Consultation sur le Fonds pour les nouvelles locales indépendantes
État actuel : Décision rendue
Le Fonds pour les nouvelles locales indépendantes (FNLI) aide les stations de télévision indépendantes à offrir des nouvelles et de l’information locales. À la suite de la décision du CRTC sur les contributions de base, nous vous avons demandé votre avis sur la façon dont le FNLI pourrait mieux soutenir les nouvelles locales diffusées par les stations de télévision indépendantes, ainsi que sur la façon dont nous devrions examiner la méthode d’allocation et les critères d’admissibilité du fonds pour favoriser une distribution juste, simple et appropriée aux bénéficiaires actuels et futurs.
Consultez la décision sur le Fonds pour les nouvelles locales indépendantes.
Cette consultation s’est déroulée du 23 juillet au 6 septembre 2024.
Qui était visé par cette consultation
Cette consultation était d’un intérêt particulier pour les groupes suivants :
- stations de télévision indépendantes;
- diffuseurs de contenu audiovisuel;
- journalistes ou présentateurs de nouvelles;
- auditoires canadiens.
Principaux sujets de discussion
Nous vous avons invité à soumettre vos commentaires sur les points suivants :
- les critères d’admissibilité;
- l’allocation de fonds et la méthode de distribution;
- le soutien aux marchés mal desservis;
- le soutien aux nouvelles locales en langue française;
- l’incidence de la possibilité de permettre aux stations de Corus d’accéder au FNLI.
Pour en savoir plus, consultez l’avis de consultation.
Ce que nous avons appris
- Interventions (observations reçues en ligne, par courrier et par télécopie)
Renseignements connexes
- La voie à suivre – soutenir le contenu canadien et autochtone au moyen de contributions de base, politique réglementaire de radiodiffusion 2024-121, 4 juin 2024
- Fonds pour les nouvelles locales indépendantes – révision de la méthode d’allocation, décision de radiodiffusion 2021-203, 18 août 2020
- Cadre politique relatif à la télévision locale et communautaire, politique réglementaire de radiodiffusion 2016-224, 15 juin 2016
- Dépôt de mémoires en formats accessibles pour les instances du Conseil, bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom 2015-242, 8 juin 2015
- Lignes directrices à l’égard des Règles de pratique et de procédure du CRTC, bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom 2010-959, 23 décembre 2010
- Modifications à certaines pratiques de dépôt d’interventions – application des pratiques de dépôt aux observations favorables conjointes lors d’une instance de politique de radiodiffusion, bulletin d’information de radiodiffusion 2010-28-1, 10 décembre 2010
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