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S’inscrire comme fournisseur de télécommunication – Comment s’inscrire

Comment s’inscrire

L'inscription est gratuite.

Préparez votre demande

Téléchargez un modèle de lettre d’inscription

Une fois que vous avez vérifié les critères d'exemption et déterminé que vous devez vous inscrire, vous devez préparer une lettre de demande d'inscription. Adressez-la au Secrétaire Général. Dans votre demande, vous devez inclure :  

  • Les coordonnées de l’organisation que vous voulez inscrire :
    • dénomination sociale
    • adresse postale
    • numéro de téléphone
    • numéro de télécopieur
    • adresse de courriel
  • Les coordonnées du coordonnateur de la réponse :
    • dénomination sociale
    • adresse postale
    • numéro de téléphone
    • numéro de télécopieur
    • adresse de courriel
    Le coordonnateur de la réponse sera le point de contact entre votre organisation et le Conseil. Il sera chargé de gérer les renseignements supplémentaires exigés, au nom de votre organisation.
  • Une indication du statut actuel de l’entreprise :
    • Nouvelle inscription (vous n’avez jamais été inscrit auprès du CRTC) ;
    • Actuellement inscrit auprès du CRTC (veuillez préciser le ou les types d’inscription pour lesquels vous êtes actuellement inscrit) ;
    • Précédemment inscrit auprès du CRTC (l’inscription peut avoir expiré, avoir été retirée ou révoquer).
  • La liste des services de télécommunication qu’offrira votre organisation, y compris ce qui suit (sans s’y limiter) :  
    • Services VoIP (voix sur IP), incluant le 9-1-1Note de bas de page 1 ;
    • Services Internet – précisez s’il s’agit de services de gros, de revente, axés sur les entreprises, axés sur les résidences, ou de gestion de réseau ;
    • Services de connectivité IoT pour la communication entre appareils – précisez les types d’appareils concernés ;
    • Services téléphoniques locaux, incluant le 9-1-1 ;
    • Services interurbains (appels internationaux) ;
    • Cartes d’appel ;
    • Services de téléphonie mobile ;
    • Services Internet mobile ;
    • Services de téléphonie par satellite ;
    • Services de centre de données ;
    • Services de radiomessagerie ;
    • Liaisons de données (ex. : liaisons point à point) ;
    • Lignes privées (ex. : lignes Ethernet privées) ;
    • Autres (veuillez préciser et décrire le service offert).
  • Une indication de la structure juridique de l’entreprise
    • Incorporée ;
    • Entreprise individuelle ;
    • Autre (veuillez fournir des détails).
  • Une déclaration indiquant si oui ou non l’entreprise possède ou exploite des installations de transmission, d'après la définition qui figure dans la Loi sur les télécommunications, partie 1, paragraphe 2(1).
    • Si l’organisation possède ou exploite des installations de transmission, vous devez l’inscrire au titre de fournisseur doté d’installations et fournir les renseignements suivants :
      • un schéma qui montre clairement les diverses installations de transmission, leur emplacement et les points d’interconnexion;
      • Ce schéma doit inclure les noms des propriétaires des installations de transmission.
  • Le nom de la ou des listes d’enregistrements sur laquelle ou sur lesquelles l’organisation sera inscrite.
  • Enfin, une attestation indiquant que l’organisation comprend et se conformera aux règlements associés à la liste ou aux listes sur lesquelles elle s’inscrit.

Si vous vous inscrivez en tant qu’ERMV à part entière proposés ou qu’ERMV à part entière, vous devez fournir des renseignements supplémentaires dans votre lettre.

Exploitants d’un réseau mobile virtuel à part entière proposés (ERMV à part entière proposés)

Si vous présentez une demande d’inscription d’ERMV à part entière proposé, vous devez déposer une lettre de demande auprès du CRTC, adressée à la secrétaire générale. Votre lettre doit comprendre ce qui suit :

  • Les coordonnées, telles que fournies à l’étape 1
  • La liste des services que vous offrirez :
    • services téléphoniques locaux;
    • services de voix sur IP (VoIP);
    • services Internet;
    • services interurbains, y compris les appels internationaux;
    • services sans fil mobiles;
    • services sans fil fixes.
  • Obligatoirement, une déclaration précisant que l’organisation a l’intention de se conformer aux exigences visant les ERMV à part entière dans les 12 mois suivants son inscription au titre d’ERMV à part entière proposé.

Veuillez noter que si l’organisation ne satisfait pas aux exigences relatives à l’inscription au titre d’ERMV à part entière dans ce délai, son nom sera retiré de la liste des ERMV à part entière proposés.

Exploitants de réseau mobile virtuel à part entière (ERMV à part entière)

Si vous présentez une demande d’inscription d’ERMV à part entière, vous devez aussi :

  • vous inscrire auprès du Conseil dans les 12 mois suivants votre inscription comme ERMV à part entière proposé;
  • démontrer clairement que votre organisation satisfait aux critères techniques applicables aux ERMV à part entière, lesquels sont décrits dans les Lignes directrices sur l’AIIASM;
  • décrire comment le réseau fonctionne et comment s’effectue l’accès au réseau de l’entreprise de services sans fil hôte;
  • fournir un schéma du réseau qui indique clairement ce qui suit :
    • que vous possédez et exploitez du matériel de réseau central distinct de celui des fournisseurs de services sans fil (FSSF);
    • que vous avez un système de gestion des profils de services pour les appareils des utilisateurs finals qui peuvent accéder aux réseaux des FSSF au Canada.
  • indiquer quel est le fournisseur de services sans fil avec lequel vous avez conclu une entente d’accès de gros d’ERMV à part entière;
  • donner le nom d’une personne-ressource de l’entreprise de services sans fil hôte qui peut répondre à des questions techniques au sujet de l’entente d’accès de gros d’ERMV à part entière.

Soumettez-nous votre demande

Soumettez votre lettre d'inscription (aucun code d'activation n'est requis pour la page couverture de télécom).

Nous acceptons aussi les lettres de demande d’inscription qui sont envoyées par la poste ou par télécopieur.

  • Par la poste : Marc Morin
    Secrétaire général
    Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
    Gatineau (Québec)
    K1A 0N2
  • Par télécopieur : 819-994-0218

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