Télécom - Lettre du personnel adressée à Jordan Deng (CIK Telecom Inc.) et Sat D. Harwood (Lesperance Mendes Lawyers)
Gatineau, le 15 juillet 2026
Notre référence : 8622-C143-202209254
PAR COURRIEL
Jordan Deng, directeur général
CIK Telecom Inc.
241, promenade Whitehall
Markham (Ontario) L3R 5G5
jordan.d@ciktel.com
Sat D. Harwood, représentant désigné pour les propriétaires, Plan de copropriété BCS 2497
Lesperance Mendes Lawyers
550 – 900, rue Howe
Vancouver (C.-B.) V6Z 2M4
sdh@lmlaw.ca
Objet : Demande en vertu de la Partie 1 de CIK Telecom Inc. concernant l’accès non discriminatoire et opportun à des modalités raisonnables à BCS 2497 – Retrait de la demande
Bonjour,
Le 1er novembre 2022, le Conseil a reçu une demande en vertu de la Partie 1 de CIK Telecom Inc. (CIK) sollicitant un accès non discriminatoire et opportun à trois immeubles à logements multiples gérés par la copropriété BCS 2497, situés aux 7535, 7555 et 7575, Alderbridge Way, à Richmond, en Colombie-Britannique (collectivement, les ILM), afin d’y installer son équipement et de fournir des services de télécommunications aux résidents.
Le 10 juin 2026, CIK a informé le Conseil qu’elle avait conclu un accord d’accès avec BCS 2497 et que le Conseil pouvait clore l’instance engagée à la suite de sa demande. Compte tenu de ce qui précède, le personnel du Conseil confirme que la présente demande en vertu de la Partie 1 est maintenant close.
Le personnel du Conseil rappelle à CIK que, comme le prévoit la décision de télécom 2003-45, le Conseil exige qu’un fournisseur de services publie sur son site Web l’ensemble des modalités et conditions, y compris les frais, de toute entente d’accès écrite conclue avec le propriétaire de l’ILM, dans les 30 jours de la conclusion de l’entente.
Veuillez agréer nos salutations distinguées.
Original signé par Étienne Robelin pour
Suneil Kanjeekal
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c.c.:
Christopher Copeland, Tacit Law, regulatory@tacitlaw.com
Rudy Rab, CRTC, Rudy.Rab@crtc.gc.ca
Dave Kershaw, Novus Entertainment Inc. dave.kershaw@novusnow.ca;
Peter Kovacs, Rogers Communications Canada Inc. peter.kovacs@rci.rogers.com
Stephen Schmidt, TELUS Communications Inc. regulatory.affairs@telus.com
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