Télécom - Lettre du Secrétaire général adressée à la Liste de distribution
Gatineau, le 14 juillet 2026
Référence : 8622-V3-202603068
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Objet : Requête procédurale de Québecor Média inc. (au nom de Videotron ltée.) concernant les directives procédurales préliminaires et la prolongation de délai
Nous vous écrivons pour vous informer de la décision du Conseil concernant la requête procédurale mentionnée ci-dessus.
Le Conseil enjoint aux parties de déposer leurs observations substantielles relatives à cette instance conformément aux Règles de pratique et de procédure du CRTC, et de désigner certains renseignements comme confidentiels, selon les circonstances et conformément à l’article 39 de la Loi sur les télécommunications et à la Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil, Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-961, 23 décembre 2010.
Plus particulièrement, le Conseil enjoint à SaskTel de déposer tous les renseignements qu’elle juge pertinents pour la demande de Vidéotron et qui lui permettront d’apporter une réponse complète et une défense exhaustive aux allégations de Vidéotron. SaskTel doit indiquer la source de tous les renseignements confidentiels contenus dans le document, en les désignant comme tels pour que le Conseil puisse se prononcer, le cas échéant, sur leur pertinence et leur traitement dans la décision finale.
Le Conseil confirme la prolongation de 7 jours du délai de dépôt des interventions et des répliques. La date limite pour présenter une intervention dans le cadre de cette instance est reportée au 22 juillet 2026, et la date limite pour les répliques est reportée au 3 août 2026.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec Douglas Heath, directeur général, Politique des télécommunications, par courriel à Douglas.Heath@crtc.gc.ca.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Marc Morin
Secrétaire général et dirigeant principal exécutif
c. c.
Jeremy Lendvay, directeur adjoint, Politique de la concurrence, Télécommunications, CRTC, Jeremy.Lendvay@crtc.gc.ca
Leila Wright, vice-présidente, Télécommunications, CRTC, Leila.Wright@crtc.gc.ca
Pièce jointe (1) – Liste de distribution
Liste de distribution
Every-Day Computers Inc., bbasra@evcominc.com
Québecor Media Inc., regaffairs@quebecor.com
Saskatchewan Telecommunications, document.control@sasktel.com
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