Renseignements supplémentaires
Analyse comparative entre les sexes Plus
Partie 1 : Gouvernance et capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus
Gouvernance
L’ACS Plus fait partie des processus décisionnels du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Toutes les politiques et décisions réglementaires sont fondées sur le dossier public constitué dans le cadre d’instances publiques ouvertes à toute la population. Le CRTC examine les questions relatives à l’ACS Plus qui sont ajoutées au dossier public d’une instance par des particuliers et des parties prenantes.
Le CRTC a un champion de l’ACS Plus ainsi qu’un équivalent temps plein (ETP) qui se consacre à l’ACS Plus. Le CRTC continue de veiller à ce que son personnel ait accès à l’outil d’ACS Plus évolutif du CRTC, qui a été conçu pour aider à garantir que l’inclusion et la diversité sont au premier plan de ses préoccupations.
Capacité
En 2024-2025, le CRTC a continué de renforcer ses activités de mobilisation et d’en élargir la portée. Il a exploré de nouvelles façons de se mobiliser avec les Canadiens et les Canadiennes en tirant pleinement parti des nouvelles technologies et en saisissant des occasions de visiter et de nouer des relations avec des communautés partout au Canada.
Dans le cadre de sa stratégie de mobilisation, le CRTC a mis sur pied l’équipe des relations autochtones (ERA). L’équipe est dirigée par des Autochtones et son personnel est majoritairement autochtone. L’équipe s’efforce d’améliorer la manière dont le CRTC élabore des politiques et s’engage auprès des peuples autochtones, et ce, en appuyant la participation des Autochtones aux instances du CRTC et en s’assurant que la nature distincte et les expériences vécues des peuples autochtones sont prises en compte dans le travail du CRTC.
En 2024-2025, le CRTC a également créé une équipe vouée à appuyer la mobilisation des groupes de communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM). Cette équipe aidera à s’assure que les CLOSM sont consultées au sujet des décisions qui peuvent les concerner.
Ressources humaines (équivalents temps plein) consacrées à l’ACS Plus
En 2024-2025, un ETP a été dédié à l’ACS Plus au CRTC.
Partie 2 : Incidences liées au genre et à la diversité, par programme
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Responsabilité essentielle : Réglementation et supervision du système de communication
Nom du programme : Soutien à la création de contenu canadien
Objectifs du programme : Ce programme vise à s’assurer que la population canadienne ait accès à du contenu créatif attrayant et diversifié sur une variété de plateformes, et que ce contenu reflète la diversité culturelle du Canada, tout en permettant à la population de participer à la vie démocratique et culturelle du pays.
Population cible : Toute la population canadienne
Groupes démographiques spécifiques à surveiller
Les groupes susceptibles de bénéficier directement ou indirectement de ce programme comprennent les peuples autochtones, les personnes de la communauté 2ELGBTQI+, les personnes issues des CLOSM, les personnes racialisées et les personnes en situation de handicap, ainsi que les artistes, les diffuseurs et les entreprises de distribution de radiodiffusion canadiens.
Nom du programme : Connexion au système de communication
Objectifs du programme : Ce programme vise à garantir que la population canadienne ait accès à des services de communication fiables, abordables et de grande qualité.
Population cible : Toute la population canadienne
Groupes démographiques spécifiques à surveiller
Les groupes susceptibles de bénéficier directement ou indirectement de ce programme sont les résidents et les entreprises des régions rurales et isolées, y compris les peuples autochtones, les personnes en situation de handicap et les personnes à faible revenu, ainsi que les fournisseurs de services de télécommunication canadiens.
Nom du programme : Protection au sein du système de communication
Objectifs du programme : Ce programme vise à renforcer la sécurité de la population canadienne et de mieux faire valoir leurs intérêts en encourageant la conformité à ses règlements et la mise en application de ceux-ci, y compris les communications non sollicitées.
Population cible : Toute la population canadienne
Groupes démographiques spécifiques à surveiller
Les groupes qui peuvent bénéficier directement ou indirectement de ce programme sont les personnes âgées et les jeunes.
Incidences clés du programme sur le genre et la diversité
Non disponible
Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus
En 2024-25, le CRTC a continué à prendre des mesures afin d’élaborer et améliorer ses outils de collecte et d’analyse de données, et d’évaluer les impacts de ses programmes sur le genre et la diversité à l’avenir :
- Le CRTC a lancé une étude de suivi de la recherche sur l’opinion publique afin de répondre aux Instructions de 2023 pour les télécommunications. Les Instructions ordonnent au CRTC d’améliorer ses compétences en matière de recherche, d’intelligence économique et de prévision stratégique dans l’exercice de ses fonctions. À cet effet, le CRTC a demandé à Ipsos de fournir des données dégroupées de l’ACS Plus concernant la perception des systèmes canadiens de radiodiffusion, d’Internet et des télécommunications. L’étude de référence a été achevée à l’automne 2023 et sera menée deux fois par an.
- Le CRTC a travaillé avec l’un de ses principaux fournisseurs de recherche syndiquée, l’Observateur des technologies médias (OTM), pour s’assurer qu’il reflète au mieux les groupes de diversité et en quête d’inclusion. Cet effort a depuis fourni au CRTC des données de suivi dégroupées sur l’ACS Plus au sujet de l’adoption et de l’utilisation des médias et des technologies.
- Le CRTC s’est abonné à OTM Nouveaux arrivants, un sondage axé sur les médias et la technologie qui donne un aperçu des habitudes de consommation des médias et des modèles d’adoption des technologies des nouveaux arrivants qui sont arrivés au Canada au cours des cinq dernières années, y compris les étudiants, les réfugiés et les immigrants reçus.
- Le CRTC a continué à recueillir des données annuelles sur les émissions produites par les CLOSM, les peuples autochtones et les femmes en production.
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