plus de temps, ou si vous préférez discuter de la question par téléphone ou en personne, n’hésitez pas à communiquer avec nous. Vous pouvez nous joindre comme suit :
À l’attention de : [nom de la personne-ressource
Adresse postale
Adresse électronique
Numéro de téléphone]
Objet : [Nom du projet, mobilisation de la collectivité]
Vous pouvez également soumettre vos commentaires directement à l’équipe du Fonds pour la large bande du CRTC, en précisant le nom du demandeur ainsi que le projet pour lequel vous formulez des commentaires, par courriel à l’adresse FLB-BBF@crtc.gc.ca ou par la poste, à l’adresse 1, Promenade du Portage, Gatineau (Québec) J8X 4B1. Nous vous demandons de bien vouloir nous envoyer une copie de tout document soumis directement au CRTC.
Nous sommes impatients de recevoir votre réponse et d’échanger davantage avec vous au sujet du projet proposé.
Cordialement,
B. Modèle de lettre de sensibilisation pour (i) une communauté autochtone qui serait touchée par un projet proposé, ou (ii) un groupe autochtone dont le projet proposé se trouve dans une zone où des droits autochtones ou issus de traités peuvent être revendiqués ou établis
Remarque : Remplacer le texte entre [crochet] par les renseignements propres à votre projet.
Objet : Projet proposé, pour construire ou mettre à niveau les services d’Internet à large bande [nom de l’entreprise du demandeur]
Bonjour,
Je vous écris au nom de [insérer le nom de l’entreprise du demandeur] pour vous informer d’une proposition de projet [insérer le nom du projet] que nous prévoyons présenter au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) pour le Fonds pour la large bande afin d’obtenir du financement. Le CRTC a récemment lancé son quatrième appel de demandes de financement.
L’objectif de ce quatrième appel de demandes de financement du CRTC est d’augmenter le nombre de ménages canadiens ayant accès à des services Internet haute vitesse fiables qui atteignent ou dépassent l’objectif de service universel de 50 mégabits par seconde (Mbps) en téléchargement et 10 Mbps en téléversement.
Je vous écris aujourd’hui pour vous fournir des renseignements sur notre proposition de projet et pour solliciter vos commentaires sur les répercussions possibles de ce projet sur votre communauté ou votre groupe.
Si notre projet proposé est sélectionné pour un financement, il [le demandeur doit fournir une description du projet, y compris, sans s’y limiter, le type de projet, son emplacement, une description générale de la technologie qui sera utilisée (fibre directe enterrée, pylônes hertziens, etc.), une explication des améliorations du service, le calendrier ainsi qu’une description dans un langage simple des avantages du projet pour les communautés touchées].
Nous avons consulté le Système d’information sur les droits ancestraux et issus de traités (SIDAIT) et avons déterminé que [nom du groupe autochtone] a des droits établis ou revendiqués dans la région touchée par le projet.
Lors de l’évaluation des demandes de financement, le CRTC prend notamment compte du soutien qu’un projet proposé a reçu — ou non — de la part des collectivités concernées.
De plus, si une infrastructure doit être construite ou améliorée dans une communauté autochtone, le CRTC devra obtenir le consentement de la direction de cette communauté avant d’accorder l’approbation finale du financement d’un projet.
Pour nous aider à mieux comprendre les répercussions potentielles de notre projet, nous vous écrivons pour vous demander de bien vouloir nous faire part de toute préoccupation que celui-ci pourrait susciter. Vos conseils sont grandement appréciés. Si vous avez des commentaires ou si vous estimez qu’il existe un risque de répercussions négatives sur vos droits autochtones ou issus de traités, nous vous invitons de fournir les renseignements suivants :
- la région qui pourrait être touchée
- les droits autochtones ou issus de traités qui pourraient être touchés
- la manière dont le projet pourrait entraîner des répercussions négatives sur les droits ancestraux ou issus de traités indiqués
De plus, si vous souhaitez exprimer votre soutien ou, à défaut, donner votre consentement pour notre projet, nous vous en serions très reconnaissants. Le soutien ou le consentement peut se manifester par le biais d’une lettre, un courriel, ou une transcription signée ou encore un procès-verbal d’une réunion communautaire.
Si possible, nous aimerions recevoir une réponse, de préférence par écrit, d’ici le [date à insérer — 15 jours ouvrables à partir de la date de livraison prévue de la lettre], bien que les documents liés à la mobilisation communautaire puissent être déposés après la date limite de dépôt de la demande. Si vous avez besoin de plus de temps, ou si vous préférez discuter de la question par téléphone ou en personne, n’hésitez pas à communiquer avec nous. Vous pouvez nous joindre comme suit :
À l’attention de : [nom de la personne-ressource
Adresse postale
Adresse électronique
Numéro de téléphone]
Objet : [Nom du projet, mobilisation de la communauté]
Vous pouvez également soumettre des documents directement à l’équipe du Fonds pour la large bande du CRTC, en précisant le nom du demandeur ainsi que le projet pour lequel vous formulez des commentaires, par courriel à l’adresse FLB-BBF@crtc.gc.ca ou par la poste, à l’adresse 1, Promenade du Portage, Gatineau (Québec) J8X 4B1. Nous vous demandons de bien vouloir nous envoyer une copie de tout document soumis directement au CRTC.
Nous sommes impatients de recevoir votre réponse et d’échanger davantage avec vous au sujet du projet proposé.
Cordialement,
- Date de modification :