Télécom - Lettre du personnel adressée à Imran Khan (Norouestel Inc.)
Gatineau, le 20 juillet 2026
Notre référence : 8740-N1-202603506
PAR COURRIEL
Imran Khan
Dirigeant principal des finances et vice-président
Norouestel Inc.
10e étage, 5201, avenue Franklin, bureau 100
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) X1A 2P1
regulatoryaffairs@nwtel.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 1284 de Norouestel Inc. – Révision du montage spécial 774 – Montage spécial pour le service de passerelle Internet symétrique
Bonjour,
Le Conseil a reçu une demande de Norouestel Inc., datée du 6 juillet 2026, proposant des modifications à l’article 774 – Montage spécial pour le service de passerelle Internet symétrique de son Tarif des services spéciaux, CRTC 3010.
Le personnel du Conseil analyse la demande.
Par conséquent, cette demande, de même que toute modification subséquente qui y est associée, ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour civil suivant la date de réception. Toutefois, le Conseil entend rendre sa décision concernant la présente demande et toute modification subséquente dans les 45 jours ouvrables suivant le dépôt de la demande.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par Étienne Robelin pour
Suneil Kanjeekal
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. : Tara Levine, Analyste principale, CRTC, 819-997-4478, Tara.Levine@crtc.gc.ca
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